Vertaling van "propriétaire aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage, y compris les organisations d'élevage qui sont des entreprises privées, ou les organismes publics devraient uniquement être agréés en tant qu'organismes de sélection lorsque des éleveurs participent à leurs programmes de sélection et lorsqu'ils veillent à ce que ces éleveurs aient une liberté de choix dans la sélection et la reproduction de leurs reproducteurs de race pure, le droit de voir la descendance issue de ces animaux inscrite dans leurs livres généalogiques et la possibilité d'être propriétaire de ces animaux.
Breeders' associations, breeding organisations, including breeding organisations which are private undertakings, or public bodies should only be recognised as breed societies when they have breeders participating in their breeding programmes and when they ensure that those breeders have free choice in the selection and breeding of their purebred breeding animals, the right to have the offspring descended from those animals entered in their breeding books and the possibility of owning those animals.

(2) Ce moyen de transport doit être détenu jusqu’au procès ou jusqu’à la condamnation de cette personne ou de ce propriétaire, et jusqu’à ce que toutes les amendes ou pénalités imposées à cette personne ou ce propriétaire aient été acquittées, ou qu’une garantie approuvée par le tribunal compétent ait été fournie à l’égard du paiement de ces amendes ou pénalités.
(2) A conveyance referred to in subsection (1) shall be detained until the trial or conviction of the person or owner referred to in that subsection and until all fines or penalties imposed on the person or owner have been paid or security approved by the court having jurisdiction in the matter has been given for the payment thereof.

La société de services énergétiques pourrait éventuellement assurer les prestations au titre du Green Deal et prendre en charge les mesures à mettre en œuvre dans les logements sans que les propriétaires aient à avancer les fonds ;
The energy services company could potentially become a Green Deal provider and deliver measures on people’s homes without any upfront costs to the homeowners.

(12 quinquies) Les représentants des propriétaires ultimes de l'entreprise verticalement intégrée au sein du conseil de surveillance doivent également pouvoir inclure des personnes désignées par les propriétaires ultimes, mais non employées par eux, sous réserve que celles-ci n'aient aucune responsabilité ou aucun intérêt dans une des autres entités de l'entreprise verticalement intégrée.
(12d) It shall also be possible for the representatives of the ultimate owners of the vertically integrated undertaking in the Supervisory Board to include persons appointed by the ultimate owners but not employed by them, provided they do not have any responsibility or interest in any other entity of the vertically integrated undertaking.

E. considérant que, dans le cas de l'usine de Tazreen, bien que la commission d'enquête gouvernementale constituée par le ministère des affaires intérieures et la commission parlementaire permanente sur le ministère du travail aient conclu qu'il y avait lieu d'engager une procédure pénale pour négligence impardonnable à l'encontre du propriétaire, celui-ci n'a toujours pas été arrêté;
E. whereas, in the case of the Tazreen factory, although a government enquiry committee formed by the Ministry of Home Affairs and the Parliamentary Standing Committee on the Labour Ministry came to the conclusion that criminal charges for unpardonable negligence should be brought against the owner, he has still not been arrested;

18. prend acte des efforts du nouveau gouvernement afin de répondre aux inquiétudes exprimées par le Parlement européen en ce qui concerne l'appel à une révision immédiate de l'article 359 du code pénal, mais se dit inquiet de ce que les mêmes dispositions aient été incluses dans l'article 234 dudit code; souligne que les dispositions de l'article 234 du code pénal ne sauraient s'appliquer aux propriétaires d'entreprises privées serbes ou étrangères ni aux personnes occupant des postes à responsabilité dans des entreprises étrangères hors du territoire serbe; demande aux autorités de cesser toute poursuite pénale à l'encontre de ces personnes; fait observer que cette approche devrait également s'appliquer au cas par cas à la requalification des affaires existantes et qu'il convient d'apporter aussi rapidement que possible une réponse au gel injustifié des avoirs, qui plombe l'économie serbe;
18. Notes the efforts of the new government to address the concerns expressed by the European Parliament regarding the call for immediate revision of Article 359 of the Criminal Code, but expresses concern that the same provisions have been included in Article 234 of the same code; emphasises that the provisions of the new Article 234 of the Criminal Code must not be applied either to owners of private domestic or foreign companies or to responsible persons occupying posts in foreign companies outside Serbia, and calls on the authorities to cease all criminal proceedings against such persons.

Le second critère à respecter pour permettre la recherche sur les cellules souches embryonnaires, c'est que les propriétaires aient donné leur consentement par écrit et que les scientifiques aient prouvé que la recherche est nécessaire.
The second criterion for embryonic stem cell research to be permitted is that the owners have given written consent and scientists have proved that the research is necessary.

Les libéraux se réjouissent que des garanties supplémentaires aient à présent été intégrées dans le règlement, lesquelles préviennent l'apparition d'une confusion d'intérêt entre une société de classification et le propriétaire d'un navire contrôlé.
The Liberals are pleased that extra guarantees have been built into the Regulation to prevent any entanglement of interests between a classification bureau and the owner of a vessel being monitored.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, le Canada vient tout juste de procéder à la libération du chalutier espagnol Estai après que ses propriétaires aient accepté de verser une caution de 500 000 $.
Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, Canada has just proceeded to release the Spanish trawler Estai, after its owners agreed to post a bond of $500,000.