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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Stocks aux centrales
Stocks aux mines
Stocks chez les producteurs
Stocks sur le carreau des mines
Stocks à la production

Vertaling van "propriétaires des stocks " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prélèvement des stocks par les propriétaires de quasi- sociétés [ revenus prélevés par les propriétaires de quasi-sociétés ]

withdrawals from income of quasi-corporations


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


stocks à la production | stocks aux centrales | stocks aux mines | stocks chez les producteurs | stocks sur le carreau des mines

colliery stocks | pithead stocks | producers' stocks | reserves in situ
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque des stocks spécifiques sont mélangés à d’autres stocks pétroliers, les États membres ou leurs ECS prennent les dispositions nécessaires pour empêcher tout déplacement de la part de stocks spécifiques, sans autorisation écrite préalable du propriétaire des stocks spécifiques et des autorités de l’État membre sur le territoire duquel les stocks sont situés ou de l’ECS établie par lui.

2. Where specific stocks are commingled with other oil stocks, Member States or their CSEs shall make the necessary arrangements to prevent those commingled products from being moved, to the extent of the proportion constituting specific stocks, without prior written authorisation by the owner of the specific stocks and by the authorities of, or the CSE established by, the Member State in whose territory the stocks are located.


2. Lorsque des stocks spécifiques sont mélangés à d’autres stocks pétroliers, les États membres ou leurs ECS prennent les dispositions nécessaires pour empêcher tout déplacement de la part de stocks spécifiques, sans autorisation écrite préalable du propriétaire des stocks spécifiques et des autorités de l’État membre sur le territoire duquel les stocks sont situés ou de l’ECS établie par lui.

2. Where specific stocks are commingled with other oil stocks, Member States or their CSEs shall make the necessary arrangements to prevent those commingled products from being moved, to the extent of the proportion constituting specific stocks, without prior written authorisation by the owner of the specific stocks and by the authorities of, or the CSE established by, the Member State in whose territory the stocks are located.


Ils veillent à cet effet à protéger le caractère sensible des données et s’abstiennent de faire mention des noms des propriétaires des stocks concernés.

When doing so, they shall ensure that sensitive data are protected and shall abstain from mentioning the names of the owners of the stocks concerned.


5. Les États membres et la Commission veillent à ce que les fonctionnaires, les agents et les autres personnes travaillant sous la supervision de la Commission, ainsi que les membres du groupe de coordination, soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies ou échangées en application du présent article qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, telles que l’identité des propriétaires des stocks.

5. Member States and the Commission shall ensure that officials, agents and other persons working under Commission supervision and members of the Coordination Group may not disclose any information which has been gathered or exchanged pursuant to this Article and which, by its nature, is covered by professional secrecy, such as the identity of the owners of stocks.


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5. Les États membres et la Commission veillent à ce que les fonctionnaires, les agents et les autres personnes travaillant sous la supervision de la Commission, ainsi que les membres du groupe de coordination, soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies ou échangées en application du présent article qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, telles que l’identité des propriétaires des stocks.

5. Member States and the Commission shall ensure that officials, agents and other persons working under Commission supervision and members of the Coordination Group may not disclose any information which has been gathered or exchanged pursuant to this Article and which, by its nature, is covered by professional secrecy, such as the identity of the owners of stocks.


Ils veillent à cet effet à protéger le caractère sensible des données et s’abstiennent de faire mention des noms des propriétaires des stocks concernés.

When doing so, they shall ensure that sensitive data are protected and shall abstain from mentioning the names of the owners of the stocks concerned.


Ledit répertoire contient notamment les informations nécessaires afin de localiser le dépôt, la raffinerie ou l’installation de stockage où les stocks en question se trouvent, ainsi que pour en déterminer les quantités, le propriétaire et la nature, par référence aux catégories visées à l’annexe C, point 3.1., premier alinéa, du règlement (CE) no 1099/2008.

That register shall contain, in particular, information needed to pinpoint the depot, refinery or storage facility where the stocks in question are located, as well as the quantities involved, the owner of the stocks and their nature, with reference to the categories identified in the first paragraph of Section 3.1 of Annex C to Regulation (EC) No 1099/2008.


Ledit répertoire contient notamment les informations nécessaires afin de localiser le dépôt, la raffinerie ou l’installation de stockage où les stocks en question se trouvent, ainsi que pour en déterminer les quantités, le propriétaire et la nature, par référence aux catégories visées à l’annexe C, point 3.1., premier alinéa, du règlement (CE) no 1099/2008.

That register shall contain, in particular, information needed to pinpoint the depot, refinery or storage facility where the stocks in question are located, as well as the quantities involved, the owner of the stocks and their nature, with reference to the categories identified in the first paragraph of Section 3.1 of Annex C to Regulation (EC) No 1099/2008.


Afin de remédier à cette situation, tous les Etats membres institueront un organisme public de détention des stocks pétroliers, qui devra être propriétaire de stocks représentant au minimum un tiers des obligations prévues en la matière.

To remedy this situation, all Member States will set up a public body to hold oil stocks which will own stocks representing at least one third of the new obligations imposed.


Afin de remédier à cette situation, tous les Etats membres institueront un organisme public de détention des stocks pétroliers, qui devra être propriétaire de stocks représentant au minimum un tiers des obligations prévues en la matière.

To remedy this situation, all Member States will set up a public body to hold oil stocks which will own stocks representing at least one third of the new obligations imposed.


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