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Bateau pêchant au filet soulevé
Bénéficiaire
Carrelet
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Déchaussage
Déchaussement
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Filet soulevé manoeuvré du rivage
Foisonnement
Foisonnement par le gel
Frost-heaving
Gonflement du sol humide sous l'effet du gel
Gonflement du sol sous l'influence de la gelée
Gonflement dû au gel
Gonflement par le gel
Gonflement par migration de l'eau pendant le gel
Navire pêchant au filet soulevé
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Soulèvement différentiel par le gel
Soulèvement dû au gel
Soulèvement par le gel

Traduction de «propriétaires ne soulèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


soulèvement par le gel [ soulèvement dû au gel | soulèvement différentiel par le gel | gonflement par le gel | gonflement dû au gel | gonflement du sol humide sous l'effet du gel | gonflement du sol sous l'influence de la gelée | gonflement par migration de l'eau pendant le gel | foisonnement ]

frost heave [ frost heaving | frost upheaval | frost lifting | frost thrusting ]


bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé

lift netter | lift-netter


carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe

shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net


déchaussage | déchaussement | foisonnement par le gel | frost-heaving | soulèvement différentiel par le gel | soulèvement dû au gel

frost heave | frost heaving | frost lift | frost lifting


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de réponse affirmative à la deuxième question (c’est-à-dire si le bureau A doit informer la personne responsable et le propriétaire du véhicule de la procédure de règlement du sinistre et leur offrir la possibilité de soulever des objections concernant la responsabilité ou le montant du dommage), quelles sont les conséquences d’une inexécution de son obligation d’information par le bureau A:

If the answer to Question 2 is in the affirmative (that is to say, Bureau A is required to inform the person responsible and the owner of the vehicle about the claim-settlement process and to provide them with an opportunity to submit objections concerning liability or the amount of the damage), what consequences will failure on the part of Bureau A to comply with its duty to provide information entail for:


15. se déclare très préoccupé par la couverture médiatique très limitée que les médias turcs ont accordée aux événements du parc Gezi, ainsi que par le renvoi de journalistes ayant critiqué les réactions du gouvernement à ces événements; rappelle que la liberté d'expression et le pluralisme des médias, y compris des médias numériques et sociaux, sont au cœur des valeurs européennes et qu'une presse indépendante est indispensable pour une société démocratique, les citoyens pouvant ainsi prendre une part active aux processus collectifs de décision en pleine connaissance de cause et la démocratie s'en trouvant ainsi renforcée; exprime sa profonde inquiétude face à la nouvelle loi sur l'internet, laquelle introduit des contrôles et une survei ...[+++]

15. Expresses great concern at the very limited coverage of the Gezi Park events by Turkish media and the dismissal of journalists who criticised the government’s reactions to those events; recalls that freedom of expression and media pluralism, including digital and social media, are at the heart of European values and that an independent press is crucial to a democratic society, as it enables citizens to take an active part in the collective decision-making processes on an informed basis and therefore strengthens democracy; expresses deep concern at the new internet law which introduces excessive controls on, and monitoring of, internet access and has the potential to significantly impact on free expression, investigative journalism, de ...[+++]


Entre mars et novembre, six réunions ont été organisées, au cours desquelles les membres ont examiné le contenu de 79 pétitions reçues à ce sujet, qui soulèvent un large éventail de questions, et plus particulièrement la situation d'insécurité juridique à laquelle les propriétaires fonciers sont confrontés face à une loi qui, selon eux, a été mise en œuvre rétroactivement et, dans de nombreux cas évoqués par les pétitionnaires, de manière arbitraire.

Between March and November, six meetings took place during which members considered the contents of the 79 petitions received on this matter and which raise a wide range of issues, most notably the situation of legal uncertainty faced by property owners in the face of a law they allege has been implemented retroactively and, in many cases raised by petitioners, arbitrarily.


