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Assurance de R.C. des non-propriétaires
Bien-fonds contigu
Formule des non-propriétaires
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Police des non-propriétaires
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire non occupant
Propriétaire non résidant
Propriétaire par indivis
Résultat global
Résultat étendu
Terrain contigu

Traduction de «propriétaires non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


formule des non-propriétaires [ police des non-propriétaires ]

non-owned policy


propriétaire non occupant | propriétaire non résidant

absentee owner


assurance de R.C. des non-propriétaires [ assurance de responsabilité civile des non-propriétaires ]

non-owned liability insurance


fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes


interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux

interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners


résultat étendu | variations des capitaux propres non liées aux propriétaires | résultat global

comprehensive income | non-owner changes in equity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il y a de plus en plus d'éléments et d'exemples connus qui démontrent que rendre accessible un site web procure de réels avantages non seulement aux utilisateurs handicapés, mais aussi aux propriétaires de site et à l'ensemble des utilisateurs.

However, there is increasing evidence and documented examples that making a website accessible delivers real benefits not only for disabled users, but also for website owners and users in general.


Dernier point et non des moindres, il faudra convaincre les propriétaires des avantages à rendre leurs immeubles plus efficaces du point de vue énergétique, non seulement afin d'abaisser les factures énergétiques, mais également pour augmenter le confort et la valeur de leur propriété.

Last but not least, building owners will have to be convinced of the benefits of making their properties more energy efficient, not only in terms of a lower energy bill but also as regards improved comfort and increased property value.


Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son ...[+++]

In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.


Il faut que le client soit propriétaire non seulement du bateau, mais aussi de la remorque, car nous devons avoir en main deux pièces d'identification distinctes pour le produit.

We must have a customer who has ownerships for not only the boat but also the trailer, because we must have in our possession two separate pieces of identification here to this product.


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Comme vous le savez, le jugement Delgamuukw est venu renforcer chez les Innu-Montagnais notre conviction profonde que nous avons toujours été propriétaires non seulement des terres mais aussi de toutes nos ressources provenant de notre territoire ancestral puisque notre titre n'a jamais fait l'objet d'une cession ou d'une extinction de quelque façon que ce soit.

As you know, the judgment in Delgamuukw has strengthened the profound conviction of the Innu-Montagnais that we have always owned not only the lands but also all the resources derived from our ancestral lands, since our aboriginal title has never been transferred or extinguished in any way whatsoever.


Cela a été prouvé par EMI, qui est propriétaire non seulement d'une chaîne de détaillants, mais également d'entreprises de publication et de production.

This has been borne out by EMI, which owns not only a retail chain but publishing and production companies.


Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs inté ...[+++]

Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.


(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark ...[+++]


Certains sénateurs sont peut-être moins au courant du fait que, au Nouveau-Brunswick, la société Irving possède tous les journaux de langue anglaise et un nombre croissant de journaux de langue française, que la société Transcontinental est propriétaire non seulement de tous les journaux à Terre-Neuve-et-Labrador mais aussi de tous les journaux de la Nouvelle-Écosse, à l'exception du Chronicle-Herald de Halifax, et d'un nombre toujours croissant de journaux ailleurs.

Some honourable senators might be less aware that the Irving interests in New Brunswick own every single English-language newspaper, a growing number of French-language newspapers, plus radio stations, and that Transcontinental owns every single paper in Newfoundland and Labrador, in addition to basically all but the Halifax Chronicle-Herald in Nova Scotia, and a growing number of newspapers elsewhere.


Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer une pollution marine. Les sanctions devraient être applicables non seulement au propriétaire ou au capitaine du ...[+++]

Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowner or the master of the ship, but also the owner of the cargo, the classification society or any other per ...[+++]


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