Vertaling van "propriétaire unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriétaire unique
sole proprietor

propriétaire unique
full owner

entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique
sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship

employeur propriétaire unique
sole proprietor employer

sociétés à propriétaire unique
proprietorships

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’expérience montre aussi que les États membres, en qualité de propriétaires uniques ou majoritaires des prestataires de services, ont une forte tendance à concentrer leur attention sur les abondants flux de recettes que dégage le système de services de contrôle aérien financé par les usagers, et peuvent donc se montrer réticents à approuver une évolution fondamentale vers un espace aérien opérationnel plus intégré, qui comporte des risques de grèves et de répercussions sur des budgets nationaux en mal de liquidités.
Experience also shows that Member States, which are either sole or majority owners of service providers, have a strong tendency to focus on healthy revenue streams of the user-financed system of air traffic control services, and can be therefore reluctant to endorse fundamental change towards a more integrated operating airspace which brings risks of strikes or possible repercussions for cash-strapped national budgets.

(3) Lorsque l’emprunteur est une société de personnes ou une entreprise à propriétaire unique, le prêteur peut réaliser les actifs des associés ou du propriétaire unique, autres que les actifs de l’entreprise commerciale, pour obtenir un montant ne dépassant pas au total 25 pour cent du montant du prêt.
(3) Where the borrower is a partnership or a sole proprietor, the lender may realize upon the assets, other than the assets of the business enterprise, of the partners or sole proprietor in an amount not exceeding in aggregate 25 per cent of the amount of the loan.

g) lorsque le requérant est une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes ou une coopérative de producteurs agricoles, une mention précisant si le propriétaire, tout associé ou tout membre, selon le cas, est en deçà de l’âge de la majorité en vigueur dans la province où le requérant entend exercer ses activités à titre de marchand titulaire de permis ou dans la province de résidence du propriétaire, de l’associé ou du membre;
(g) where the applicant is a sole proprietorship, partnership or growers’ cooperative association, disclosure of whether the proprietor or any partner or member, as the case may be, is under the age of majority in the province in which the applicant intends to carry on business as a licensed dealer or in the province in which the proprietor, partner or member resides;

Il me semble qu'en examinant votre demande, Revenu Canada se dirait que s'il agit ainsi pour le groupe de propriétaires uniques qui ont choisi l'écriture comme métier, alors il devrait faire la même chose pour pratiquement tous les autres propriétaires uniques au pays.
So I would think the tax department would be looking at your request, saying that if we did this for this group of sole proprietors who have chosen writing as a product they produce, then we would be obligated to do it for almost every other sole proprietor in the country.

Est-il exact de dire qu'en tant qu'écrivain, aux fins du régime d'impôt sur le revenu, vous êtes considérée comme propriétaire unique, un petit entrepreneur considéré comme propriétaire unique dans le régime d'impôt?
Would it be correct to assume that as a writer, as far as the tax department is concerned, you'd be classified as a sole proprietor, a small business person under the sole proprietor tax status?

Souvent, un propriétaire sera beaucoup plus heureux d'être propriétaire unique d'une petite entreprise que d'être propriétaire à 80 p. 100 d'une entreprise de plus grande envergure.
We often see a scenario of an owner being much happier being 100 per cent owner of a small business than 80 per cent owner of a larger business.

Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.
The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.

En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire sera uniquement responsable des obligations en matière de surveillance et déclaration qui concernent la période de déclaration au cours de laquelle est intervenu le changement de propriétaire.
In case of change of ownership, the new owner will only be responsible for the monitoring and reporting obligations related to the reporting period where the change of ownership has taken place.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est un code obligatoire sous forme de chaîne de caractères, généralement attribué par le propriétaire des données, et un espace de noms sous forme de chaîne de caractères qui identifie de manière unique le contexte du code d’identification (par exemple le propriétaire des données).
The value domain of this metadata element is a mandatory character string code, generally assigned by the data owner, and a character string namespace uniquely identifying the context of the identifier code (for example, the data owner).

la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.
the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.