Les États membres désignent, ou demandent aux entreprises propriétaires de réseaux de transport de désigner, pour une durée à déterminer par les États membres en fonction de considérations d'efficacité et d'équilibre économique, un ou plusieurs gestionnaires de réseau de transport.
Member States shall designate, or shall require undertakings which own transmission systems to designate, for a period of time to be determined by Member States having regard to considerations of efficiency and economic balance, one or more transmission system operators.