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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
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Entrepreneure
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Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Fonds de réserve pour les locaux hors siège
Locaux de police
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Traduction de «propriétaires des locaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund


accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu

Accident caused by jumping from burning commercial premises


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Lorsqu’un inspecteur est convaincu que du poisson détenu conformément au paragraphe (1) répond aux exigences du présent règlement, il doit préparer un avis de libération et en remettre ou expédier par la poste un exemplaire au propriétaire du poisson ou à son mandataire, et un exemplaire au propriétaire des locaux où le poisson a été trouvé.

(5) Where an inspector is satisfied that any fish detained pursuant to subsection (1) meets the requirements of these Regulations, he shall prepare a notice of release and deliver or mail one copy thereof to the owner of the fish or his agent and one copy to the person, if any, on whose premises the fish was found.


(5) Lorsqu’un inspecteur est convaincu que du poisson détenu conformément au paragraphe (1) répond aux exigences du présent règlement, il doit préparer un avis de libération et en remettre ou expédier par la poste un exemplaire au propriétaire du poisson ou à son mandataire, et un exemplaire au propriétaire des locaux où le poisson a été trouvé.

(5) Where an inspector is satisfied that any fish detained pursuant to subsection (1) meets the requirements of these Regulations, he shall prepare a notice of release and deliver or mail one copy thereof to the owner of the fish or his agent and one copy to the person, if any, on whose premises the fish was found.


(i) soit à l’exploitant qui est ou deviendra le propriétaire des locaux nécessaires à l’exploitation d’une entreprise commerciale, pour lui permettre de financer la construction ou l’achat de ces locaux,

(i) to a proprietor who is or is to become the owner of premises necessary for the operation of a business enterprise for the purposes of financing the construction or purchase of the premises, or


Nous faisons partie des 29 gardiens ou propriétaires de biens immobiliers au gouvernement fédéral, et nous sommes le principal propriétaire de locaux à bureaux.

As one of 29 major custodians for real property owners in the federal context, we are the principal owner of office accommodation.


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En France, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les propriétaires fonciers locaux à la mise en place de plans de gestion pour chaque site.

In France, for example the government is working closely with local landowners to put in place management plans for each site.


9. exhorte l'Assemblée parlementaire paritaire et la Commission européenne, ainsi que les parlements et les gouvernements des pays ACP, à défendre le droit plein et entier à la terre et à adopter des mesures permettant de limiter le phénomène d'accaparement des terres, lequel pourrait entraîner des destructions de l'environnement, la migration des petits propriétaire terriens locaux et des travailleurs, l'exploitation abusive des ressources, ainsi que la perte des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire;

9. Urges the JPA, the European Commission, and the ACP parliaments and governments to uphold the full right to land and to take measures restricting the phenomenon of land hoarding that could lead to severe environmental damage, the migration of local smallholders and workers, exploitation of resources and the loss of means of subsistence and food security;


En d’autres termes, tant que le cofinancement est couvert par l’État, les propriétaires de bâtiments et de logements doivent payer le même montant absolu que celui qu’ils payaient jusqu’à la rénovation, parce que souvent les propriétaires de locaux et de logements ne peuvent ni couvrir le cofinancement avec leur propre argent ni obtenir un prêt bancaire à cet effet.

In other words, until cofinancing is covered by the state, the proprietors of buildings and home owners have to pay the same absolute amount they paid until renovation. The reason is that often, the proprietors of premises and home owners can neither cover cofinancing with their own money nor obtain a bank loan for this.


Avant d'entreprendre des travaux de démolition ou de maintenance, les employeurs responsables des locaux prennent, au besoin en obtenant des informations auprès des propriétaires des locaux, des collectivités locales, des services de protection civile et autres autorités, entités ou particuliers et, plus généralement, des personnes susceptibles de fournir, de compléter ou d'améliorer ces informations, les mesures et tests appropriés pour identifier les matériaux présumés contenir de l'amiante.

Before beginning demolition or maintenance work, employers in control of worksite premises shall take, if appropriate by obtaining information from owners, local authorities, civil protection services, and other authorities, bodies or individuals and in general from anyone who can provide, add to or upgrade such information , all necessary steps and tests to identify presumed asbestos-containing materials.


Avant d'entreprendre des travaux de démolition ou de maintenance, les employeurs responsables des locaux prennent, au besoin en obtenant des informations auprès des propriétaires des locaux, des collectivités locales, des services de protection civile et d'autres organes compétents, ainsi que des autorités, des entités ou des particuliers et, plus généralement, des personnes susceptibles de fournir, de compléter ou d'améliorer ces informations les mesures et tests appropriés pour identifier les matériaux présumés contenir de l'amiante.

Before beginning demolition or maintenance work, employers in control of workplace premises shall take, if appropriate by obtaining information from owners, local authorities, civil protection services, and other bodies concerned, and from authorities, bodies or individuals and in general from anyone who can provide, add to or upgrade such information, all necessary steps and tests to identify presumed asbestos-containing materials.


Avant d'entreprendre des travaux de démolition ou de maintenance, les employeurs responsables des locaux prennent, au besoin en obtenant des informations auprès des propriétaires des locaux, toute mesure appropriée pour identifier les matériaux présumés contenir de l'amiante.

Before beginning demolition or maintenance work, employers in control of workplace premises shall take, if appropriate by obtaining information from owners, all necessary steps to identify presumed asbestos-containing materials.


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