Vertaling van "propres systèmes afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une approche de l'examen par un organisme de certification de son propre système qualité interne
An approach to the review by a certification body of its own internal quality system

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui est propre
for the purpose of obtaining compensation for damage suffered by him

système des ressources propres de la Communauté | système des ressources propres de l'Union
Communities' system of own resources | system of own resources of the Community | system of own resources of the Union

Amélioration de l'organisation et de la gestion des systèmes d'éducation afin d'accroître leur efficacité et de généraliser ainsi le droit à l'éducation
Improvement of the organization and management of education systems as a means of raising efficiency in order to extend the right to education

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'immigration, afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les
An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Immigration Act, to provide for new offences related to the spread of HIV and AIDS and to require mandatory testing of inmates of a penitentiary and immigrants for sexu

motilité | mouvements propres à un organe | à un système
motility | ability to move spontaneously

expert pour les systèmes de communication propres à l'échange des données
expert on communications systems for data exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons supprimé les interdictions contenues dans le Code criminel, ce qui permet aux provinces, grâce aux règlements des tribunaux et à d'autres mécanismes, de mettre au point leurs propres systèmes afin d'entrer dans le XXIe siècle grâce à la technologie.
We have removed barriers that existed in the Criminal Code to the use of these electronic documents, allowing the provinces, through rules of court and other mechanisms, to develop their own systems to facilitate this and to help bring the system into the 21st century.

Nos collectivités veulent restaurer leurs propres systèmes afin que leurs membres puissent jouir d'une sécurité, aider leurs enfants à réussir, à apprendre et à grandir, être en sécurité chez eux et être en sécurité partout.
Our communities want to restore their own systems — to enjoy security, to support their children to thrive, learn and grow, to be safe in their homes, and to be safe wherever they may go.

Nous recommandons plutôt au gouvernement du Canada de négocier avec nous l'autonomie gouvernementale afin que nous puissions mettre en place nos propres gouvernements, nos propres systèmes et nos propres lois, en l'occurrence notre propre régime électoral.
As a solution, we recommend that the Government of Canada negotiate self-government with us so we can establish our own governments, our own systems, and implement our own laws such as our own election law.

Nous avons fait des investissements stratégiques importants dans les infrastructures afin d'aider les Premières nations à se doter de leurs propres systèmes d'alimentation en eau; le gouvernement s'est en outre engagé à légiférer afin que les Premières nations aient accès à de l'eau potable au même titre que tous les autres Canadiens.
We have made important and strategic infrastructure investments to support first nations in operating their water systems and have committed to introducing legislation to ensure first nations have the same safe water that all other Canadians have.

Par exemple, le produit d’accès de gros pertinent devrait être à la disposition des demandeurs d’accès dans un délai raisonnable avant le lancement de l’offre de détail correspondante par l’opérateur PSM de sorte que celui-ci ne bénéficie d’aucune avance injustifiée, compte tenu de la nécessité, pour un autre opérateur efficace, de mettre au point et d’adapter ses propres systèmes et processus afin de pouvoir offrir un nouveau service de détail compétitif.
For example, the relevant wholesale access product should be available to access seekers within a reasonable time prior to the launch of a corresponding retail offer by the SMP operator to avoid any undue timing advantage for the SMP operator taking into account the need for an efficient alternative operator to develop and adapt its own systems and processes in order to be able to offer a competitive new retail service.

invite la Commission à déposer des propositions concrètes pour la poursuite de la réforme de la ressource propre TVA afin qu'elle soit directement versée au budget de l'Union dès la période 2014-2020 ou lors d'une révision ultérieure du système des ressources propres;
Calls on the Commission to come up with concrete proposal how to further reform the VAT own resource so that it accrues directly to the Union budget already in the 2014 - 2020 period or in a further revision of the own resources system;

Dans le cas de systèmes interopérables, chaque système détermine dans ses propres règles le moment de l’introduction dans son système afin de garantir à cet égard, dans la mesure du possible, une coordination entre les règles de tous les systèmes interopérables concernés.
In the case of interoperable systems, each system determines in its own rules the moment of entry into its system, in such a way as to ensure, to the extent possible, that the rules of all interoperable systems concerned are coordinated in this regard.

À cet égard, il devrait être tenu compte de l’adéquation des facteurs de sécurité propres au système afin de garantir que la sécurité des denrées alimentaires et le bien-être animal ne soient pas compromis.
In this respect, the adequacy of the safety factors already inherent in the system should be taken into account in order to ensure that food safety and animal welfare are not compromised.

Compte tenu du passage du SEC 79 au SEC 95 aux fins du budget et des ressources propres et afin de maintenir inchangé le montant des ressources financières mises à la disposition des Communautés, la Commission a recalculé, conformément à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (5), le plafond des ressources propres et le plafond des crédits pour engagements, en pourcentage exprimé avec deux décimales, sur la base de la formule figurant audit article.
In view of the changeover from ESA 79 to ESA 95 for budgetary and own resources purposes, and in order to maintain unchanged the amount of financial resources put at the disposal of the Communities the Commission recalculated, in accordance with Article 3(1) and 3(2) of Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000 on the system of the European Communities’ own resources (5), the ceiling of own resources and the ceiling for appropriations for commitments, expressed to two decimal places, on the basis of the formula in that Article.

Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.
The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.