Vertaling van "propriétaires fonciers lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association suisse des propriétaires fonciers | Société suisse des propriétaires fonciers [ APF ]
Swiss Homeowners' Association [ HEV ]

gros propriétaire foncier | grosse propriétaire foncière | grand exploitant agricole | grande exploitante agricole
corporate farmer

propriétaire foncier | propriétaire terrien
estate owner | ground landlord | land holder | landed proprietor | landowner

propriétaire foncier | propriétaire terrien | terrien
estate owner | land-holder | landlord | land-owner

propriétaire foncier | propriétaire terrien
estate owner | landed proprietor | landowner

propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien
landowner | land owner | property owner

Guide du propriétaire foncier : Conservation des prairies de l'Ouest canadien
A Landowner's Guide: Conservation of Canadian Prairie Grasslands

propriétaire foncier
landowner

propriétaire foncier enregistré
registered land-owner

propriétaire inscrit au rôle d'évaluation foncière
assessed owner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grosso modo, la Loi sur les Indiens établit des formes limitées de tenure foncière, parmi lesquelles certaines sont inconnues de propriétaires fonciers, d'entreprises et d'avocats canadiens.
For the most part, the Indian Act establishes limited forms of land tenure, including forms of land tenure that are not familiar to Canadian property owners, businesses, and lawyers.

K. considérant que les principaux problèmes découlant de l'application de la LRAU concernent le rôle de l'aménageur (urbanizador), l'inadéquation des moyens pour déterminer et publier les marchés à attribuer, la notification insuffisante faite aux propriétaires fonciers, et l'absence de définitions claires de l'intérêt public et de l'indemnisation adéquate, des questions pour lesquelles la loi est notamment tenue d'être conforme aux exigences de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH),
K. whereas the main problems arising from the application of the LRAU concern the role of the "development agent" (urbanizador) , the inadequate means of determination and publication of the contracts to be awarded, insufficient notification to the owners of the land and the lack of clear definitions of the concepts of 'public interest' and 'adequate compensation', issues as to which the law needs to conform, inter alia, with the requirements laid down by the case-law of the Court of Justice of the European Communities (ECJ) and the European Court of Human Rights (ECHR),

K. considérant que les principaux problèmes découlant de l'application de la LRAU concernent le rôle de l'«urbaniste» (urbanizador), l'inadéquation des moyens pour déterminer et publier les marchés à attribuer, la notification insuffisante faite aux propriétaires fonciers, et l'absence de définitions claires de l'intérêt public et de l'indemnisation adéquate, des questions pour lesquelles la loi est notamment tenue d'être conforme aux exigences de la jurisprudence de la Cour de Justice et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH),
K. whereas the main problems arising from the application of the LRAU concern the role of the ‘urbanisator’, the inadequate means of determination and publication of contracts to be awarded, insufficient notification to landowners and the lack of clear definitions of public interest and adequate compensation, issues in which the law needs to conform, inter alia, with the requirements laid down by the case-law of the Court of Justice and the European Court of Human Rights (ECHR),

Les règlements de zonage, les règlements visant le patrimoine et les désignations relatives à la conservation ne sont que certains des moyens par lesquels le gouvernement impose des restrictions sur les droits de propriété des propriétaires fonciers. L'année dernière, dans ma circonscription, Carleton—Mississippi Mills, la ville d'Ottawa a engagé un consultant qui a recommandé que quelque 260 hectares de terre agricole de l'ancien canton de Goulbourn soient désignés « zones humides ».
Last year, in my own riding of Carleton—Mississippi Mills, the City of Ottawa hired a consultant who recommended that some 260 hectares of rural land in the former township of Goulbourn be designated wetland.

M. John Herron (Fundy Royal, PC/RD): Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement est en voie d'éviscérer les améliorations que le comité de l'environnement a apportées au projet de loi C-5 et avec lesquelles les propriétaires fonciers et les provinces étaient d'accord.
Mr. John Herron (Fundy Royal, PC/DR): Mr. Speaker, the environment minister is gutting out key improvements made to Bill C-5 by the environment committee that were supported by landowners and provinces.

Nous pensons que l'exploitation de terres à bois durables joue un rôle important dans de nombreuses régions. À titre d'exemple, une telle activité permet de préserver et d'améliorer la qualité et la quantité des sources d'eau douce, de mettre en valeur l'habitat de nombreuses espèces de plantes et d'animaux, de contribuer à l'approvisionnement de nos marchés en bois et autres produits, d'assurer un rendement financier durable à de nombreux propriétaires fonciers, lesquels sont habituellement des exploitants comparativement petits et, enfin, de jouer un rôle important dans l'atténuation des impacts des émissions de gaz à effet de serre.
We believe sustainable woodlot development plays an important role in many areas, such as maintaining and improving the quality and quantity of our fresh waters; enhancing the habitat for many varieties of plants and animals; helping to ensure a supply of wood and other products for our markets; helping to provide a sustainable financial return for many landowners, landowners who are usually comparatively small operators; and, finally, playing a significant role in offsetting the impacts of greenhouse gas emissions.

Pourquoi certaines terres privées sont-elles saisies et les propriétaires fonciers devraient-ils craindre de perdre aux mains de la province les terres sur lesquelles ils paient des taxes?
Why are some private lands caught up, and why do those holding private property feel the threat of losing their lands they pay taxes on to the province?