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Propriétaire de bien-fonds adjacent
Propriétaire de terrain adjacent

Traduction de «propriétaire adjacent qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire de bien-fonds adjacent | propriétaire de terrain adjacent

adjacent owner


propriétaire de terrain adjacent [ propriétaire de bien-fonds adjacent ]

adjacent owner


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'une antiquité

How the Law Applies to Me If--I Own Relics


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'une arme à feu

How the Law Applies to Me If--I Own a Firearm
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) et d) La CCN n’a pas procédé à une consultation publique avant la vente et n’a pas non plus informé le public de la vente puisque Vorlage Ski and Recreation Area Limited était le propriétaire adjacent, qu’elle louait déjà plus de 55% des terrains du club de ski Vorlage et qu’elle possédait les terrains aménagés situés sur le lot loué.

(c) and (d) The NCC did not submit this sale to public consultation and did not inform the public about the sale since Vorlage Ski and Recreation Area Limited was the adjacent owner, it was already leasing over 55 % of the Vorlage Ski Club property and it owned the improvements situated on the leased parcel.




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propriétaire adjacent qu’elle ->

Date index: 2021-05-08
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