Vertaling van "propriétaires des marques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association britannique des propriétaires de marques
Proprietary Articles Trade Association

propriétaire d'une marque déposée [ propriétaire d'une marque de commerce déposée ]
registered trademark owner [ registered mark owner | registered owner ]

registre mondial des marques de proprietaires
world register of owner codes

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

registre des marques codées des propriétaires de conteneurs
register of codes and container owners

marque codée des propriétaires de conteneurs
code of container owners

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— Sits: fabrication, sous la dénomination de Royal Sanders, de produits d’hygiène corporelle, tels que des produits pour le bain et la douche, des produits de soin de la peau, des déodorants et des parfums, principalement pour des détaillants et des propriétaires de marques.
— Sits: manufacture, under the name Royal Sanders, of personal care products, such as: bath and shower, skin care products, deodorants and perfumes. It manufactures primarily for retailers and brand owners.

L'OMPI a véritablement été rétablie dans ses prérogatives et un grand nombre d'utilisateurs et de propriétaires de marques déposées admettent désormais que les droits sur les marques déposées et l'uniformité des procédures de règlement des litiges sont un élément nécessaire à l'expansion de l'utilisation d'Internet dans le domaine des communications commerciales dans le monde entier.
WIPO's role has effectively been re-instated and a wide range of users and trademark owners have accepted that respect of trademark rights and uniform dispute resolution procedures are a necessary element of the expansion of the use of the Internet into commercial communications world-wide.

En vertu de ces contrats, les fournisseurs et l'origine des matières premières sont contrôlés par les propriétaires des marques; le sous-traitant utilise la conception du modèle fournie par le propriétaire de la marque, et celui-ci supervise le processus de production.
Under such arrangements, the suppliers and origins of raw materials are controlled by the brand owners; the subcontractor is using the model design provided by the brand owner, whereby the latter supervises the production process.

Les propriétaires de marque et les entreprises de l’internet ont donc pris des engagements en vue d’élaborer une méthode commune.
Brand owners and Internet companies alike therefore committed themselves to developing a collaborative method.

1. L'EPA, en tant que propriétaire des marques ENERGY STAR, a déposé les marques dans la Communauté européenne en tant que marques communautaires.
1. The U.S. EPA, as owner of the ENERGY STAR marks, has registered the marks in the European Community as Community Trade Marks.

3. Les propriétaires de marques autres que celles énumérées à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 4, qui ne sont enregistrées que dans l'une des parties, peuvent demander l'enregistrement de ces marques dans l'autre partie dans les deux années suivant l'entrée en vigueur du présent accord.
3. The holders of trademarks other than those listed in Articles 7(2) and 10(4), that are registered in only one of the Parties may request within two years from the entry into force of this Agreement the registration of such trademarks in the other Party.

3. Les propriétaires de marques autres que celles énumérées à l'article 7, paragraphe 2, qui ne sont enregistrées que dans l'une des parties, peuvent demander l'enregistrement de ces marques dans l'autre partie dans les deux années suivant l'entrée en vigueur du présent accord.
3. The holders of the trademarks other than those referred to in Article 7(2) registered in a Party that are not also registered in the other Party may apply within two years from the date of the entry into force of this Agreement to request the registration of such trademarks in the other Party.