Traduction de «propriétaire qui travaille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriétaire actif | propriétaire qui travaille
working proprietor

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

trousse d’accouchement/de travail
Birthing/delivery kit

banc de travail du bois d'assistance
Assistive woodwork bench

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela signifie que les États membres, en tant que propriétaires conjoints du marché intérieur, doivent travailler en partenariat et accomplir les tâches nécessaires qui leur incombent.
This means that Member States, as joint owners of the Internal Market, need to work together in partnership and perform the necessary tasks which are incumbent upon them.

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

Dans sa communication intitulée «Lutter contre l'enfermement propriétaire: des marchés publics fondés sur des normes pour des systèmes TIC ouverts» (10) ainsi que dans le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne [guide sur les marchés publics des TIC normalisés — éléments de bonne pratique (11)], la Commission met en évidence les avantages de l'utilisation de normes et de spécifications ouvertes afin d'éviter l'enfermement propriétaire des solutions technologiques et de promouvoir le déploiement de solutions plus rentables.
In its Communication ‘Against lock-in: building open ICT systems by making better use of standards in public procurement’ (10) and accompanying Staff Working Document ‘Guide for the procurement of standards-based ICT — Elements of Good Practice’ (11), the Commission points to the benefits of using standards and open specifications to avoid vendor lock-in of technological solutions, and promote the deployment of more cost-effective solutions.

En vertu du droit allemand (77) et de la jurisprudence des tribunaux du travail allemands (78), les relations de travail existantes qui se rapportent aux unités d'exploitation sont automatiquement transférées à l'acquéreur des actifs, ou en d'autres termes, à la nouvelle société propriétaire; toutefois, dans le cas d'une faillite, l'acquéreur peut demander à l'administrateur judiciaire de résilier les contrats de travail.
The transfer of the employment contracts associated with the tendered asset clusters follows from German law (77) and German labour courts jurisprudence (78), which foresee that the employees are automatically transferred to the buyer of the assets, but that in an insolvency context the buyer can request from the insolvency administrator to terminate employment contracts.

Les instruments de financement pourraient également fournir des ressources appropriées pour appuyer les programmes de formation et de certification qui améliorent et valident les compétences dans le domaine de l'efficacité énergétique; fournir des ressources pour des projets de recherche et des projets de démonstration et d'application accélérée de technologies à petite échelle et de microtechnologies pour produire de l'énergie et pour optimiser les connexions de ces générateurs au réseau; être liés aux programmes prévoyant des actions de promotion de l'efficacité énergétique dans tous les foyers afin de lutter contre la précarité liée au coût de l'énergie et d'inciter les propriétaires louant des logements à rendre ceux-ci aussi efficaces que possible sur le plan énergétique; fournir les ressources appropriées pour soutenir le dialogue social et l'adoption de normes visant à accroître l'efficacité énergétique et à garantir de bonnes conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail.
The financing facilities could also provide appropriate resources to support training and certification programmes which improve and accredit skills for energy efficiency; provide resources for research on and demonstration and acceleration of uptake of small-scale and micro- technologies to generate energy and the optimisation of the connections of those generators to the grid; be linked to programmes undertaking action to promote energy efficiency in all dwellings to prevent energy poverty and stimulate landlords letting dwellings to render their property as energy-efficient as possible; provide appropriate resources to support social dialogue and standard-setting aiming at improving energy efficiency and ensuring good working conditions and health and safety at work.

5. Les propriétaires de PME et les autres personnes physiques ne percevant pas de salaire peuvent déclarer comme éligibles les coûts de personnel pour les travaux effectués dans le cadre d'une action ou d'un programme de travail, sur la base des coûts unitaires déterminés au moyen d'une décision de la Commission.
5. SME owners and other natural persons who do not receive a salary may declare eligible personnel costs for the work carried out under an action or work programme, on the basis of unit costs determined by way of a Commission decision.

Les outils, les équipements lourds, les systèmes d’information et les locaux utilisés par le salarié peuvent appartenir en totalité ou en partie à d’autres et le salarié peut travailler sous la supervision directe du propriétaire ou des propriétaires ou de personnes employées par le propriétaire ou les propriétaires, ou selon les directives strictes qu’ils auront fixées.
Some or all of the tools, capital equipment, information systems and/or premises used by the incumbent may be owned by others, and the incumbent may work under direct supervision of, or according to strict guidelines set by, the owner(s) or persons in the owners’ employment.

5. Les États membres et la Commission veillent à ce que les fonctionnaires, les agents et les autres personnes travaillant sous la supervision de la Commission, ainsi que les membres du groupe de coordination, soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies ou échangées en application du présent article qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, telles que l’identité des propriétaires des stocks.
5. Member States and the Commission shall ensure that officials, agents and other persons working under Commission supervision and members of the Coordination Group may not disclose any information which has been gathered or exchanged pursuant to this Article and which, by its nature, is covered by professional secrecy, such as the identity of the owners of stocks.

La convention apporte une contribution essentielle au secteur maritime à l’échelle internationale en promouvant des conditions de vie et de travail décentes pour les gens de mer et des conditions de concurrence plus équitables pour les exploitants et les propriétaires de navires. Il convient donc d’appliquer ses dispositions au plus tôt.
The Convention brings a major input in the shipping sector at international level in promoting decent living and working conditions for seafarers and fairer competition conditions for operators and shipowners and it is therefore desirable that its provisions should be applied as soon as possible.