Vertaling van "propriétaire d’un navire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire-exploitant de navire-atelier [ propriétaire-exploitante de navire-atelier ]
repair ship owner-operator

société propriétaire d'un seul navire
one ship company

société propriétaire d'un seul navire
single-ship corporation | one-ship company

propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien
landowner | land owner | property owner

propriétaire d'animal [ propriétaire d'un animal ]
animal owner

communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage
community of condominium owners

propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds
landowner

copropriétaire d'étage | propriétaire d'étage
condominium owner | storey owner

impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec
tax on the profit income of owners of Greek-registered ships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le propriétaire d’un navire de pêche ayant reçu une aide au titre du présent chapitre ne transfère pas ce navire hors de l’Union pendant au moins cinq ans suivant la date du paiement effectif de cette aide au bénéficiaire.
1. The owner of a fishing vessel having received support under this Chapter shall not transfer that vessel outside the Union during at least the five years following the date of actual payment of that support to the beneficiary.

c) «compagnie»: le propriétaire d’un navire tel que défini à l’article 2 ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.
(c) 'company' means the owner of a ship as provided for in Article 2 or any other person, such as the manager or the bareboat charterer, who has assumed the responsibility from the ship-owner for its operations.

2. En cas de changement de propriétaire d’un navire, la nouvelle compagnie veille à ce que chaque navire placé sous sa responsabilité satisfasse aux exigences du présent règlement pour la totalité de la période de déclaration au cours de laquelle elle a assumé la responsabilité du navire concerné.
2. Where there is a change in ownership of ships, the new company shall ensure that each ship under its responsibility complies with the requirements of this Regulation in relation to the entire reporting period where it takes responsibility for the ship concerned.

L'obligation d'établir un plan de recyclage pour les navires de plus de 20 ans devrait être transférée des propriétaires vendant un navire de l'Union à un nouveau propriétaire qui envisage de battre pavillon d'un pays tiers.
The requirement for ships that are older than 20 years to develop a ship recycling plan should be passed on from owners selling an EU ship to a new owner that intends to fly the flag of a third country.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires afin que tout propriétaire d'un navire battant son pavillon souscrive une garantie financière destinée à protéger les gens de mer employés ou engagés à bord de ce navire en cas d'abandon, conformément à la résolution A. 930(22) de l'OMI, et à couvrir les coûts de logement, d'assistance médicale et de rapatriement .
Member States shall take the necessary measures to ensure that every owner of a ship flying its flag has a financial guarantee to protect the seafarers employed or engaged on board the ship in case of abandonment, in accordance with IMO Resolution A.930(22) , and to cover costs of accommodation, medical care, and repatriation .

Chaque État membre prend les mesures nécessaires afin que tout propriétaire d'un navire battant pavillon d'un pays tiers souscrive suivant les prescriptions du premier alinéa une garantie financière, dès lors que ce navire entre dans un port ou dans un terminal en mer relevant de sa juridiction ou jette l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction.
Member States shall take the necessary measures to ensure that every owner of a ship flying the flag of a third country has a financial guarantee in accordance with the provisions of the first paragraph, as soon as that ship enters a port or an offshore terminal under its jurisdiction or drops anchor in an area under its jurisdiction.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires afin que tout propriétaire d'un navire battant pavillon d'un pays tiers souscrive suivant les prescriptions du premier alinéa une garantie financière, dès lors que ce navire entre dans sa zone économique exclusive ou une zone équivalente.
Member States shall take the necessary measures to ensure that every owner of a ship flying the flag of a third country has a financial guarantee in accordance with the provisions of the first paragraph as soon as that ship enters its exclusive economic area or equivalent area.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires afin que tout propriétaire d'un navire battant son pavillon souscrive une garantie financière destinée à protéger les gens de mer employés ou engagés à bord de ce navire en cas d'abandon, conformément à la résolution A 930(22) de l'OMI.
Each Member State shall take the necessary measures to ensure that every owner of a ship flying its flag has a financial guarantee to protect the seafarers employed or engaged on board the ship in case of abandonment, in accordance with IMO Resolution A 930(22).

mesures en faveur de l’adaptation de la flotte de pêche communautaire:Une aide financière peut être accordée aux pêcheurs et aux propriétaires d’un navire de pêche affectés par les mesures prises pour lutter contre la surexploitation des ressources ou pour protéger la santé publique, pour le retrait temporaire ou permanent des navires de pêche, et pour la formation, la reconversion ou le départ en retraite anticipé des pêcheurs.
measures to adapt the EU fishing fleet: financial assistance can be granted to fishermen and fishing vessel owners affected by the measures taken to combat overfishing or to protect public health to help them temporarily or permanently lay up fishing vessels and to train, re-skill and provide early retirement to fishermen.

Dès réception de ce projet de liste, les États membres surveillent étroitement les navires inscrits sur le projet de liste afin de déterminer les activités de ces navires et les éventuels changements de nom, de pavillon et/ou de propriétaire de ces navires.
They shall immediately scrutinise it to ascertain the activities of these vessels and any changes of name, flag or ownership.