Vertaling van "propriétaire d’un bâtiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)
liability of the owner of a construction

propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien
landowner | land owner | property owner

propriétaire d'animal [ propriétaire d'un animal ]
animal owner

propriétaire d’entreprise de gestion de l’actif [ propriétaire d’entreprise de gestion des actifs ]
asset business owner

propriétaire d'une marque déposée [ propriétaire d'une marque de commerce déposée ]
registered trademark owner [ registered mark owner | registered owner ]

propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds
landowner

communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage
community of condominium owners

immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel
residential building

administrations publiques en tant que propriétaires de terrains et bâtiments existants
government agencies as owners of land and existing buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est, elle aussi, propriétaire de grands bâtiments et s'emploie à assurer la certification de leur performance énergétique pour se mettre en conformité avec les prescriptions de la directive.
The Commission also owns large buildings and is working on the certification of their energy performance so as to be in line with the requirements of the Directive.

Quant aux barrières commerciales, la directive relative à l'efficacité énergétique exige des États membres qu'ils évaluent et prennent les mesures appropriées pour éliminer les entraves réglementaires et non réglementaires qui font obstacle à l'efficacité énergétique, en particulier en ce qui concerne le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, et le recours à des contrats de performance énergétique et d'autres instruments de financement par des tiers sur une base contractuelle de longue durée.
With respect to market barriers, the EED requires Member States to evaluate and take appropriate measures to remove regulatory and non-regulatory barriers to energy efficiency, in particular as regards the split of incentives between the owner and the tenant of a building, or among owners, and the use of energy performance contracting and other third-party financing mechanisms on a long-term contractual basis.

(3) À défaut de paiement des droits et des intérêts afférents par le représentant autorisé d’un bâtiment canadien ou par le propriétaire d’un bâtiment étranger, le ministre qui a recommandé la prise du règlement en vertu des alinéas 35(1)g) ou (3)d) peut, en sus de tout autre recours à sa disposition pour leur recouvrement et indépendamment d’une décision judiciaire à cet égard, demander à la Cour fédérale de rendre une ordonnance l’autorisant à saisir, retenir et vendre tout bâtiment appartenant au représentant autorisé ou au propriétaire défaillant.
(3) If the amount of a fee, or of interest due on it, owed by an authorized representative of a Canadian vessel or by the owner of a foreign vessel, has not been paid, the Minister who recommended making the regulation under paragraph 35(1)(g) or (3)(d) may, in addition to any other remedy available for the collection of the amount and whether or not a judgment for the collection of the amount has been obtained, apply to the Federal Court for an order authorizing that Minister to seize, detain and sell any vessel belonging to the authorized representative or the owner, as the case may be.

65 (1) Le propriétaire d’un bâtiment immatriculé sous le régime de la présente partie, à l’exception de celui qui est immatriculé dans la partie du Registre sur les petits bâtiments, ou d’une part dans ce bâtiment, ou d’un bâtiment inscrit à titre de bâtiment en construction au Canada, peut donner le bâtiment ou la part en garantie comme hypothèque, laquelle doit être enregistrée sous le régime de la présente partie.
65 (1) The owner of a vessel registered under this Part other than in the small vessel register, of a share in such a vessel or of a vessel recorded as being built in Canada may give the vessel or share, as the case may be, as security for a mortgage to be registered under this Part.

Le libellé a été modifié par rapport au projet de loi précédent, le C-35, mais nous sommes toujours préoccupés par le fait que le paragraphe 14(5), selon lequel «le propriétaire d'un bâtiment canadien est lié par les faits—actes ou omissions—de son représentant autorisé», risque de rendre un armateur responsable, au civil, à l'égard de personnes autres que le gouvernement du Canada pour tous les actes commis par le représentant autorisé, que ce dernier ait ou non l'autorisation tacite ou formelle du propriétaire.
The wording has been modified from the previous Bill C-35, but we remain concerned that subclause 14(5), which provides that “The owner of a Canadian vessel is bound by the acts or omissions of their authorized representative”, may make a shipowner liable civilly to persons other than the Government of Canada for all acts of the authorized representative, whether or not that authorized representative has ostensible or actual authority of the owner.

Le projet de loi C-15 vise à assimiler à des infractions de responsabilité stricte des actes de pollution commis par des particuliers, notamment le capitaine d'un bâtiment, ses officiers, ainsi que les administrateurs et les dirigeants du propriétaire d'un bâtiment.
Bill C-15 seeks to introduce a strict liability offence for acts of pollution by individuals including a vessel’s master, officers as well as the vessel’s owner’s directors or officers.

2. Les États membres fournissent en particulier aux propriétaires ou aux locataires de bâtiments des informations sur les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection ainsi que sur leur utilité et leurs objectifs, sur les moyens rentables d’améliorer la performance énergétique du bâtiment et, le cas échéant, sur les instruments financiers disponibles pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
2. Member States shall in particular provide information to the owners or tenants of buildings on energy performance certificates and inspection reports, their purpose and objectives, on cost-effective ways to improve the energy performance of the building and, where appropriate, on financial instruments available to improve the energy performance of the building.

Le certificat de performance énergétique inclut la performance énergétique du bâtiment et des valeurs de référence telles que les exigences minimales en matière de performance énergétique, afin que les propriétaires ou locataires du bâtiment ou de l’unité de bâtiment puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
The energy performance certificate shall include the energy performance of a building and reference values such as minimum energy performance requirements in order to make it possible for owners or tenants of the building or building unit to compare and assess its energy performance.

Les innovations comme celles que vous venez de décrire devraient être partagées à l'échelle du pays et accessibles à toutes les communautés. Or, actuellement, il existe peu de mécanismes pour montrer à ces groupes communautaires et aux propriétaires de ces bâtiments—comme les patinoires, par exemple—qu'il existe de nouvelles façons de construire leurs bâtiments, une façon éconergétique.
Innovations like the one you've just described should be shared across this country by all municipalities, and right now there are not a lot of mechanisms to demonstrate to community groups and to the owners of these buildings and, in this example, hockey rinks that this is a way they could be building their buildings, a way they could be saving on energy costs.

1. Les États membres veillent à ce que, lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment, un certificat relatif à la performance énergétique soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l'acheteur ou au locataire potentiel, selon le cas.
1. Member States shall ensure that, when buildings are constructed, sold or rented out, an energy performance certificate is made available to the owner or by the owner to the prospective buyer or tenant, as the case might be.