- (PL) Monsieur le Président, la présente Assemblée a maintes fois soulevé la question de la discrimination contre la minorité polonaise vivant en Lituanie, qui n’est pas autorisée à utiliser l’orthographe originale pour écrire les noms de famille, où les écoles utilisant le polonais comme langue d’enseignement sont fermées et où les terrains saisis pendant l’ère soviétique ne sont pas restitués à leurs propriétaires légitimes simplement parce qu’ils sont Polonais.

– (PL) Mr President, many times in this Chamber we have raised the matter of discrimination against the Polish minority in Lithuania, where the Poles who live there are not allowed to write their surnames using the original spelling, school classes which use Polish as the medium of instruction are being closed and land seized during the Soviet era is not being returned to its rightful owners just because they are Poles.


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L’une des raisons à cela - pour répondre au point soulevé par Jo Leinen - est peut-être le fait que dans certains pays, comme au Portugal, les furets sont encore considérés comme nuisibles, de sorte que leurs propriétaires hésitent à les emmener dans ces pays.

Perhaps one reason why – to answer Jo Leinen’s point – is that in some countries, like Portugal, ferrets are still classified as vermin so pet owners are reluctant to take their animals to those countries.


Elle soulève également des problèmes importants pour les propriétaires d’animaux, les éleveurs, les vétérinaires et les gouvernements si les animaux ne sont pas traités ou s’ils sont traités avec un produit non autorisé ou inadapté – y compris le risque de transmission d’une zoonose par des animaux non traités ou traités inadéquatement aux propriétaires d’animaux, aux consommateurs et aux citoyens.

It also raises significant problems for animal owners, farmers, veterinarians and governments if animals are untreated, or treated with an unauthorised or an unsuitable product – including the risk of zoonotic disease implications from untreated or inappropriately treated animals for the animal owners, consumers and citizens.


Le projet de la Commission entend également clarifier le cadre des investissements dans les infrastructures aéroportuaires. La construction ou le financement par les pouvoirs publics d’une infrastructure aéroportuaire dont ils sont propriétaires ne soulèvent en principe pas de question d’aides d’Etat, parce que la collectivité agit dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique.

The construction or financing by the public authorities of an airport infrastructure which they themselves own does not, in principle, raise any question of State aid, inasmuch as the public bodies collectively involved are acting in the exercise of the powers of a public authority.


La Commission n’a pas soulevé d’objections à l’extension de deux régimes d’aides existants, liés au registre international des navires, à savoir le remboursement de charges sociales et de l’impôt sur le revenu des marins, aux navires appartenant à des propriétaires non établis en Finlande, mais gérés par un opérateur établi en Finlande.

The Commission raised no objections to extending two existing State aid schemes linked to the international shipping register, namely the reimbursement of social security contributions and seafarers’ income tax, for ships whose owners are not based in Finland but which are managed by a Finland-based operator.


En 1999, la Commission avait soulevé des objections à l'encontre de certaines règles, parce que la FIA avait abusé de ses pouvoirs en imposant des restrictions inutiles aux sponsors, aux propriétaires de circuits, aux constructeurs de véhicules et aux conducteurs, ainsi qu'à l'encontre de certaines dispositions des accords commerciaux conclus avec les organismes de télévision.

The Commission objected to certain of the rules in 1999 on the grounds that FIA had abused its power by putting unnecessary restrictions on promoters, circuit owners, vehicle manufacturers and drivers as well as to certain provisions in the commercial agreements with television broadcasters.


Etant donné qu'une sévère réduction de capacités sera menée, que la viabilité de l'entreprise sera assurée par des contrats à long terme déjà conclus et que l'élément d'aide du prêt couvre moins de 2% du coût d'investissement global qui sera exclusivement couvert par les nouveaux propriétaires, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide proposée.

Taking into account the drastic reduction in capacities which will be carried out, the fact that viability of the enterprise will be ensured by already concluded long term contracts and the fact that the aid element in the soft loan covers less than 2% of the overall investment costs which will exclusively covered by the firm s new owners, the Commission decided not to raise objections against the proposed aid.


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