Vertaling van "propriétaires fonciers particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association suisse des propriétaires fonciers | Société suisse des propriétaires fonciers [ APF ]
Swiss Homeowners' Association [ HEV ]

gros propriétaire foncier | grosse propriétaire foncière | grand exploitant agricole | grande exploitante agricole
corporate farmer

propriétaire foncier | propriétaire terrien | terrien
estate owner | land-holder | landlord | land-owner

propriétaire foncier | propriétaire terrien
estate owner | ground landlord | land holder | landed proprietor | landowner

propriétaire foncier | propriétaire terrien
estate owner | landed proprietor | landowner

propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien
landowner | land owner | property owner

propriétaire foncier
landowner

Guide du propriétaire foncier : Conservation des prairies de l'Ouest canadien
A Landowner's Guide: Conservation of Canadian Prairie Grasslands

propriétaire foncier enregistré
registered land-owner

propriétaire inscrit au rôle d'évaluation foncière
assessed owner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé; l'octroi de permis d'exploitation.
Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.

les parties prenantes affectées par un projet d'intérêt commun, notamment les autorités nationales, régionales et locales concernées, les propriétaires fonciers et les particuliers résidant à proximité du projet, le public en général ainsi que les associations, organismes ou groupes qui les représentent sont amplement informés et consultés à un stade précoce, lorsque les éventuelles préoccupations du public peuvent encore être prises en compte, et de manière ouverte et transparente.
The stakeholders affected by a project of common interest, including relevant national, regional and local authorities, landowners and citizens living in the vicinity of the project, the general public and their associations, organisations or groups, shall be extensively informed and consulted at an early stage, when potential concerns by the public can still be taken into account and in an open and transparent manner.

Le concours est ouvert à tous ceux qui sont directement concernés par le réseau Natura 2000 de l'Union européenne (entreprises, pouvoirs publics, ONG, volontaires, propriétaires fonciers, établissements d’enseignement ou particuliers).
The Award is open to anyone directly involved in the EU's Natura 2000 – businesses, government bodies, NGOs, volunteers, land owners, educational institutions or individuals.

(24 bis) Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, l'obtention de la propriété ou l'occupation de celle-ci, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé, ainsi que dans le cadre de l'octroi de permis d'exploitation.
(24a) Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.

(a) les parties prenantes affectées par un projet d'intérêt commun, notamment les autorités nationales, régionales et locales concernées, les propriétaires fonciers et les particuliers résidant à proximité du projet, le public en général ainsi que les associations, organismes ou groupes qui les représentent sont amplement informés et consultés dès le début et de manière ouverte et transparente.
(a) The stakeholders affected by a project of common interest, including relevant national, regional and local authorities, landowners and citizens living in the vicinity of the project, the general public and their associations, organisations or groups, shall be extensively informed and consulted at an early stage and in an open and transparent manner.

(a) les parties prenantes affectées par un projet d'intérêt commun, notamment les autorités concernées, les propriétaires fonciers et les particuliers résidant à proximité du projet, le public en général ainsi que les associations, organismes ou groupes qui les représentent sont amplement informés et consultés, au plus tard au début de la procédure d'octroi de l'autorisation, de manière ouverte et transparente.
(a) The stakeholders affected by a project of common interest, including relevant authorities, landowners and citizens living in the vicinity of the project, the general public and their associations, organisations or groups, shall be extensively informed and consulted at an early stage – no later than the start of the permit granting procedure – and in an open and transparent manner.

(a) les parties prenantes affectées par un projet d'intérêt commun, notamment les autorités nationales, régionales et locales concernées, les propriétaires fonciers et les particuliers résidant à proximité du projet, le public en général ainsi que les associations, organismes ou groupes qui les représentent sont amplement informés et consultés à un stade précoce où les éventuelles préoccupations des populations peuvent encore être prises en compte et de manière ouverte et transparente.
(a) The stakeholders affected by a project of common interest, including relevant national, regional and local authorities, landowners and citizens living in the vicinity of the project, the general public and their associations, organisations or groups, shall be extensively informed and consulted at an early stage, when potential concerns by the public can still be taken into account and in an open and transparent manner.

(a) les parties prenantes affectées par un projet d'intérêt commun, notamment les autorités concernées, les propriétaires fonciers et les particuliers résidant à proximité du projet, le public en général ainsi que les associations, organismes ou groupes qui les représentent sont amplement informés et consultés dès le début et de manière ouverte et transparente.
(a) The stakeholders affected by a project of common interest, including relevant authorities, landowners and citizens living in the vicinity of the project, the general public and their associations, organisations or groups, shall be extensively informed and consulted at an early stage and in an open and transparent manner.