Vertaling van "propriétaire peut décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un propriétaire qui décide de gérer les tâches de maintien de la navigabilité d'un aéronef sous sa propre responsabilité, sans les sous-traiter comme prévu à l'annexe I, peut néanmoins conclure un contrat restreint pour l'élaboration du programme d'entretien et les démarches pour son approbation conformément au point M.A.302 avec:
an owner who decides to manage the continuing airworthiness of the aircraft under its own responsibility, without a contract in accordance with Appendix I, may nevertheless make a limited contract for the development of the maintenance programme and processing its approval in accordance with point M.A.302 with:

Ce serait l'équivalent de dire, dans le domaine des affaires: «J'appose ma signature au bas d'un document, sur la cinquième page du document, tel que requis, et la personne qui en est le propriétaire peut décider de changer la troisième, la deuxième ou la première page, puisque la signature est là sur le principe qu'on est d'accord.
It would be tantamount to saying in the business field “I put my signature at the bottom of a document, on the fifth page of the document, as is required, but the person who is the owner can decide to change the third, the second or the first page, since the signature is there on the principle that we agree.

Mme Loretta Mahoney: Le nouveau propriétaire peut décider de fermer certaines stations-service.
Ms. Loretta Mahoney: The new owner may decide to close some stations.

(3) Si elle décide de ne pas acquérir tout ou partie du terrain mentionné dans un avis signifié conformément au paragraphe (1), la compagnie est responsable envers le propriétaire des dommages que lui ont causé l’avis et le changement de décision et des frais que ceux-ci ont entraînés. Le propriétaire peut intenter une action en recouvrement du montant des dommages et des frais devant tout tribunal compétent de la province où le terrain est situé.
(3) Where a company serves a notice on an owner of lands under subsection (1) and subsequently decides not to acquire all or part of the land described in the notice, it is liable to the owner for all damages suffered and reasonable costs incurred by the owner in consequence of the notice and the abandonment of the acquisition of the land and the owner may bring an action to recover the amount of the damages and costs in any court of competent jurisdiction in the province in which the land is situated.

«exploitant», la personne physique ou morale exerçant un pouvoir réel sur le fonctionnement technique des produits et des équipements relevant du présent règlement; un État membre peut, dans des situations particulières définies, décider que le propriétaire assume les obligations de l’exploitant;
‘operator’ means the natural or legal person exercising actual power over the technical functioning of products and equipment covered by this Regulation; a Member State may, in defined, specific situations, designate the owner as being responsible for the operator’s obligations;

Mais nul ne peut, uniquement sur la base de ce qui précède, conclure que la valeur de la mine d’Olympiada doit être estimée à –5,5 millions d’euros, et ce, parce que la propriété d’une mine va tout d’abord de pair avec une valeur d’intention. En effet, le propriétaire peut décider de mettre la mine en activité lorsque les circonstances sont favorables (lorsque le prix de l’or est relativement élevé) et choisir de ne pas la mettre en activité lorsque les circonstances sont défavorables (lorsque le prix de l’or n’est pas suffisamment élevé).
From this alone, one cannot infer however that therefore the value of Olympias should be evaluated at EUR 5,5 million negative. This is because, in principle, owning a mine also confers an option value: the owner can operate the mine when times are good (gold prices are high enough) and choose not to operate when times are bad (gold prices are not high enough).

Un propriétaire qui décide de gérer les tâches de maintien de la navigabilité d’un aéronef sous sa propre responsabilité, sans les sous-traiter comme prévu à l’annexe I, peut néanmoins conclure un contrat restreint avec un organisme de gestion du maintien de la navigabilité en application de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M), pour l’élaboration du programme d’entretien et son approbation conformément au point M.A.302.
An owner who decides to manage the continuing airworthiness of the aircraft under its own responsibility, without a contract in accordance with Appendix I, may nevertheless make a limited contract with a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M), for the development of the maintenance programme and its approval in accordance with point M.A.302.

«exploitant», la personne physique ou morale exerçant un pouvoir réel sur le fonctionnement technique des équipements et des systèmes visés par le présent règlement; un État membre peut, dans des situations particulières définies, décider que le propriétaire assume les obligations de l'exploitant;
‘operator’ means the natural or legal person exercising actual power over the technical functioning of the equipment and systems covered by this Regulation; a Member State may, in defined, specific situations, designate the owner as being responsible for the operator's obligations;

Comme son premier propriétaire (la Comune di Roma) a décidé, dès le début, de ne pas organiser d'appel d'offre public et d'assortir la vente d'un certain nombre d'engagements coûteux (maintien en place du personnel, plan d'investissement, approvisionnement par des producteurs locaux), la Commission ne peut exclure qu'une aide ait été fournie à l'acheteur.
Since the initial owner (Comune di Roma) has decided since the outset not to organise a formal public tender and to attach to the sale a certain number of onerous undertakings (maintenance of workforce, investment plan, supply from local producers), the Commission cannot exclude that an aid has been given to the buyer.