Vertaling van "propriétaire soient diffusés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

que tous les rapports soient diffusés
that all reports be circulated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pourquoi le propriétaire unique de la Banque Royale peut-il disposer de 20 p. 100 des actions votantes, que 80 p. 100 des actions soient de propriété diffuse, alors qu'à l'égard de la plus grande banque du Québec, on permette à un seul individu de disposer de 65 p. 100 des actions votantes, 35 p. 100 des actions résiduelles étant de propriété diffuse?
Why is it that one individual may own up to 20% of voting shares in the Royal Bank and 80% of shares in this bank are widely held, whereas in the case of Quebec's largest bank, one individual may own 65% of voting shares, and only 35% of shares are widely held?

Chaque participant veille à ce que les éléments nouveaux dont il est propriétaire soient diffusés aussi rapidement que possible.
Each participant shall ensure that the foreground of which it has ownership is disseminated without undue delay.

fait observer que tant les droits de propriété intellectuelle (DPI) que la normalisation encouragent l'innovation et facilitent la diffusion des technologies; souligne qu'un juste équilibre devrait être établi entre les intérêts des utilisateurs de normes et les droits des détenteurs de droits de propriété intellectuelle; demande aux organismes de normalisation européens et nationaux de faire preuve d'une vigilance particulière lorsqu'ils élaborent des normes basées sur des technologies propriétaires pour en garantir l'accès à tous les utilisateurs; souligne la nécessité de veiller à ce que les licences concernant tous les DPI essentiels contenus dans des normes soient accordées dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires;
Points out that both intellectual property rights (IPRs) and standardisation encourage innovation and facilitate the dissemination of technology; emphasises that a correct balance should be established between the interests of the users of standards and the rights of owners of intellectual property; calls on European and national standards bodies to be particularly vigilant when developing standards based on proprietary technologies, in order to allow broad access to all users; stresses the need to ensure that licences for any essential IPRs contained in standards are provided on fair, reasonable and non-discriminatory conditions;

66. fait observer que tant les droits de propriété intellectuelle (DPI) que la normalisation encouragent l'innovation et facilitent la diffusion des technologies; souligne qu'un juste équilibre devrait être établi entre les intérêts des utilisateurs de normes et les droits des détenteurs de droits de propriété intellectuelle; demande aux organismes de normalisation européens et nationaux de faire preuve d'une vigilance particulière lorsqu'ils élaborent des normes basées sur des technologies propriétaires pour en garantir l'accès à tous les utilisateurs; souligne la nécessité de veiller à ce que les licences concernant tous les DPI essentiels contenus dans des normes soient accordées dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires;
66. Points out that both intellectual property rights (IPRs) and standardisation encourage innovation and facilitate the dissemination of technology; emphasises that a correct balance should be established between the interests of the users of standards and the rights of owners of intellectual property; calls on European and national standards bodies to be particularly vigilant when developing standards based on proprietary technologies, in order to allow broad access to all users; stresses the need to ensure that licences for any essential IPRs contained in standards are provided on fair, reasonable and non-discriminatory conditions;

63. fait observer que tant les droits de propriété intellectuelle (DPI) que la normalisation encouragent l'innovation et facilitent la diffusion des technologies; souligne qu'un juste équilibre devrait être établi entre les intérêts des utilisateurs de normes et les droits des détenteurs de droits de propriété intellectuelle; demande aux organismes de normalisation européens et nationaux de faire preuve d'une vigilance particulière lorsqu'ils élaborent des normes basées sur des technologies propriétaires pour en garantir l'accès à tous les utilisateurs; souligne la nécessité de veiller à ce que les licences concernant tous les DPI essentiels contenus dans des normes soient accordées dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires;
63. Points out that both intellectual property rights (IPRs) and standardisation encourage innovation and facilitate the dissemination of technology; emphasises that a correct balance should be established between the interests of the users of standards and the rights of owners of intellectual property; calls on European and national standards bodies to be particularly vigilant when developing standards based on proprietary technologies, in order to allow broad access to all users; stresses the need to ensure that licences for any essential IPRs contained in standards are provided on fair, reasonable and non-discriminatory conditions;

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je respecte et je comprends parfaitement les préoccupations de la députée par rapport à la diversité des voix, mais je trouve plutôt curieux que la rédaction d'un éditorial par un comité de rédaction à Winnipeg et sa diffusion partout au Canada soient plus répréhensibles que le fait d'inclure ses propres articles, comme le propriétaire précédent du journal avait l'habitude de le faire, et de les faire imprimer assez régulièrement à titre de nouvelles.
Hon. Sheila Copps (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, while I fully understand and respect the concern of the hon. member about diversity of voices, I find it rather strange that an editorial which is written by an editorial board in Winnipeg and travels across the country is somehow more egregious than the fact that the previous owner of that paper used to put his own stories in and they were printed on a fairly regular basis as news.