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Propriétaire apparente
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Propriétaire de bien-fonds attenant
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Propriétaire de marchandise
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Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
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Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Traduction de «propriétaires ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les propriétaires responsables pourront poursuivre toutes leurs activités légitimes aux termes de la loi.

The legitimate practices of those responsible owners can all be continued under this statute.


Voici ce que je voulais faire ressortir. Le processus actuel fait en sorte que certains propriétaires fonciers n'ont pas été informés du fait que ce pipeline traverserait leur propriété; que la société, au titre de la Loi sur l'Office national de l'énergie, peut les exproprier; et que, selon les dispositions de cette loi, les propriétaires ne pourront même pas envoyer de lettres pour s'opposer à ce projet.

It was about the fact that, the way the process is constructed now, there are homeowners who were not informed that this pipeline would go through their property, who under the National Energy Board Act can have their property expropriated, and now under the provisions of this act would not be able to send a letter of objection.


Elles devraient être fondées sur des partenariats ouverts permettant de combiner les contributions volontaires de l'Union, des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée grâce à laquelle les propriétaires du programme pourront avoir une influence appropriée et offrant une large autonomie et une marge de souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi l'initiative phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la recherche bénéficiant d'un large soutien.

They should be based on open partnerships that enable the voluntary combination of Union, national and private contributions, with a balanced governance that allows programme owners to have appropriate influence, as well as a large degree of autonomy and flexibility in the implementation, enabling the Flagship to follow closely a broadly supported research roadmap.


Elles devraient être fondées sur des partenariats ouverts permettant de combiner les contributions volontaires de l'Union, des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée grâce à laquelle les propriétaires du programme pourront avoir une influence appropriée et offrant une large autonomie et une marge de souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi l'initiative-phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la recherche bénéficiant d'un large soutien.

They should be based on open partnerships that enable the voluntary combination of Union, national and private contributions, with a balanced governance that allows programme owners to have appropriate influence, as well as a large degree of autonomy and flexibility in the implementation, enabling the flagship to follow closely a broadly supported research roadmap.


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Les familles manitobaines pourront obtenir une subvention de 5 000 $ dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour rendre leur résidence plus éconergétique; les aînés dans le besoin au Manitoba pourront obtenir une aide financière supplémentaire de 840 $ par année; les aidants familiaux pourront se prévaloir d'un nouveau crédit d'impôt; et enfin, mesure particulièrement importante dans ma circonscription, bien que son intérêt soit de plus en plus discutable, les chasseurs et les propriétaires d'armes à feu n'auront plus à payer des fr ...[+++]

There will be $5,000 in grants from the energy program for Manitoba families to make their homes more energy efficient; $840 in new annual financial support for needy Manitoba seniors; the new family caregivers tax credit; and, this is one that is especially important in my constituency although the point is somewhat moot now, the waiving of licence renewal fees for hunters and firearms owners.


Les armées étrangères doivent quitter l’Afghanistan et les richesses du pays doivent être ôtées des mains du gouvernement Karzaï, des propriétaires terriens corrompus et des chefs de guerre pour être placées démocratiquement sous le contrôle des organisations d’agriculteurs, des travailleurs et des pauvres Ces ressources pourront ainsi être utilisées et développées au service du peuple.

Foreign armies must be withdrawn and such wealth as exists in Afghanistan should be taken from the hands of the Karzai government, corrupt landlords and warlords and put democratically in the hands of organisations of peasants, workers and the poor to really utilise those resources and develop them for the benefit of the people.


La première concerne un kit d’information immobilière coûtant au moins 600 livres, sans lequel les propriétaires ne pourront vendre leurs biens.

One is the requirement for a home information pack at a cost of at least GBP 600, without which homeowners will not be able to sell their properties.


En conséquence, quelque 140 000 propriétaires canadiens pourront profiter d'économies d'énergie moyennes de 30 p. 100 chaque année.

As a result, some 140,000 Canadian homeowners will be able to enjoy an average energy savings of 30% each and every year.


Cela n'apportera, à l'évidence, aucun répit pour les stocks puisque les nouveaux propriétaires pourront poursuivre la pêche, de façon au moins aussi intensive, dans des conditions plus favorables, que les propriétaires précédents.

Very significantly, there would be no respite for the stocks since the new owners would carry on fishing, at least as intensively, from a more favourable capital base than the previous owner.


Pour se procurer et garder des armes de poing, les propriétaires ne pourront invoquer que deux motifs: l'arme sera ajoutée à une collection légitime ou elle servira au tir sportif ou au tir sur cibles.

To acquire and keep handguns, owners will have to provide one of only two valid reasons for doing so: to add to a legitimate collection, or to use in sport or target shooting.


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