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Vertaling van "propriétaire serait lui-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
occupation d'un logement en pleine propriété par le Propriétaire lui-même

owner occupier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[52] Si le propriétaire est lui-même un particulier, l'article 5 relative à la protection du consommateur est inapplicable.

[52] Article 5 does not apply if the lessor himself is a private individual.


La meilleure preuve de notre confiance en l'honnêteté de la plupart des propriétaires canadiens d'armes à feu, c'est que nous sommes favorables à ce que dans la plupart des cas, le propriétaire procède lui-même à l'enregistrement, la vérification n'intervenant qu'en cas de vente ou de transfert de propriété.

One of the strongest indications that we have confidence in the average Canadian gun owner is the fact that we do support self-reported registration for the most part, with verification only on sales and transfers.


Est-ce que ce ne serait pas par hasard que le ministre d'État aux Sports serait lui-même intervenu dans le dossier pour faire en sorte qu'Athlétisme Canada retire son appui à la Coupe-Québec des nations 2014?

Is this, by chance, because the Minister of State for Sport intervened and told Athletics Canada to withdraw its support for Coupe-Québec des nations 2014?


“exploitant d’aéronef”, la personne qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l’annexe I ou, lorsque cette personne n’est pas connue ou n’est pas identifiée par le propriétaire de l’aéronef, le propriétaire de l’aéronef lui-même.

“aircraft operator” means the person who operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where that person is not known or is not identified by the owner of the aircraft, the owner of the aircraft.


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ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable au cas où l'établissement de paiement ne serait pas en mesure de faire face à ses obligations financières.

they shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.


Passé ce délai, sans préjudice des éventuels intérêts de retard dont il serait lui-même redevable, le bureau débiteur de la garantie ne sera tenu de payer que le montant réclamé à son membre augmenté de douze mois d'intérêts calculés au taux de 12 % l'an.

On expiry of that period and without prejudice to any late interest for which it may be liable, the liability of the Bureau standing as guarantor shall be limited to the amount claimed from its member plus 12 months interest calculated at 12 % per annum.


o)«exploitant d’aéronef», la personne qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l’annexe I ou, lorsque cette personne n’est pas connue ou n’est pas identifiée par le propriétaire de l’aéronef, le propriétaire de l’aéronef lui-même.

(o)‘aircraft operator’ means the person who operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where that person is not known or is not identified by the owner of the aircraft, the owner of the aircraft.


M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Madame la Présidente, je me rends tout de suite à l'invitation de mon collègue de Saint-Boniface, en lui demandant, dans le contexte de sa réponse et du ton qu'il utilise, s'il serait lui-même favorable à la résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, du temps où c'était un premier ministre libéral, M. Daniel Johnson, qui était aussi le président du comité du non de la campagne référendaire?

Mr. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Madam Speaker, I could not resist asking the hon. member for St. Boniface whether, considering his comments and the tone of his reply, he himself would support the resolution adopted unanimously by the Quebec National Assembly under Liberal Premier Daniel Johnson, who this year was the president of the No committee during the referendum campaign?


La décision prise par l'officier réviseur au sujet de la libération conditionnelle ou inconditionnelle de l'accusé pourrait, sur demande, être révisée par le commandant compétent, dans le cas où l'officier réviseur aurait été désigné par lui, ou par le supérieur immédiat de l'officier réviseur lorsque ce dernier serait lui-même un commandant.

The decision of the custody review officer to release the accused with or without conditions could, on application, be reviewed by the applicable commanding officer, where the custody review officer was a designated officer; or by the custody review officer’s immediate superior, where the custody review officer was a commanding officer.


Cet exemple suppose que le propriétaire exploite lui-même le magasin, et c'est difficile.

That example presumes the store is owner-operated, and that is tough.




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Date index: 2023-07-06
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