Traduction de «propriétaires le demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
Indwelling urethral catheterisation kit

à demeure
Indwelling (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) que le propriétaire ou une personne physique agissant au nom du propriétaire et en accord avec celui-ci prouve que les animaux en question sont demeurés sur leur lieu de naissance et n'ont eu aucun contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles, susceptibles d'avoir été exposés à la rage; ou
(a) the owner or a natural person acting on behalf of and in agreement with the owner provides proof that they have remained in their place of birth without any contact with wild animals of susceptible species likely to have been exposed to rabies, or

(b) le propriétaire ou la personne autorisée déclare par écrit que les animaux de compagnie sont demeurés, depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement, sans le moindre contact avec des animaux sauvages d'espèces susceptibles d'avoir été exposées à la rage; ainsi que
(b) the owner or authorised person declares in writing that the pet animals were kept from birth up until the date of movement without any contact with wild animals of species susceptible to rabies; and

E. considérant que le secteur privé demeure le premier investisseur, propriétaire et gestionnaire de produits, services, applications et infrastructures en matière de sécurité de l'information, en ayant investi des milliards d'euros ces dix dernières années; considérant que cette participation devrait être renforcée grâce à des stratégies politiques appropriées visant à soutenir la résilience des infrastructures détenues ou gérées par le secteur public, privé ou public-privé;
E. whereas the private sector remains the primary investor in, and owner and manager of, information security products, services, applications and infrastructure, with billions of euros invested over the last decade; whereas this involvement should be strengthened by appropriate policy strategies for promoting the resilience of public, private or public-privately owned or operated infrastructures;

28. estime que l'armateur/propriétaire demeure à tout instant responsable des répercussions négatives du démantèlement tant sur les ouvriers que sur la santé publique et l'environnement, indépendamment du lieu où se déroule le démantèlement (que ce soit au sein ou en dehors de l'Union);
28. Takes the view that the ship's operator/owner is always responsible for any harmful effects of the dismantling on workers, public health or the environment, regardless of where the dismantling takes place (whether inside or outside the EU);

Le fait que le titre de propriété demeure aux mains du propriétaire initial comportait le risque que le nouveau propriétaire ne soit pas considéré comme «détenteur de bonne foi» vis-à-vis d'un tiers.
To let the title remain with the original owner constituted a risk for the new owner for ‘holder of good faith’ towards a third party.

Dans le cadre des accords en vigueur relatifs au combustible usé, BE demeure propriétaire de tout le combustible usé.
Under the existing spent fuel agreements, BE retains title to all spent fuel.

Les propriétaires et les exploitants demeurent les premiers responsables de la gestion du risque au niveau des installations physiques, des chaînes d'approvisionnement, des technologies de l'information et des réseaux de communication.
The responsibility for managing risk within physical facilities, supply chains, information technologies and communication networks primarily rests with the owners and operators.

3.4. Le propriétaire, ou son mandataire établi dans la Communauté, ou le détenteur ou l'organisme agréé, s'engagent à remplir les obligations découlant du système de qualité tel qu'il est approuvé et à faire en sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
3.4. The owner or his authorised representative established in the Community or the holder or the approved body must undertake to discharge the obligations arising from the quality system as approved and to ensure that it remains satisfactory and efficient.

À noter que si l'expression "commerce équitable" peut évoquer une notion de commerce éthique, il n'en demeure pas moins que l'épithète "équitable" s'applique généralement à des opérations commerciales renforçant la position économique de petits producteurs et propriétaires fonciers qui, livrés à eux-mêmes, pourraient être marginalisés.
It should be noted that whilst the term fair trade may be considered a form of ethical trade the term is usually used with reference to fair trading operations which strengthen the economic position of small-scale producers and landowners which may otherwise be marginalised in mainstream patterns of trading.