Traduction de «propriétaires de véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d'air pour les dommages causés aux tiers
Convention on the Civil Liability of Owners of Air-Cushion Vehicles for Damages caused to Third Parties

Sondage auprès des propriétaires de véhicules
Vehicle Ownership Survey

Système national de renseignements sur les propriétaires de véhicules immatriculés et les permis de conduire
National Motor Vehicle Registered Owner and Drivers License System

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.
Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.

Afin d'assurer la continuité du service eCall public fondé sur le numéro 112 dans tous les États membres sur l'ensemble de la durée de vie du véhicule et de garantir que le service eCall public fondé sur le numéro 112 est toujours automatiquement disponible, tous les véhicules devraient être équipés du service eCall public fondé sur le numéro 112, que le propriétaire du véhicule opte ou non pour un service TPS eCall.
In order to ensure continuity of the public 112-based eCall service in all Member States throughout the lifetime of the vehicle and to guarantee that the public 112-based eCall service is always automatically available, all vehicles should be equipped with the public 112-based eCall service, regardless of whether or not a vehicle owner opts for a TPS eCall service.

En cas de changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé dans un État membre et de transfert de ce véhicule dans un autre État membre qui est le lieu de résidence habituelle du nouveau propriétaire du véhicule, le nouveau propriétaire demande l'immatriculation du véhicule dans les 30 jours après son transfert.
In the event of a change of owner of a vehicle registered in a Member State and transfer of that vehicle to another Member State which is the place of normal residence of the new owner of the vehicle, the new owner shall request registration of the vehicle within 30 days following the transfer of the vehicle.

3 bis) "détenteur du véhicule", la personne physique ou morale, autre que le titulaire du certificat d'immatriculation, qui a acquis le droit d'utiliser le véhicule pour une période déterminée en accord avec le propriétaire du véhicule;
(3a) ‘vehicle holder’ means the natural or legal person, other than the holder of the registration certificate, who has acquired the right to use the vehicle for a fixed period of time in agreement with the owner of the vehicle;

Les informations relatives à l'historique d'un véhicule devraient être mises à la disposition des inspecteurs effectuant le contrôle dudit véhicule et, sous forme anonyme, aux États membres, afin de les aider à planifier et à mettre en œuvre des mesures destinées à renforcer la sécurité routière, ainsi qu'au titulaire du certificat d'immatriculation ou au propriétaire du véhicule.
The information on the history of a vehicle should be made available to inspectors testing that vehicle and, in anonymised form, to Member States, so as to help them plan and carry out measures to improve road safety, and also to the holder of the registration certificate or the vehicle owner.

Pendant une période de dix ans à compter de la date de production du véhicule, le constructeur du véhicule délivre, à la demande du propriétaire de véhicule, un duplicata du certificat de conformité contre un paiement n'excédant pas le coût de délivrance dudit certificat.
For a period of 10 years after the production date of the vehicle the vehicle manufacturer shall, at the request of the vehicle owner, issue a duplicate of the certificate of conformity against a payment not exceeding the cost of issuing it.

Par exemple, à Bruxelles, qui est bien sûr une ville cosmopolite, il n’est pas rare pour les personnes qui ont une plaque étrangère et qui ont besoin de l’aide des autorités répressives en cas d’incident tel qu’un accident de la circulation ou un vol, de découvrir qu’elles ne reçoivent pas le même degré d’assistance que les propriétaires de véhicules immatriculés en Belgique, au motif qu’elles ne payent pas de contributions pour l’entretien du réseau routier ni les frais connexes payés par les propriétaires de véhicules belges.
For example, in Brussels, which is of course a cosmopolitan city, it is not unknown for people with foreign number plates who need help from the law-enforcement authorities in the event of an incident such as a road traffic accident or theft, to find that they do not receive the same degree of assistance as owners of vehicles with Belgian plates, on the grounds that they do not pay the contributions towards the upkeep of the road system and associated costs paid by Belgian vehicle owners.

s)«détenteur»: personne ou entité propriétaire du véhicule ou ayant un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle au registre national des véhicules visé à l'article 33.
(s)‘keeper’ means the person or entity that, being the owner of a vehicle or having the right to use it, exploits the vehicle as a means of transport and is registered as such in the national vehicle register referred to in Article 33.

«détenteur»: personne ou entité propriétaire du véhicule ou ayant un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle au registre national des véhicules visé à l'article 33.
‘keeper’ means the person or entity that, being the owner of a vehicle or having the right to use it, exploits the vehicle as a means of transport and is registered as such in the national vehicle register referred to in Article 33.

Les propriétaires de véhicules ont tendance à s'adresser aux grands concessionnaires pour l'entretien et les réparations d'un véhicule neuf et à des garages indépendants pour les véhicules plus âgés.
Vehicle owners tend to take their vehicles to main dealers for servicing and repair when they are new and to independent garages when they are older and, in order to ensure that the vehicle's emissions remain as low as technically feasible, proper maintenance is essential.