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Bien-fonds contigu
Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Terrain contigu

Vertaling van "propriétaire de ceci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'ils disent: «Désolé, Maclean Hunter est propriétaire de ceci et de cela et de tout le reste, et nous allons maintenant acheter une part majoritaire dans Maclean Hunter et nous invoquons cette disposition sur le traitement national», quelles dispositions va les arrêter?

If they say, “Sorry, Maclean Hunter also owns this and owns that and owns everything else and we're now going to buy a controlling interest in Maclean Hunter, and we invoke this national treatment”, what provisions will stop them?


Qu'Air Canada se conforme à la loi en redevenant propriétaire de ses centres de révision; 2. Que la décision du Conseil canadien des relations industrielles concernant la transition des employés d’Air Canada vers le sous-traitant AVEOS soit annulée, ceci le temps que le gouvernement se prononce sur la loi; 3. Que tout déplacement d'employés d'Air Canada prévu par AVEOS sur le boulevard Alfred-Nobel à Ville Saint-Laurent n'appartenant pas à Air Canada soit suspendu, ceci le temps que le gouvernement se prononce sur la loi.

That Air Canada comply with the Act by reverting to ownership of its overhaul centres. 2. That the Canada Industrial Relations Board’s decision concerning the transition of Air Canada employees to the subcontractor Aveos be set aside until the government takes a position on the Act. 3. That the transfer of Air Canada employees to Alfred Nobel Boulevard in Ville St-Laurent, that is planned by Aveos and not by Air Canada, be suspended until the government takes a position on the Act.


Tous les travailleurs qualifiés de ces chantiers peuvent faire de l’excellent travail et ils font déjà un travail dont il y a de bonnes raisons de penser qu’il pourrait être développé - après tout, les chantiers sont privatisés, les propriétaires ont fait des investissements et il y a une possibilité que ceci puisse continuer.

All the craftsmen there can do an extremely good job and are already doing a job which there is good reason to think could be expanded – after all, it is privatised, the owners have made investments and there is a possibility that this can continue.


(o) "exploitant d'aéronef", la personne ou entité identifiée par son code OACI qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l'annexe I ou, lorsque le code OACI n'est pas connu, le détenteur du certificat d’exploitation aérienne (AOC) ou à défaut le propriétaire de l'aéronef lui-même; Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, conformément à la Conv ...[+++]

(o) "aircraft operator" means the person or body identified by its ICAO code which operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where the ICAO code is not known, the holder of the Air Operator's Certificate (AOC) or the owner of the aircraft. This will require a harmonised provision in Member States' national aviation registries to ensure that the aircraft operator, as well as the owner, is always identified where possible, in accordance with the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment;


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“(o) « exploitant d'aéronef », la personne ou l'entité identifiée par son code OACI qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l'annexe I ou, lorsque le code OACI n'est pas connu, le détenteur du certificat d’exploitation aérienne (AOC) ou à défaut le propriétaire de l'aéronef lui-même. Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, par exemple par le biais de la Conventi ...[+++]

(o) 'aircraft operator' means the person or body identified by its ICAO code which operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where the ICAO code is not known, the holder of the Air Operator's Certificate (AOC) or the owner of the aircraft.This will require a harmonised provision in Member States' National Aviation Registries to ensure that the aircraft operator, as well as the owner, is always identified where possible, as per the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment;


Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, par exemple par le biais de la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ;

This will require a harmonised provision in Member States' National Aviation Registries to ensure that the aircraft operator, as well as the owner, is always identified where possible, as per the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment;


Ceci étant dit, il faut souligner que, outre la compensation financière versée par l'UE à la RIM, qui s'élève au total à € 430 millions, répartis sur les 5 ans de durée du protocole entré en application en juillet 2001, la RIM retire indirectement d'autres bénéfices de l'accord, tels que le paiement de redevances par les propriétaires des bateaux, le recours accru à la main-d'œuvre mauritanienne par les bateaux de la Communauté, le débarquement de certaines prises par ces bateaux, etc.

That said, it must be underlined that in addition to the financial compensation paid by the EU to the IRM, totalling EUR 430 million over the five years of the Protocol initialled in July 2001, the IRM derives other benefits from the agreement, such as the payment of ship-owners fees, the increasing use of Mauritanian crews by Community vessels, the landing of some catches by these vessels, etc.


Ceci ne change rien pour les propriétaires du pont. Même si le gouvernement du Québec a utilisé et utilise encore et de plus en plus le pont de Québec, cela ne remet aucunement en cause l'identité du propriétaire du pont, parce que Transports Québec, qui utilise le pont de Québec, le fait à titre de locataire (1035) En effet, depuis 1949, le gouvernement du Québec est lié avec le gouvernement fédéral dans le cadre d'une entente qui se renouvelle à peu près aux 20 ans, et je ne pense pas que le gouvernement du Québec a obtenu la signature du fédéral en leur pointant un pistolet sur la tempe.

Even if the Government of Quebec has used the Quebec bridge, is still using it, and the use is increasing, this does not in any way cast doubt on the ownership, since the Quebec department of transport has been doing this on a leasing arrangement (1035) Since 1949, the Government of Quebec has been engaged in an agreement renewable more or less every 20 years.


Dans le sondage de 1995 sur le contrôle des armes à feu organisé par le professeur Gary Mauser de l'Université Simon Fraser, on demandait ceci aux propriétaires canadiens d'armes à feu: «Si la proposition du gouvernement sur l'enregistrement de toutes les armes à feu devenait loi, enregistreriez-vous toutes vos armes, une partie seulement ou aucune?» Près d'un tiers de tous les propriétaires d'armes à feu ont candidement admis à un étranger leur parlant au téléphone qu'ils n'enregistreraient pas leur arme à feu.

In the 1995 gun control survey organized by Professor Gary Mauser of Simon Fraser University, Canadian firearm owners were asked the following question: ``If the government's proposal to register all firearms becomes law, do you plan on registering all, some or none of your firearms?'' The response to this question is in the final analysis nearly one-third of all Canadian firearm owners candidly admitted to a stranger over the telephone that they would not register their firearms.


Concrètement, ces mesures, qui permettent aux PME de limiter leur prise de risque, sont de deux types: . Les PME ont la possibilité de soumettre leur projet en deux étapes (d'abord une ébauche puis une proposition complète), ceci à n'importe quel moment et avec une aide financière de la Communauté ("primes exploratoires"); . elles peuvent ensuite confier la réalisation de leurs travaux de RDT à une ou plusieurs organisations de recherche, et ceci tout en restant propriétaires des résultats ("recherche coopérative") Ces mesures sont m ...[+++]

Basically, these measures to enable SMEs to limit their risk-taking are of two types: SMEs can submit their projects in two stages (first an outline, then a full proposal), and they can do this at any time with financial aid from the Community ("exploratory awards"); they can then entrust the execution of their RTD work to one or more research organizations, while retaining ownership of the results ("cooperative research").


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