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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Traduction de «propriétaire devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) le propriétaire devra prévenir l’inspecteur lorsque la machine sera démontée pour la révision, afin de lui donner l’occasion de l’examiner;

(c) when the engine is opened up for overhaul, the owner shall notify the inspector so the inspector may have an opportunity to examine the engine;


Cette réflexion devra examiner comment des formes de tarification intelligentes peuvent contribuer à optimiser la physionomie des transports et donc créer des situations profitables aussi bien aux propriétaires d’infrastructures (grâce à une meilleure gestion et à une meilleure allocation des ressources), qu’aux usagers (par le raccourcissement des temps de parcours) et à la société en général (par la réduction des effets négatifs tels que la pollution atmosphérique).

This reflection will need to examine how smart forms of charging can help to optimise transport patterns and thus create win-win situations for infrastructure owners (through better management and resource allocation), users (through shorter journey times), and the wider society (through the reduction of negative effects such as air pollution).


Information des propriétaires de voitures d'occasion et des consommateurs n'étant pas passés par les concessionnaires Volkswagen: Volkswagen devra maximiser ses efforts pour informer les consommateurs ayant acheté leur véhicule en dehors du réseau de concessionnaires Volkswagen ou ceux dont le véhicule ne fait pas partie du réseau (véhicules d'occasion, véhicules achetés directement auprès des importateurs).

Inform second-hand car owners and consumers outside Volkswagen dealerships: Consumers that have bought their vehicles outside the Volkswagen dealership or are maintaining it outside of such a dealership (e.g. second-hand cars, cars bought directly from importers), Volkswagen should maximise their efforts to inform these car owners.


8 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), avant d’entreprendre la construction d’un bateau de pêche, le propriétaire ou le constructeur au nom du propriétaire soumettra pour approbation, en quatre exemplaires, les plans et les données mentionnés à l’annexe I, et si la construction du bateau est entreprise avant l’obtention de l’approbation, le propriétaire devra y apporter les modifications que le Bureau lui imposera pour qu’il se conforme aux conditions de l’approbation.

8 (1) Subject to subsections (2) and (3), before construction of any fishing vessel is commenced, the owner or the builder on behalf of the owner shall submit for approval, in quadruplicate, the plans and data as set out in Schedule I, and if the construction of the vessel is commenced before approval is obtained, the owner shall make such alterations as are required by the Board in order to comply with the conditions of approval.


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À mesure que la banque continue à se développer, il arrivera un moment où le propriétaire devra solliciter l'approbation du gouvernement par l'intermédiaire du BSIF et éventuellement du ministre des Finances pour pouvoir poursuivre la croissance de son institution financière sans disposer d'un flottant de 35 p. 100 des actions.

There is a point in there as your bank grows in size where you will be required to come to the government through OSFI and potentially the Minister of Finance for approval to continue to grow your financial institution without floating 35 per cent of your shares. You could ask for that.


Si le langage utilisé ne permet pas à un enfant de comprendre la façon dont ses renseignements seront utilisés, son consentement ne sera pas considéré comme étant valide. Le propriétaire devra alors obtenir le consentement des parents.

If the child can't be expected to understand how the information will be used, the child's consent would not be considered valid and the owner would need to get consent from that child's parent.


À la suite de la décision d'expulsion, tout État membre se devra de refuser l'accès de ce navire à l'ensemble de ses ports jusqu' à ce que le propriétaire fournisse un certificat d'assurance (article 5);

Following the expulsion order, every Member State shall be obliged to refuse entry of the ship into any of its ports until the shipowner provides the insurance certificate (Article 5).


Notification des certificats - Tous les propriétaires de navires entrant dans les eaux sous juridiction des Etats membres sont visés, et la présence à bord des certificats devra être notifiée dès l’entrée dans la zone économique exclusive (ZEE).

Notification of certificates – This applies to all owners of ships entering waters under the jurisdiction of the Member States, which must notify the authorities when entering the exclusive economic area that a certificate is being carried.


Afin de remédier à cette situation, tous les Etats membres institueront un organisme public de détention des stocks pétroliers, qui devra être propriétaire de stocks représentant au minimum un tiers des obligations prévues en la matière.

To remedy this situation, all Member States will set up a public body to hold oil stocks which will own stocks representing at least one third of the new obligations imposed.


Pour qu'un véhicule soit désimmatriculé, le dernier propriétaire devra présenter un certificat de destruction attestant que le véhicule en fin de vie a été remis à une installation autorisée de démontage et de traitement.

In order to deregister vehicles from national registers, last owners will have to receive a certificate of destruction which proves that the end of life vehicle has been handed over to an authorized facility for dismantling and treatment.


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