Traduction de «propriétaires ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les capacités seraient définies d'un commun accord par les États membres, qui seraient propriétaires de la technologie et des équipements.
The capabilities would be agreed by the Member States, who would own the technology and equipment.

Cela augmenterait la valeur des navires de l'Union européenne - les installations inscrites sur la liste pourraient offrir un prix plus élevé au dernier propriétaire du navire et, de la sorte, les propriétaires de navires seraient dissuadés de transférer le pavillon; dans le même temps, on éviterait que le transfert de pavillon de dernière minute soit récompensé.
This would increase the value of EU ships - listed facilities could offer a higher price to the last ship owner and as such act as a disincentive for ship owners to flag out, while ensuring at the same time that last minute flagging in is not rewarded.

Pour permettre à l’AEMF d’apprécier si des conflits d’intérêts découlant des activités et des intérêts économiques des propriétaires d’une agence de notation seraient susceptibles de nuire à l’indépendance de celle-ci, toute agence de notation devrait être tenue de lui fournir des informations sur les activités de ses propriétaires et la structure de propriété de son entreprise mère.
In order for ESMA to assess if any conflicts of interest arising from the activities and business interests of the owners of a credit rating agency might affect the independence of a credit rating agency, a credit rating agency should be required to give information regarding its owners activities and the ownership of its parent undertaking.

5. invite la Commission à présenter une analyse faisant état des coûts attendus d'une séparation de propriété pour les États membres, des effets escomptés sur les investissements dans les réseaux et sur les avantages susceptibles d'en découler pour le marché intérieur et pour les consommateurs, respectivement; signale que cette analyse devrait également tenir compte de la question de savoir quels seraient les problèmes ou les coûts que provoquerait l'absence d'une séparation de propriété de la part de l'État et si les conséquences négatives seraient ou non les mêmes selon que l'État ou des intérêts privés seraient propriétaires; propose, par ailleurs, que soient examinés les avantages qui découleraient d'une séparation de propriété par rapport à l'approche de gestionnaires indépendants des marchés régionaux en termes de réalisation des objectifs;
5. Calls on the Commission to present an analysis in which the expected costs of an ownership unbundling for the Member States, the expected effects on investments in the networks as well as the benefits for the internal market and the customer respectively demonstrated; points out that the analysis should also take account of the question whether and if so which problems or costs occur if no unbundling is carried out by the state as well as whether the negative consequences differ between state and private ownership; suggests that, furthermore, the advantages of ownership unbundling relative to the independent regional market operator approach as regards the achievements of objectives should be analysed;

Les diffuseurs seraient confrontés à certains obstacles pour développer et fournir des services interactifs, car ils devraient négocier avec des opérateurs de réseau intégrés verticalement et qui contrôlent des technologies API propriétaires.
Broadcasters would face obstacles in developing and delivering interactive services because they would have to negotiate with vertically-integrated network operators, in control of proprietary API technologies.

Les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs seraient activement associés tant au niveau national qu'à celui de l'UE.
The owners, operators and users would be actively involved at both the national and EU level.

Elle aurait pour objectif de faciliter l'échange rapide d'informations sur des menaces potentielles auxquelles seraient exposés les propriétaires et les exploitants d'infrastructures critiques.
The objective here would be to facilitate a rapid exchange of information about potential threats to CI owners and operators.

c) Si la vente est subordonnée au respect par le futur propriétaire d'obligations spécifiques, autres que celles qui découlent du droit national général ou des décisions des autorités de planification ou qui sont imposées au titre de la protection et de la conservation générales de l'environnement et de la santé publique, ou encore qui servent les pouvoirs publics ou l'intérêt collectif en général, l'offre n'est considérée comme «inconditionnelle», selon l'acception retenue ci-dessus, que pour autant que tous les acquéreurs potentiels seraient et soient en mesure de s'acquitter de cette obligation, qu'ils exercent ou non une activité économique et quelle que soit la nature de celle-ci.
(c) If it is a condition of the sale that the future owner is to assume special obligations - other than those arising from general domestic law or decision of the planning authorities or those relating to the general protection and conservation of the environment and to public health - for the benefit of the public authorities or in the general public interest, the offer is to be regarded as 'unconditional` within the meaning of the above definition only if all potential buyers would have to, and be able to, meet that obligation, irrespective of whether or not they run a business or of the nature of their business.