Traduction de «propres à éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propre à chaque sexe [ propre à chacun des deux sexes | sexospécifique | propre à chaque genre ]
gender-specific

disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]
general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]

événement particulier à un secteur [ événement propre à un secteur | évènement particulier à un secteur | évènement propre à un secteur ]
sectoral-specific event

disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE
general anti-avoidance rule | GAAR

no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter
no-go

contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs
subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit

étrange | particulier à, propre à
peculiar to

formation à la conduite stratégique propre à un département
leadership training specific to a department

juvénile (acné-) | propre à la puberté | à la jeunesse (acné-)
juvenile

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune disposition du présent règlement ne dégage le pilote commandant de bord d’un aéronef de la responsabilité de prendre les mesures les plus propres à éviter un abordage, y compris les manœuvres anticollision fondées sur des avis de résolution émis par l’équipement ACAS.
Nothing in this Regulation shall relieve the pilot-in-command of an aircraft from the responsibility of taking such action, including collision avoidance manoeuvres based on resolution advisories provided by ACAS equipment, as will best avert collision.

d)en matière d’équipements qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et des oiseaux protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de l’engin de pêche et que soient adoptées toutes les mesures propres à éviter de causer des dommages physiques aux prédateurs.
(d)in equipment that protects gear and catches from mammals and birds protected by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , provided that it does not undermine the selectivity of the fishing gear and that all appropriate measures are introduced to avoid physical damage to the predators.

en matière d’équipements qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et des oiseaux protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de l’engin de pêche et que soient adoptées toutes les mesures propres à éviter de causer des dommages physiques aux prédateurs.
in equipment that protects gear and catches from mammals and birds protected by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , provided that it does not undermine the selectivity of the fishing gear and that all appropriate measures are introduced to avoid physical damage to the predators.

Sa fonction de « gardienne du Traité » implique également que la Commission prenne toutes les mesures propres à éviter la répétition ou la continuité des infractions.
In its role as "guardian of the Treaty", the Commission is also called upon to take all necessary steps to avoid repetition of infringements.

Conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, il y a lieu, pour les organismes dont les recettes proviennent, outre la contribution de l’Union, de la perception de redevances et de droits, de fixer le montant des redevances à un niveau propre à éviter un déficit ou une accumulation importante d’excédents, et d’en réviser le montant si tel n’est pas le cas.
In line with the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission of 19 July 2012 on decentralised agencies, for bodies for which the revenue is constituted by fees and charges in addition to the Union contribution, fees should be set at a level that avoids a deficit or a significant accumulation of surplus, and should be revised when this is not the case.

en matière d'équipements qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et des oiseaux protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de l'engin de pêche et que soient adoptées toutes les mesures propres à éviter de causer des dommages physiques aux prédateurs .
in equipment that protects gear and catches from mammals and birds protected by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , provided that it does not undermine the selectivity of the fishing gear and that all appropriate measures are introduced to avoid physical damage to the predators .

Il a pour but de donner au consommateur des informations claires sur la nature des produits (dénominations de vente) et d'obliger les producteurs à fournir toutes les informations propres à éviter que le consommateur ne soit induit en erreur.
It aims at providing clear information to the consumer on the nature of products (sales denominations) and obliges the producer to provide all information necessary to avoid that the consumer is misled.

qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et des oiseaux protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la flore et la faune sauvages 1 ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages 2 , à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de l'engin de pêche et que soient prises toutes les mesures propres à éviter de causer des dommages physiques aux prédateurs.
(ca) protecting gear and catches from mammals and birds protected by Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora 1 or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the conservation of wild birds 2 , provided that it does not undermine the selectivity of the fishing gear and that all appropriate measures are taken to avoid physical damage to the predators.

29. demande aux États membres de soutenir l'intention de la Commission d'améliorer la coordination et la coopération avec et entre les administrations fiscales des États membres pour trouver des solutions appropriées propres à éviter la double imposition ainsi que les obstacles fiscaux transfrontaliers;
29. Ask the Member States to support the Commission's plans to improve the coordination and cooperation with and between Member States' tax administrations on appropriate solutions to prevent double taxation and other cross-border tax obstacles;

20. invite la Commission et les États membres à concevoir des mesures et des programmes spécifiques propres à éviter que les femmes et les hommes abandonnent leur carrière sportive parce qu'il leur est impossible de concilier vie de famille et vie professionnelle, et à fournir, notamment aux athlètes féminines, des formations et des conseils pour faciliter leur retour dans la vie active, en particulier à la suite d'un congé de maternité ou d'un congé parental;
20. Calls on the Commission and Member States to develop specific measures and programmes aimed at ensuring that women and men do not have to abandon a career in sport because of the impossibility of reconciling their family and professional sports life, and to provide training and counselling, especially for women athletes, in order to facilitate their return to working life, in particular after maternity or parental leave;