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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
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Femme entrepreneure
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Propriétaire apparente
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Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Traduction de «propriétaire semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux termes des dispositions projetées en matière de confiscation qui, je le répète, prévoient la déchéance d'office parfois, le propriétaire semble n'être obligé que de prouver des droits possessoires simples.

Under the proposed forfeiture provisions, which again do provide for automatic forfeiture in some cases, the burden appears to establish simple possessory rights.


La réputation de l’«Obazda»/«Obatzter» semble avoir dépassé les frontières de la Bavière grâce à Katharina Eisenreich, propriétaire de 1920 à 1958 du Bräustüberl, à Weihenstephan, siège de la plus ancienne brasserie au monde, qui servait une portion de ce mets à ses hôtes lorsqu’ils venaient le matin ou dans la journée jouer à la «tête de mouton» (jeu de cartes bavarois traditionnel) ou au tarot.

However, the reputation of ‘Obazda’/‘Obatzter’ outside Bavaria is likely to have been established by Katharina Eisenreich, landlady of the Bräustüberl Weihenstephan from 1920 until 1958, on the site of the world’s oldest brewery, who served a portion to her guests who had come for a drink and snack in the morning and to play sheepshead or tarot card games.


b) dans tous les autres cas, que le demandeur est le propriétaire légitime de ces biens ou a droit à leur possession légitime et semble innocent de toute complicité ou de toute collusion à l’égard de la perpétration d’une infraction désignée, et que nulle autre personne ne semble être le propriétaire légitime de ces biens ou avoir droit à leur possession légitime.

(b) in any other case, that the applicant is the lawful owner of or lawfully entitled to possession of the property and appears innocent of any complicity in a designated offence or of any collusion in relation to such an offence, and that no other person appears to be the lawful owner of or lawfully entitled to possession of the property,


Cependant, le champ d’application du système maltais de taxation au tonnage semble trop large: il englobe les navires de pêche, les bateaux de plaisance, les plates-formes pétrolières, les propriétaires de navires n’exerçant aucune activité propre de transport maritime, c’est-à-dire les simples loueurs, et les institutions financières accordant des prêts et des garanties aux propriétaires, aux exploitants, aux gestionnaires ou aux administrateurs de navires.

However, the scope of the Maltese tonnage tax scheme seems too wide and includes fishing vessels, yachts, oil rigs, ship-owners without any shipping activity of their own, i.e. pure lessors and financial institutions providing loans and guarantees to ship owners, operators, managers or administrators.


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Lorsque nous examinons la mesure législative dont nous sommes saisis, nous remarquons qu'elle semble moins tenir compte des besoins des Canadiens, des artistes, des propriétaires de contenu et des consommateurs canadiens que tenter de satisfaire aux exigences des grands propriétaires de contenu des États-Unis. Il faut que nous sachions quand les Canadiens auront enfin une loi sur le droit d'auteur qui est adaptée aux Canadiens, que ce soient les créateurs, les propriétaires de contenu ou les consommateurs.

When we consider the legislation that is before us, we notice that it seems to be driven less by the needs of Canadians, the artists, the content owners and Canadian consumers, and it seems to be more an attempt at satisfying the demands of the large content owners in the U.S. What we need to know is when Canadians will have copyright legislation that works for Canadians, whether they be the creators, the content owners or the consumers.


Bien que l'intention de la Commission de remettre en cause le droit des propriétaires de navire à limiter leur responsabilité soit louable, elle semble peu réaliste et surtout quelque peu contre-productive. Il est probable qu'un tel changement soit porteur d'un plus grand nombre d'inconvénients que d'avantages et il ne devrait donc pas bénéficier d'un accueil favorable.

The Commission is seeking to challenge the right of shipowners to limit their liability: that is a laudable intention, but it does not seem very realistic and, above all, might prove rather counterproductive; the change would probably do more harm than good and should consequently not be supported.


10. se félicite de la réponse du Secrétaire général au questionnaire de décharge 2004 en ce qui concerne l'utilisation par le Parlement du bâtiment LOW à Strasbourg, réponse dans laquelle il est indiqué que le Parlement est le seul propriétaire de ce bâtiment et qu'il peut l'utiliser ou en disposer comme bon lui semble;

10. Welcomes the Secretary General's answer to the 2004 discharge questionnaire regarding the Parliament's use of the LOW building in Strasbourg that Parliament "is the sole owner of the LOW building in Strasbourg, and may use or dispose of it as it thinks fit;


10. se félicite de la réponse du Secrétaire général au questionnaire de décharge relative à l'utilisation par le Parlement du bâtiment LOW à Strasbourg, réponse dans laquelle il est indiqué que le Parlement est le seul propriétaire du bâtiment LOW à Strasbourg, et qu'il peut l'utiliser ou en disposer comme bon lui semble, ce qui est conforme à l'idée que le Parlement, en tant que représentation démocratique de l'Union européenne, a le droit et l'obligation de décider de la manière la plus efficiente et la plus pertinente de s'organise ...[+++]

10. Welcomes the Secretary General’s answer to the discharge questionnaire regarding Parliament’s use of the LOW building in Strasbourg that Parliament "is the sole owner of the LOW building in Strasbourg, and may use or dispose of it as it thinks fit," which accords with the idea that Parliament as the democratic representative body in the European Union has the right and the obligation to decide on the most cost-effective and efficient way of working, including in relation to its seat;


Aucun propriétaire forestier ne touche le moindre centime pour s'acquitter de cette importante fonction sociale et il me semble que les versements effectués pour les permis environnementaux et leur échange devraient parvenir à ceux qui cultivent et entretiennent ces arbres plutôt qu'être expropriés en cours de route par les ministères de Finances et d'autres.

No woodland owner gets a penny piece directly from this important social function and monetary payments for environmental permits and their trading must, it seems to me, have to work their way through to those who actually grow and manage the trees and not be expropriated by exchequers and others on the way.


Le propriétaire semble être très disposé à faire les travaux nécessaires, mais d'après les démarches faites auparavant auprès des responsables des pêches, il n'obtiendra pas la collaboration des autorités sans qu'on ait mené des études d'ingénierie dispendieuses et sans toutes sortes de problèmes bureaucratiques.

The owner appears to be capable and willing of doing proper mitigation work, but, judging from previous approaches to the fishery authorities, he will not get the slightest co-operation without expensive engineering studies and endless bureaucracy.


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