Vertaling van "propriétaire des connaissances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

connaissances non exclusives [ connaissances non-propriétaires ]
non-proprietary knowledge

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique
ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

gérer le savoir de l’entreprise | gérer les connaissances dans l’entreprise | développer les connaissances de l’entreprise | gérer les connaissances de l’entreprise
manage knowledge | model ontologies | formalise knowledge in ICT-system | manage business knowledge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la partie propriétaire des connaissances accorde à l'autre partie des droits d'accès à ces connaissances aux fins des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, du présent accord.
(b) the Party owning that knowledge shall grant access rights on it to the other Party for carrying out activities referred to in Article 1(2) of this Agreement.

b) la partie propriétaire des connaissances accorde à l'autre partie des droits d'accès à ces connaissances en vue des activités visées à l'article 2, paragraphe 4, du présent accord.
(b) the Party holding ownership shall grant the other Party rights of access to the knowledge with a view to the activities referred to in Article 2(4) of this Agreement.

2. Sauf accord contraire du propriétaire des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes, les droits d'accès ne confèrent aucun droit de concéder des sous-licences.
2. Unless otherwise agreed by the owner of the foreground or background, access rights shall confer no entitlement to grant sub-licences.

la cessation de la participation du propriétaire des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes concernées.
termination of participation by the owner of the background or foreground concerned.

1. Le propriétaire de connaissances nouvelles peut transférer celles-ci à une entité juridique, sous réserve des paragraphes 2 à 5 et de l'article 43.
1. The owner of the foreground may transfer it to any legal entity, subject to paragraphs 2 to 5 and Article 43.

Un participant qui n'est pas propriétaire des connaissances nouvelles et qui invoque son intérêt légitime doit démontrer que, dans une circonstance donnée, il subirait un préjudice d'une gravité disproportionnée.
Where a participant who is not the owner of the foreground invokes its legitimate interest, it must, in any given instance, show that it would suffer disproportionately great harm.

3. Sous réserve de son obligation de confidentialité, lorsque le participant est tenu de transmettre des droits d'accès, il en informe préalablement les autres participants à la même action et leur fournit suffisamment d'informations sur le nouveau propriétaire des connaissances nouvelles pour leur permettre d'exercer leurs droits d'accès en vertu de la convention de subvention.
3. Subject to its obligations concerning confidentiality, where the participant is required to pass on access rights, it shall give prior notice to the other participants in the same action, together with sufficient information concerning the new owner of the foreground to permit them to exercise their access rights under the grant agreement.

b) la partie propriétaire des connaissances accorde à l’autre partie des droits d’accès à ces connaissances pour la réalisation des activités visées à l’article 2, paragraphe 2, du présent accord.
(b) The Party owning that knowledge shall grant access rights on it to the other Party for carrying out activities referred to in Article 2(2) of this Agreement.