Vertaling van "propriétaire d’une arme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'une arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own a Firearm

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu
Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu
Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Storage Regulations for Firearms

propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien
landowner | land owner | property owner

communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage
community of condominium owners

propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds
landowner

copropriétaire d'étage | propriétaire d'étage
condominium owner | storey owner

propriétaire d'entreprise
business owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il doit être conservé par le propriétaire de l'arme à feu neutralisée en toutes circonstances.
It should be retained by the owner of the deactivated firearm at all times.

Si le propriétaire d’une arme enregistrée souhaite aller chasser dans la plupart des autres pays européens, il doit simplement présenter sa carte européenne à son point d’entrée, mais s’il veut entrer au Royaume-Uni, il doit fournir l’original de sa carte européenne à l’avance et attendre ensuite six à huit semaines qu’elle soit traitée par la police locale.
If the owner of a registered weapon wishes to go hunting in most other EU countries, he simply produces his Europass at his point of entry, but if he wants to enter the United Kingdom he must supply his original Europass in advance, and then wait six to eight weeks for it to be processed by the local police.

(29) La publication d'informations concernant les navires et leurs exploitants ou compagnies ne se conformant pas aux normes internationales relatives à la sécurité, à la santé et à la protection du milieu marin peut constituer une arme efficace pour décourager les chargeurs d'utiliser ces navires et inciter leurs propriétaires à prendre des mesures correctives.
(29) Publication of information concerning ships and their operators or companies which do not comply with international standards on safety, health and protection of the marine environment may be an effective deterrent discouraging shippers from using such ships and an incentive to their owners to take corrective action.

Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie D, les États membres mettent en place, à partir du 28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures permettant l'association à tout moment au propriétaire d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010».
However, as regards firearms classified in category D, Member States shall, as from 28 July 2010, put into place appropriate tracing measures, including, as from 31 December 2014, measures enabling linking at any moment to the owner of firearms placed on the market after 28 July 2010’.

C'est une bonne chose que toutes les armes en circulation dans l'Union européenne soient enregistrées pour faciliter leur traçage, et que les États membres soient désormais tenus de conserver les données relatives à chaque arme et à son propriétaire pour une période de vingt ans.
It is a good thing that all weapons in the EU should be registered in order to make it easier to trace them and that Member States in future will have to keep the details of a weapon and its owner for a period of 20 years.

La Commission est convaincue qu’un tel traitement des données à caractère personnel est justifié au vu de la nature dangereuse et de la longévité de ces armes et de leur possible utilisation abusive à des fins criminelles, ce qui nécessite par conséquent un traçage adéquat des armes à feu et des propriétaires.
The Commission is convinced that such processing of personal data is justified in view both of the dangerous nature and longevity of such weapons and of their possible misuse for criminal purposes, which therefore requires the proper tracing of both firearms and their owners.

À cet égard, il convient de justifier la nécessité de prolonger le délai minimal de conservation des registres contenant des informations sur les propriétaires d’armes de 10 à 20 ans.
In this respect, the necessity to prolong the minimum period during which the registers containing information on the owners of weapons are kept from ten to twenty years should be justified.

[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 11) l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender or freely available to him; 8) withdrawal of a hunting licence; 9) ban on drawing cheques; 10) confiscation of any object that was used in or intended for use in committing the offence or was the product of the offence; 11) ban on exercising any professional or social activity where the facilities afforded by such an activity were knowingly used to prepare or commit the offence.

considérant que la publication d'informations concernant les navires ne se conformant pas aux normes internationales relatives à la sécurité, à la santé et à la protection du milieu marin peut constituer une arme efficace pour décourager les chargeurs d'utiliser ces navires et inciter leurs propriétaires à prendre des mesures correctives sans y être contraints;
Whereas publication of information concerning ships which do not comply with international standards on safety, health and protection of the marine environment, may be an effective deterrent discouraging shippers to use such ships, and an incentive to their owners to take corrective action without being compelled to do so;