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Traduction de «propres sera maintenu » (Français → Anglais) :

Le plafond des ressources propres sera maintenu à 1,27 % du PNB communautaire, ce qui correspond au niveau de 1999.

The ceiling on own resources will be maintained at 1.27 % of the Community's GNP, corresponding to the 1999 level.


Quant au mécanisme de correction en faveur du Royaume--Uni, il sera maintenu avec des ajustements techniques afin de neutraliser les effets d'aubaine dus aux autres modifications de la décision ressources propres et aux conséquences de l'élargissement.

The UK rebate will remain, with some technical adjustments to neutralise the windfall effects due to other changes in the own resources decision or resulting from enlargement.


Enfin, le principe de désengagement des fonds non affectés (la règle dite «n+2»), principe propre à la politique régionale et de cohésion, sera maintenu en tant que mesure d'incitation à l'exécution efficace et rapide des programmes.

Finally, through the principle of de-commitment of unused funds (the "N+2 rule"), a discipline unique to regional and cohesion policy, there would remain a strong incentive in favour of the efficient and rapid realisation of the programmes.


Ceci permettra aux provinces et territoires d'avoir leur propre processus, mais l'uniformité sera maintenue partout au pays.

This therefore allows provinces and territories to have their own processes while maintaining consistency across the country.


le rabais britannique est maintenu, tout comme les rabais dont bénéficient l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède et la réduction du taux d'appel pour la ressource propre fondée sur la TVA appliquée à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède; en outre, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark bénéficieront de rabais sur les sommes forfaitaires dans le cadre du prochain CFP, tandis qu'un rabais sera accordé à l'Autriche uniq ...[+++]

The UK rebate is maintained, as well as the rebates on the rebate for Austria, Germany, the Netherlands and Sweden and the reduced VAT-rates of call for DE, NL and SE; In addition NL, SE and DK will have lump-sum rebates for the duration of the next MFF, while AT will have one only for the first three years (until 2016);


À cette fin, le rythme des négociations sera maintenu et celles-ci se poursuivront sur les mêmes bases et selon les mêmes principes que pour les dix États adhérents, chaque pays candidat étant évalué sur ses mérites propres.

To this end, the pace of negotiations will be maintained, and these will continue on the same basis and principles that applied to the ten acceding states with each candidate judged on its own merits.


Enfin, nos plus grandes banques, soit celles dont les capitaux propres sont supérieurs à cinq milliards de dollars, demeureront toutefois à participation multiple et l'interdiction faite à un actionnaire unique ou à un groupe d'actionnaires d'exercer le contrôle d'une grande institution financière sera maintenue, plus particulièrement en établissant des normes spécifiques à cet égard.

Finally, large banks with more than $5 billion in equity would continue to be widely held, and the prohibition against a single shareholder or a group of shareholders exercising control over a major financial institution would continue, more particularly through the establishment of specific standards in this regard.


Le plafond des ressources propres de l'Union sera maintenu au niveau actuel de 1,27 % du PNB de l'UE.

The Union's own resources ceiling shall remain at the current level of 1.27% of EU GNP.


Le plafond des ressources propres de l'Union sera maintenu au niveau actuel de 1,27 % du PNB de l'UE.

The Union's own resources ceiling shall remain at the current level of 1.27% of EU GNP.


Le plafond des ressources propres sera maintenu à 1,27 % du PNB communautaire, ce qui correspond au niveau de 1999.

The ceiling on own resources will be maintained at 1.27 % of the Community's GNP, corresponding to the 1999 level.




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propres sera maintenu ->

Date index: 2023-08-18
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