Vertaling van "propriétaire devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

si le siège du Président ou du Vice-président du Comité budgétaire devient vacant
if the office of Chairman or Deputy Chairman of the Budget Committee falls vacant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. La personne qui acquiert et détient de bonne foi un quota ou une unité de Kyoto devient propriétaire du quota ou de l’unité de Kyoto indépendamment de toute restriction dans le titre de propriété de la personne qui transfère.
4. A purchaser and holder of an allowance or Kyoto unit acting in good faith shall acquire title to an allowance or Kyoto unit free of any defects in the title of the transferor.

Le règlement GNSS dispose que la Communauté européenne devient propriétaire des systèmes et du programme GNSS, moyennant la conclusion d'accords juridiques de transfert de propriété.
The GNSS Regulation specifies that the European Community becomes the owner of the GNSS systems and programme assets, subject to the conclusion of legal arrangements for the transfer of ownership.

(ii) soit qu’un propriétaire obligé ou un propriétaire antérieur d’un bien avant la date particulière a reçu, est devenu en droit de recevoir ou, à la date particulière ou après, devient en droit de recevoir, dans le cas où le propriétaire obligé ou le propriétaire antérieur a reçu, est devenu en droit de recevoir ou devient en droit de recevoir ce montant :
(ii) an original owner or predecessor owner of a property before the particular time has received or was entitled to receive, or at or after the particular time becomes entitled to receive, where the original owner or the predecessor owner received, became entitled to receive or becomes entitled to receive that amount

21. Si, par suite du changement du titre de propriété qui a été enregistré pour les actions d’une société titulaire d’un permis, une autre personne devient le propriétaire enregistré du plus grand nombre d’actions de la société ou toute personne à elle seule devient le propriétaire enregistré de plus de 50 pour cent des actions de la société, celle-ci doit aviser par écrit le ministre du changement dans les 15 jours suivant la date du changement.
21. Where there is a change in the registered ownership of shares of a corporation that holds a licence that results in a different person being the registered owner of the largest number of shares of the corporation or that results in any one person being the registered owner of more than 50 per cent of the shares of that corporation, the corporation shall notify the Minister in writing of the change within 15 days after the date of the change.

Ces personnes ne peuvent pas entretenir leur logement, le propriétaire devient frustré, et il s'ensuit un cercle vicieux.
They can't maintain the housing, the landlord gets frustrated, and it becomes a vicious cycle.

Lorsqu’un État membre procède à la copie d’empreintes digitales figurant dans un dossier de demande enregistré dans le VIS, il devient le propriétaire du nouveau dossier de demande dans lequel ces empreintes sont copiées.
When a Member State copies fingerprints from an application file registered in the VIS, it shall have ownership of the new application file into which fingerprints are copied.

Du moment où la Commission de la capitale nationale devient propriétaire ou gestionnaire de ces terrains, elle en devient la responsable de l'aménagement.
As soon as such lands come under the ownership or management of the National Capital Commission, it becomes responsible for planning their use.

Elles sont donc radiées des registres officiels et il devient alors impossible de remonter jusqu’à leur propriétaire initial.
Thus they are erased from the official register making it impossible to trace them back to their original owner.

Cependant, la distinction établie par la Commission entre la deuxième et la troisième option n'est pas très claire, sachant que, quelles que soient les exigences internationales en la matière, et en particulier celles établies par la FAO, l'organe chargé d'établir les exigences minimales à respecter pour obtenir une étiquette écologique devient, de fait, propriétaire du système.
On the other hand, the differentiation that the Commission makes between the second and third options is not at all clear, since according to all other international criteria, particularly those set out by the FAO, the organisation which fixes the minimum requirements for accession to an eco-labelling scheme must in fact take ownership of that system.

Lorsqu'on dit que les gens sont obligés d'apporter toute l'assistance et qu'on n'a même pas identifié le propriétaire ni le responsable du lieu, mais qu'on en est encore au propriétaire ou au responsable apparent du lieu qui fait l'objet de l'intervention de l'agent, ça devient assez problématique (0945) De l'article 20 à l'article 29, avec tous les amendements qu'il y a eu, toutes les dispositions concernent les infractions qui pourraient être commises.
When you say that people are required to give all reasonable assistance, but the owner or the person in charge has not even been identified, and the apparent owner or person in charge is the one subject to the action of the officer, then that clearly raises serious problems (0945) From clause 20 to clause 29, with all the amendments that came forward, and all the provisions regarding offences that could be committed.