Vertaling van "propriétaires en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences
Homeowners Tax and Insulation Assistance Act

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts
advising land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge inspection | advise land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge repair

conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie
advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.
A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.

Les États membres devraient s’assurer que l’autorité compétente est juridiquement habilitée et dotée de ressources suffisantes pour pouvoir prendre des mesures d’exécution efficaces, proportionnées et transparentes, y compris, le cas échéant, imposer l’arrêt des opérations, lorsque les performances des exploitants et des propriétaires en matière de sécurité et la protection de l’environnement ne sont pas satisfaisantes.
Member States should ensure that the competent authority is legally empowered and adequately resourced to be capable of taking effective, proportionate and transparent enforcement action, including where appropriate cessation of operations, in cases of unsatisfactory safety performance and environmental protection by operators and owners.

Les distilleries de petite taille sous régime de forfait (Abfindungsbrennereien), les propriétaires de matière premières (Stoffbesitzer) et les distilleries coopératives de fruits (Obstgemeinschaftsbrennereien) contribuent notamment à la préservation des paysages traditionnels et de la biodiversité, en permettant le maintien des vergers, qui fournissent les matières premières aux distillateurs.
The small-scale flat-rate distilleries (Abfindungsbrennereien), distillery users (Stoffbesitzer) and fruit cooperative distilleries (Obstgemeinschaftsbrennereien) contribute in particular to the preservation of traditional landscapes and biodiversity by helping to preserve orchards, which supply distillers with raw material.

les distilleries de petite taille sous régime de forfait, les propriétaires de matières premières et les distilleries coopératives de fruits peuvent bénéficier de l'aide octroyée par le monopole jusqu'au 31 décembre 2017, pour autant que la production bénéficiant de l'aide ne dépasse pas 60 000 hectolitres par an.
the small-scale flat-rate distilleries, distillery users and fruit cooperative distilleries may benefit from the aid granted by the Monopoly until 31 December 2017, on condition that the production benefiting from the aid does not exceed 60 000 hl per year.

En outre, les rapports annuels à présenter pour les années 2013 à 2016 incluent un plan de sortie annuel pour l'année suivante en ce qui concerne les distilleries de petite taille sous régime de forfait, les propriétaires de matière premières et les distilleries coopératives de fruits”.
Moreover, the annual reports to be submitted in the years 2013 to 2016 shall include an annual phasing-out plan for the following year concerning the small-scale flat-rate distilleries, distillery users and fruit cooperative distilleries’.

les distilleries de petite taille sous régime de forfait, les propriétaires de matières premières et les distilleries coopératives de fruits peuvent bénéficier de l'aide octroyée par le monopole jusqu'au 31 décembre 2017, pour autant que la production bénéficiant de l'aide ne dépasse pas 60 000 hectolitres par an;
the small-scale flat-rate distilleries, distillery users and fruit cooperative distilleries may benefit from the aid granted by the Monopoly until 31 December 2017, on condition that the production benefiting from the aid does not exceed 60 000 hl per year;

En outre, on peut citer l'âge du contrat de bail, le type de contrat (temporaire, permanent), le nombre d'habitants par logement (logements en communauté), la qualité du propriétaire (administration publique, société de construction et de gestion de logements sociaux, particulier, employeur) ou la politique du propriétaire en matière de loyers.
Further, the age of the tenancy agreement, the type of contract (temporary, permanent), the number of inhabitants per dwelling (flat-sharing community), the type of owner (public, housing association, private, employer) or the rent policy of the landlord may also affect the rents.