Vertaling van "propriétaires non commerciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

assurance de R.C. des non-propriétaires [ assurance de responsabilité civile des non-propriétaires ]
non-owned liability insurance

formule des non-propriétaires [ police des non-propriétaires ]
non-owned policy

propriétaire non occupant | propriétaire non résidant
absentee owner

connaissances non exclusives [ connaissances non-propriétaires ]
non-proprietary knowledge

interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux
interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners

fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires
provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les propriétaires non commerciaux qui ne peuvent pas garantir le respect des conditions fixées au paragraphe 1, ne sont pas autorisés à conserver les animaux concernés.
3. Non-commercial owners who cannot ensure that the conditions set out in paragraph 1 are met, shall not be permitted to keep the animals concerned.

de veiller à l'installation et à la maintenance de leurs systèmes nationaux, matériel et logiciels compris, qu'ils soient propriétaires ou commerciaux.
The installation and maintenance of their national system, both hardware and software, whether proprietary or commercial.

2. Les autorités compétentes prennent toutes les mesures raisonnables pour informer les propriétaires non commerciaux des risques posés par la détention des animaux visés au paragraphe 1 et des mesures à prendre afin de réduire au minimum le risque de reproduction et de fuite, au moyen de programmes de sensibilisation et de formation organisés par les États membres.
2. Competent authorities shall take all reasonable steps to inform non-commercial owners of the risks posed by keeping the animals referred to in paragraph 1 and of the measures to be taken to minimise the risk of reproducing and escaping through awareness-raising and education programmes organised by Member States.

Dispositions transitoires pour les propriétaires non commerciaux
Transitional provisions for non-commercial owners

Afin de permettre aux propriétaires non commerciaux d'animaux de compagnie appartenant aux espèces inscrites sur la liste de l'Union de conserver ces animaux jusqu'à la fin de la vie naturelle desdits animaux, il est nécessaire de prévoir des mesures transitoires, sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour éviter la reproduction ou la fuite.
To enable non-commercial owners to keep their companion animals that belong to species included on the Union list until the end of the animal's natural life, it is necessary to provide transitional measures, on condition that all measures are put in place to avoid reproduction or escape.

Étant donné que les animaux de ces espèces sont aussi des animaux de compagnie qui accompagnent fréquemment leur propriétaire ou une personne autorisée lors de mouvements non commerciaux à l’intérieur et à destination de l’Union, il convient que le présent règlement énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de ces espèces à destination des États membres.
Since those species are also kept as pet animals that frequently accompany their owner or an authorised person during non-commercial movement within and into the Union, this Regulation should lay down the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of those species into Member States.

5. Afin d’éviter que des mouvements commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, ne soient frauduleusement camouflés en mouvements non commerciaux, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 39 établissant des règles limitant le nombre d’animaux de compagnie de ces espèces qui peuvent accompagner le propriétaire ou une personne autorisée au cours d’un seul et même mouvement non commercial.
5. In order to prevent commercial movement of pet animals of the species listed in Part B of Annex I from being fraudulently disguised as non-commercial movement, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 laying down rules setting the maximum number of pet animals of those species that may accompany the owner or an authorised person during a single non-commercial movement.