Traduction de «propriétaires des bâtiments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrations publiques en tant que propriétaires de terrains et bâtiments existants
government agencies as owners of land and existing buildings

activité de propriétaire de terrains et de bâtiments existants
transactions relating to ownership of land and existing buildings

unités en tant que propriétaire de terrains et de bâtiments existants
units as owners of land and existing buildings

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)
liability of the owner of a construction

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
building industry [ building construction | construction industry ]

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), seuls les propriétaires ou les propriétaires conjoints d’un bâtiment ou d’une ou de plusieurs parts dans un bâtiment peuvent être enregistrés sur le Registre à titre de propriétaires du bâtiment ou des parts.
(2) Subject to subsections (3) and (4), only owners or joint owners of a vessel or of one or more shares in a vessel may be registered in the Register as owners of the vessel or shares, as the case may be.

(iii) le bâtiment a été inspecté par une personne ou organisation autorisée à effectuer des inspections en vertu de la Loi, ou le propriétaire du bâtiment participe à un programme de conformité autorisé par le ministre relativement à ce bâtiment, et un document indiquant qu’il a été inspecté ou que le propriétaire participe dans le programme est à bord.
(iii) the vessel has been inspected by a person or an organization authorized under the Act to carry out inspections, or the owner of the vessel is participating in a compliance program authorized by the Minister in respect of that vessel, and a document indicating that the vessel has been inspected or that the owner is participating in the program is carried on board.

(2) Avant de déménager un bâtiment ou une partie de bâtiment d’un endroit à un autre, le propriétaire du bâtiment doit conclure avec le directeur général un accord d’exécution renfermant un engagement du propriétaire de payer tous les dommages découlant du déménagement, ainsi que tels autres termes et conditions que le directeur général juge nécessaires.
(2) Before moving a building or portion thereof from one location to another, the owner thereof shall enter into a performance agreement with the director-general containing an undertaking of the owner to pay all damages arising out of the move and such other terms and conditions as the director-general deems necessary.

6. Le montant à rembourser par les propriétaires de bâtiments au fonds pour la promotion de l'efficacité énergétique ou à l'autre intermédiaire financier n'est pas inférieur à la valeur nominale du prêt.
6. The repayment by the building owners to the energy efficiency fund or other financial intermediary shall not be less than the nominal value of the loan.

Lorsqu’un bâtiment fait l’objet de travaux de rénovation, les bénéfices des mesures d’efficacité énergétique ne sont généralement pas perçus par le propriétaire du bâtiment, qui supporte habituellement les coûts de la rénovation, mais par le locataire.
When renovation works in buildings are considered, the benefits of energy efficiency measures do not typically accrue with the building owner, who generally bears the renovation costs, but with the tenant.

«Le propriétaire du bâtiment, ou son représentant, doit porter tout changement de nom ou de propriété du bâtiment, tout rejaugeage ainsi que tout changement de numéro d’immatriculation ou de port d’attache à la connaissance de l’autorité compétente et doit faire parvenir le certificat communautaire à ladite autorité en vue de sa modification».
‘The owner of the craft, or his representative, shall bring to the notice of the competent authority any change in the name or ownership of the craft, any re-measurement, and any change in the registration number or home port, and shall send the Community certificate to that authority for amendment’.

Il incombe au propriétaire du bâtiment, ou à son représentant, de demander à l'autorité compétente l'attribution du numéro européen d'identification.
The owner of a craft, or his representative, shall apply to the competent authority for assignment of the European Vessel Identification Number.

...cation; f) qui sont les propriétaires des bâtiments indépendants dans les escadres et les bases militaires et si l’unique occupant et propriétaire est une franchise ou une entreprise, comment sont établis et payés les impôts fonciers ainsi que les services publics utilisés dans ces bâtiments; g) dans le cas d’installations appartenant au gouvernement qui sont occupées en partie ou en totalité par des franchises ou des entreprises du secteur privé, comment les coûts des réparations ou de l’entretien préventif sont-ils assumés, et qui exécute ces travaux; h) les franchises du secteur privé sont-elles tenues de souscrire et de prouver qu’elles souscrivent à une assurance responsabilité civile de la vie privée et contre les dommages matériels; i) existe-t-il des ententes de niveau de service pour les services d’urgence tels que les services de police, les services d’incendie et les services paramédicaux entre les franchises, les entreprises et le MDN; j) qui sont les gestionnaires des contrats conclus avec les franchises du secteur privé; k) quelle est la durée de chaque contrat relativement à tous les aspects liés aux coûts des services publics, des baux et des contrats de location; l) le budget d’un commandant de base a-t-il déjà subi une perte de recettes à cause de ces franchises; m) dans l’affirmative, comment les bases soutiennent-elles une perte de recettes; n) existe-t-il une entente de participation aux bénéfices entre le MDN et les franchises ou entreprises; o) existe-t-il des ententes de réciprocité financière avec les franchises et les entreprises? ...
...g all utilities for these buildings; (g) for government-owned facilities that are occupied either partially or solely by private sector franchises or companies, how are maintenance costs to building repairs or preventive maintenance schedules handled for the private sector occupants, and who performs the work; (h) are private sector franchises required to carry and show proof of insurance for personal liability, personal and property damages for these facilities; (i) are there service level agreements set up for emergency services such as police, fire and paramedics between franchises, companies and DND; (j) who are the contract managers for any contracts let for private franchises; (k) what is the length of each contract for all aspects of utility costs, leasing, and rental agreements; (l) has there been any loss in income to any base commander’s budget because of these franchises; (m) if there has been a loss, how are bases sustaining a loss of revenue; (n) are there profit-sharing agreements in place between DND and any franchises or companies; and (o) are there reciprocal financial arrangements with franchises and companies? ...

9. Il est difficile de donner des incitations pour améliorer l’efficacité énergétique d’habitations louées parce que le propriétaire du bâtiment ne paye normalement pas la facture énergétique et n’a donc pas d’intérêt économique à investir dans des améliorations d’efficacité énergétique comme l’isolation ou le double vitrage.
9. Giving incentives to improve the energy efficiency of rented accommodation is a difficult task because the owner of the building does not normally pay the energy bill and thus has no economic interest in investing in energy efficiency improvements such as insulation or double glazing.