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Activités pour compte propre
Agir en son propre nom et pour son propre compte
Compte des ressources propres
Compte ressources propres
Formation pour compte propre de capital fixe
Négociation pour compte propre
Opérations pour compte propre
Personnes travaillant pour leur propre compte
Service pour compte propre
Transactions pour compte propre
Transport pour compte propre
Travailleurs indépendants

Traduction de «propres tienne compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]


Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH

Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


négociation pour compte propre | opérations pour compte propre | transactions pour compte propre

own account trading | proprietary trading | trading for own account


opérations pour compte propre | activités pour compte propre | négociation pour compte propre

proprietary trading


service pour compte propre | transport pour compte propre

own account transport operation | service for own account | transport on own account


compte ressources propres | compte des ressources propres

account of own resources


agir en son propre nom et pour son propre compte

act in one's own name and for one's own account


travailleurs indépendants | personnes travaillant pour leur propre compte

self-employed | independent labor force


formation pour compte propre de capital fixe

own-account fixed capital formation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De l'avis de la Commission, des progrès notables dépendent de la création d'un marché des équipements de défense plus cohérent et de l'adoption d'une politique d'achat qui tienne compte de considérations propres à la défense, comme elle l'a indiqué dans sa communication de mars 2003.

In the Commission's view significant progress depends on the development of a more coherent defence equipment market and procurement policy taking account of specific defence considerations as set out in the recent Communication of March 2003.


Pour exploiter ce potentiel, il faut une approche intégrée et transversale qui tienne compte des besoins actuels en énergie thermique (par exemple, dans les bâtiments et dans les commerces), du rôle des pouvoirs locaux et régionaux en ce qui concerne la planification et la mise en œuvre de stratégies économes en énergie et respectueuses de l'environnement (y compris le développement d'infrastructures efficaces), et des synergies avec les solutions commerciales pour veiller au caractère peu coûteux, propre et approprié des se ...[+++]

Harnessing this potential requires an integrated, cross-cutting approach that takes into account current thermal energy needs e.g. in buildings and businesses, the role of local and regional authorities in planning and implementing energy efficient and environmental friendly strategies, including the development of efficient infrastructures, and synergies with commercial solutions for cheap, clean and convenient thermal supply services using recovered waste heat.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every ...[+++]


Afin d'atteindre les objectifs du présent règlement, il convient d'adopter avec les principaux pays partenaires une approche différenciée et souple, qui tienne compte de leurs contextes économiques, sociaux et politiques, ainsi que des intérêts, stratégies et priorités propres à l'Union, tout en préservant la capacité d'intervenir dans le monde entier chaque fois que cela est nécessaire.

In order to achieve the objectives of this Regulation, it is necessary to pursue a differentiated and flexible approach with key partner countries which takes into account their economic, social and political contexts, as well as the Union's specific interests, policy priorities and strategies, whilst maintaining the ability to intervene anywhere in the world where needed.


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Les États membres coopèrent avec la Commission en lui indiquant les mesures qu'ils ont prises pour donner suite à ces observations afin qu'elle en tienne compte dans son propre rapport.

The Member States shall cooperate with the Commission by informing it of the measures they have taken to act on those observations so that the Commission may take them into account when drawing up its own report.


Mobilité urbaine durable garantie à tous les citoyens, y compris les personnes défavorisées: modes d'organisation innovants, notamment des véhicules et des moyens de transport propres, sûrs et moins polluants, de nouveaux modes de transport en commun de grande qualité et une rationalisation des transports privés, des infrastructures de communication, une gestion intégrée de l'urbanisme et des transports qui tienne compte de leur rapport avec la croissance et l'emploi.

Ensuring sustainable urban mobility for all citizens including the disadvantaged: innovative organisation schemes, including clean and safe vehicles and means of transport with lower levels of pollution, new high quality public transportation modes and rationalisation of private transport, communication infrastructure, integrated town planning and transport taking into account their relationship with growth and employment.


Le statut de société mutuelle européenne devrait les doter d'un instrument juridique approprié qui tienne compte de leurs caractéristiques propres, en leur permettant de développer leurs activités transfrontalières.

The Statute for a European Mutual Society should provide them with an adequate legal instrument which takes into account their specific characteristics, permitting them to develop their cross-border activities.


Le Commissaire a souligné la nécessité pour tous les participants de veiller à ce que la réforme politique s'engage dans la voie définie à Doha et à ce qu'elle tienne compte notamment de la demande des consommateurs, qui veulent un environnement propre, s'inquiètent de la sûreté et de la sécurité alimentaires ou souhaitent avoir des informations claires.

The Commissioner stressed the need for all participants to ensure that their policy reforms move in the direction foreseen in Doha, including addressing consumers' demands for a clean environment, food safety and security or clear information.


Les règles communautaires concernant l'adéquation des fonds propres (2000/12/CE) sont celles en vigueur depuis 1988, avec quelques modifications mineures. Elles doivent à présent être actualisées, pour que la norme tienne compte de l'évolution du marché et pour que le niveau de fonds propres exigé des banques et des entreprises d'investissement de l'Union corresponde exactement aux risques auxquels ces établissement s'exposent, sans diminution globale des fonds propres réglementaires.

The European Union's existing legislation on capital requirements (2000/12/EC) has, with some minor revisions, been in place since 1988 and needs now to be updated to make sure that standards reflect market developments and that capital requirements accurately reflect the risks run by banks and investment firms operating within the EU, while at the same time ensuring no deterioration in the overall levels.


4. Le Conseil préconise une stratégie globale, fondée sur des valeurs communes et des principes ayant fait l'objet d'un accord au niveau des Nations unies, qui englobe le développement, la sécurité et les droits de l'homme; qui touche l'ensemble des pays africains, tout en tenant compte des besoins propres à chaque pays tels qu'ils sont notamment définis dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté; qui se fonde sur une approche prévoyant des priorités bien définies et visant à favoriser la paix, la sécurité et le développement social et économique durable en Afrique par la réalisation des objectifs d ...[+++]

4. The Council calls for a comprehensive strategy, based on shared values and agreed UN principles, encompassing development, security and human rights which; covers all African countries, taking into account country-specific needs as, inter alia, defined in national poverty reduction strategies; entails a prioritised approach aiming at the promotion of peace and security and sustainable economic and social development in Africa through the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs) and the Millennium Declaration; takes into account the European Security Strategy; is coherent between policy areas and regional approaches, ...[+++]




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Date index: 2021-05-19
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