Vertaling van "propriétaires actuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriétaire actuel
current owner

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des droits légaux ou des restrictions juridiques qui sont spécifiques au propriétaire actuel de l’actif et à lui seul;
legal rights or legal restrictions that are specific only to the current owner of the asset; and

des avantages fiscaux ou des charges fiscales qui sont spécifiques au propriétaire actuel de l’actif.
tax benefits or tax burdens that are specific to the current owner of the asset.

Dans le cadre du projet d’opération, il est prévu que Mahle augmente sa part actuellement minoritaire dans Behr de manière à en acquérir le contrôle en commun avec le propriétaire actuel, la famille Behr.
Under the proposed transaction, Mahle would increase its current minority shareholding in Behr, to gain joint control together with the current owner, the Behr family.

L’article 18 TFUE, qui interdit toute discrimination en raison de la nationalité, doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que les dispositions combinées des articles 3, paragraphe 2, et 2, point 2, de la loi du 8 juillet 2005 sur la mise en œuvre du droit à indemnisation au titre des biens immeubles abandonnés en dehors des frontières actuelles de la République de Pologne [ustawa z dnia 8 lipca 2005 r. o realizacji prawa do rekompensaty z tytułu pozostawienia nieruchomości poza obecnymi granicami Rzeczypospolitej Polskiej] (Dziennik Ustaw [JO] no 169, position 1418; 2006 no 195, position 1437; 2008 no 197, position 1223, et 2010 no 257, position 1726) excluent de la catégorie des ayants droit à une indemnisation l’héritier d’un propriétaire de biens immeubles abandonnés en dehors des frontières actuelles de l’État polonais lorsque ledit héritier n’est pas de nationalité polonaise?
Must Article 18 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which prohibits any discrimination on grounds of nationality, be interpreted as prohibiting the exclusion — as in Article 3(2) read in conjunction with Article 2(2) of the Law of 8 July 2005 on the right to compensation for property left beyond the present borders of the Republic of Poland (Dz. U. No 169, item 1418; Dz. U. 2006 No 195, item 1437; Dz. U. 2008 No 197, item 1223 and Dz. U. 2010 No 257, item 1726) — from the group of persons entitled to receive compensation of an heir of the owner of property left beyond the present borders of the Polish State who does not hold Polish citizenship?

La Commission considère qu'il incombe aux investisseurs, en tant que bénéficiaires directs de l'aide et propriétaires actuels du navire, de procéder à cette restitution".
The Commission considers that the investors, as the direct beneficiaries and current owners of the ship, should repay the aid".

La Commission européenne a décidé d'autoriser une opération permettant à Anglo American Plc d'obtenir le contrôle exclusif de Shell Coal Holdings Ltd en rachetant l'intégralité du capital social de l'entreprise à son propriétaire actuel, le groupe Shell.
The European Commission has granted regulatory approval to an operation whereby Anglo American Plc will acquire sole control of Shell Coal Holdings Ltd by way of the purchase of the company's entire share capital from its current owner, the Shell Group.

RAG rachètera 95 % du site à ses propriétaires actuels, les 5 % restants appartenant à l'entrepreneur qui exploite la mine.
RAG will acquire 95% of the operation from its present owners; the remaining 5% is held by the mining contractor operating the mine.

Le fait qu'une installation déterminée ne soit pas "essentielle" ou "indispensable", au sens donné par la jurisprudence actuelle(86), à l'exercice d'une activité économique sur un marché différent n'exclut pas que le propriétaire de cette installation puisse être en position dominante.
The fact that a given facility is not "essential" or "indispensable" for an economic activity on some distinct market, within the meaning of the existing case-law(86) does not mean that the owner of this facility might not be in a dominant position.

Cette opération fait partie d'une plus ample restructuration des activités bancaires et d'assurance de RSA et du propriétaire actuel de Trygg Hansa, Skandinaviska Enskilda Banken (SEB).
This operation is part of a wider restructuring of the banking and insurance activities by RSA and Trygg Hansa's current owner, Skandinaviska Enskilda Banken AB (SEB).

Il est recommandé d'adhérer à la règle actuelle du système européen de comptes économiques intégrés de manière à fournir un traitement parallèle des logements loués et occupés par leurs propriétaires et d'éviter un double compte pour les propriétaires occupants.
It is recommended that the current ESA rule be adhered to in order to obtain a parallel treatment of rented and owner-occupied dwellings and to avoid double-counting for owner-occupiers.