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Bien
Bien-fonds
De propriétaire
De propriété
Du propriétaire
Propriété foncière

Vertaling van "propriétaires de biens fonciers devront investir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bien | bien-fonds | de propriétaire | de propriété | du propriétaire | propriété foncière

proprietary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans des zones exposées aux catastrophes, les propriétaires de biens fonciers devront investir encore davantage dans des mesures de réduction des risques liés à ces biens.

In hazard-prone areas, property owners will have to invest even more in property-risk reduction measures.


Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements te ...[+++]

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.


8. la création de mécanismes d'aide destinés aux nouveaux propriétaires fonciers, afin d'encourager les petits exploitants à investir dans de nouveaux équipements et stimuler la production agricole.

8. Support mechanisms for newly empowered landowners create incentives for smallholders to invest in new equipment and boost agricultural production.


Il va sans dire qu'avec la mise en œuvre d'un cadre juridique renforcé en matière de bien-être animal, les producteurs devront investir plus de temps, acquérir un savoir-faire et consentir certaines dépenses.

Naturally, implementing more stringent framework legislation on animal welfare will cost all producers time, effort to acquire know-how and money.


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Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements te ...[+++]

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.


Si l’Europe veut renforcer sa position sur ce marché, les États membres et l’Union européenne devront investir bien plus dans la recherche sur les véhicules et pas seulement dans le développement de transmissions alternatives, mais aussi dans d’autres domaines tels que le stockage de l’énergie.

If Europe is to strengthen its position in this market, both the Member States and the European Union will have to invest far more in vehicle research, and not just in developing alternative drive systems but in other areas too, such as energy storage.


Cependant, il est totalement absurde de refuser des propositions visant à considérer les exploitations, non pas comme les biens de propriétaires fonciers, mais comme des fédérations rationnelles et viables de petits propriétaires qui ne sont pas en mesure de se faire concurrence les uns aux autres.

However, it is totally absurd not to be willing to accept proposals to treat farms not as the property of landlords, but as rational and viable federations of small landowners who would not be able to compete with each other.


Les personnes physiques et morales étrangères peuvent devenir propriétaires de biens fonciers en Croatie, sous réserve de réciprocité et de l'approbation du ministère des Affaires étrangères.

Foreign natural and legal persons may become owners of real estate in Croatia under condition of reciprocity and upon approval by the Ministry of Foreign Affairs.


Les charges économiques liées aux obligations qui, d'après le droit commun, s'appliquent à tous les propriétaires fonciers ne doivent pas être déduites du prix d'achat (il pourra s'agir par exemple de l'entretien d'un terrain dans le cadre des obligations générales à caractère social liées à la possession de biens fonciers ou du paiement de taxes et de charges similaires).

The economic burden related to obligations incumbent on all landowners under the ordinary law are not to be discounted from the purchase price (these would include, for example, care and maintenance of the land and buildings as part of the ordinary social obligations of property ownership or the payment of taxes and similar charges).


Les charges économiques liées aux obligations qui, d'après le droit commun, s'appliquent à tous les propriétaires fonciers ne doivent pas être déduites du prix d'achat (il pourra s'agir par exemple de l'entretien d'un terrain dans le cadre des obligations générales à caractère social liées à la possession de biens fonciers ou du paiement de taxes et de charges similiaires).

The economic burden related to obligations incumbent on all landowners under the ordinary law are not to be discounted from the purchase price (these would include, for example, care and maintenance of the land and buildings as part of the ordinary social obligations of property ownership or the payment of taxes and similar charges).




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Date index: 2023-01-22
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