Traduction de «propriétaire responsable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriétaire responsable des applications
application responsible owner

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«pilote commandant de bord», le pilote désigné par l’exploitant, ou par le propriétaire dans le cas de l’aviation générale, comme étant celui qui commande à bord et qui est responsable de l’exécution sûre du vol.
‘pilot-in-command’ means the pilot designated by the operator, or in the case of general aviation, the owner, as being in command and charged with the safe conduct of a flight.

On devrait pouvoir attendre d’exploitants et de propriétaires responsables qu’ils mènent leurs opérations à travers le monde conformément aux meilleures pratiques et aux normes.
Responsible operators and owners should be expected to conduct their operations worldwide in accordance with best practices and standards.

En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire sera uniquement responsable des obligations en matière de surveillance et déclaration qui concernent la période de déclaration au cours de laquelle est intervenu le changement de propriétaire.
In case of change of ownership, the new owner will only be responsible for the monitoring and reporting obligations related to the reporting period where the change of ownership has taken place.

En outre, le propriétaire ou la personne responsable de la station de quarantaine doit consigner dans un registre ou dans une base de données, et conserver pendant une période minimale de trois ans, le nom du propriétaire, l’origine des animaux constituant le lot, les dates d’entrée et de sortie des animaux constituant le lot, le numéro d’identification des animaux constituant le lot et leur lieu de destination;
In addition, the owner or the person in charge of the quarantine station must record on a register or in a data base, and retain for at least three years, the name of the owner, the origin of the animals in the consignment, the dates of entry and exit of the animals in the consignment, the identification number of the animals in the consignment and their place of destination;

En outre, le propriétaire ou la personne responsable du centre de rassemblement doit consigner dans un registre ou dans une base de données, et conserver pendant une période minimale de trois ans, le nom du propriétaire, l’origine, les dates d’entrée et de sortie, le numéro d’identification des animaux ou le numéro d’enregistrement du troupeau d’origine et l’exploitation de destination, ainsi que le numéro d’enregistrement du transporteur et le numéro d’enregistrement du camion qui décharge ou charge les animaux dans le centre de rassemblement.
In addition, the owner or the person in charge of the assembly centre must record on a register or in a data base, and retain for at least three years the name of the owner, the origin of the animals, the dates of entry and exit, the identification number of the animals or registration number of the herd of origin and the holding of destination, and, the registration number of the carrier and the registration number of the lorry delivering or collecting animals from that assembly centre.

«propriétaire du navire», le propriétaire inscrit d'un navire de mer ou toute autre personne, telle que l'affréteur coque nue, qui est responsable de l'exploitation du navire.
shipowner: the registered owner of a seagoing ship, or any other person such as the bareboat charterer who is responsible for the operation of the ship.

La présente directive établit un cadre juridique applicable à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes afin de rendre les opérateurs économiques plus responsables et d’améliorer la qualité de la marine marchande.
This Directive establishes a legal framework applicable to the insurance of shipowners for maritime claims in order to make economic operators act more responsibly and to improve the quality of merchant shipping.

Toute forme de non-coopération avec l'autorité compétente ou toute forme d'obstruction de la part du personnel ou du responsable d'un abattoir ou encore, lorsqu'il s'agit d'une entreprise privée, du ou des propriétaires de l'abattoir, ainsi que du propriétaire ou du détenteur des animaux, lors de l'exécution des inspections et des prélèvements nécessaires à l'application des plans nationaux de surveillance des résidus, ainsi que lors du déroulement des opérations d'enquête et de contrôle prévues par la présente directive, entraîne de la part des autorités nationales compétentes des sanctions pénales et/ou administratives appropriées.
Any failure to cooperate with the competent authority and any obstruction by slaughterhouse personnel or the slaughterhouse supervisor or, in the case of a private enterprise, by the slaughterhouse owner or owners, or by the owner of the animals or person having charge of them, during inspection and sampling as required for the implementation of national plans for monitoring residues and during the investigations and checks provided for in this Regulation, shall result in appropriate criminal and/or administrative penalties being imposed by the competent national authorities.