Vertaling van "propres lignes directrices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

Lignes directrices pour le calcul des fonds propres pour les risques supplémentaires dans le portefeuille de négociation
Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Utilise-t-on les lignes directrices de la Commission dans votre État membre ou a-t-il élaboré ses propres lignes directrices ?
Are the guidelines of the Commission used in your Member State or has your Member State established own guidelines?

Certains Länder ont également leurs propres lignes directrices
Some Lander also have own guidelines

Certains États membres ont publié leurs propres lignes directrices, soit de façon indépendante (comme les Pays-Bas) soit en adaptant celles de la Commission (comme l'Autriche).
Some Member States have produced guidelines of their own - either independently (e.g. Netherlands) or through adapting the Commission's guidelines (e.g. Austria).

Votre rapporteur estime que c'est indispensable car d'après lui, la Commission, en sa qualité d'autorité de concurrence apte à s'imposer ne peut pas à la fois fixer le cadre législatif sous forme de lignes directrices et ensuite être responsable de l'exécution de ses propres lignes directrices et imposer des amendes conséquentes.
This appears to be necessary because, according to the Rapporteur, as a powerful competition authority the Commission cannot simultaneously lay down the legal framework in the form of guidelines and then be responsible for implementing its own guidelines and impose extensive fines.

M. considérant que l’ancienne vice-présidente/haute représentante s’était engagée à publier au plus tard en juillet 2013 des lignes directrices sur les règles d’étiquetage à l’échelle de l’Union des produits importés en provenance de territoires situés au-delà des frontières israéliennes de 1967; considérant que, en avril 2015, une large majorité des États membres ont exprimé dans une lettre leur exaspération devant le report répété de la publication de ces lignes directrices par la VP/HR et ont pressé cette dernière de prendre des mesures; considérant que trois États membres de l’Union – le Royaume-Uni, le Danemark et la Belgique – ont publié leurs propres lignes directrices nationales sur une base volontaire;
M. whereas the former VP/HR pledged to issue EU-wide guidelines on the correct labelling of imported products originating beyond Israel’s pre-1967 borders, by July 2013; whereas, in April 2015, a clear majority of EU Member States expressed in a letter their exasperation at the repeated deferral of such guidelines being issued by the VP/HR and urged the latter to take action; whereas three EU Member States – the UK, Denmark and Belgium – have issued their own voluntary national guidelines;

Cet attachement au droit humanitaire international vaut également pour les mesures que prennent l'UE et ses États membres pour garantir le respect du droit humanitaire international dans le cadre de leurs propres activités, y compris celles de leurs propres forces, mais cet aspect n'est pas couvert par les présentes lignes directrices
Whilst the same commitment extends to measures taken by the EU and its Member States to ensure compliance with IHL in their own conduct, including by their own forces, such measures are not covered by these Guidelines

Cette méthode, conçue pour aider les États membres à développer progressivement leurs propres politiques, consiste à définir des lignes directrices, à établir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, à traduire ces lignes directrices européennes en politiques nationales et régionales et à procéder périodiquement à un suivi, une évaluation et un examen par les pairs - Conseil européen de Lisbonne, Conclusions de la présidence, 23 et 24 mars 2000.
The open method of co-ordination is designed to help Member States to develop progressively their own policies, and involves fixing guidelines, establishing quantitative and qualitative benchmarks, translating European guidelines into national and regional policies, and monitoring, evaluation and peer review - see European Council, 2000. Presidency Conclusions. Lisbon European Council, 23-24 March, 2000.

81. note que les agences ont élaboré leurs propres lignes directrices afin que les principes inscrits dans leurs règles d'exécution sur l'engagement d'agents temporaires et d'agents contractuels soient garantis, et demande à la Commission de consulter les agences lorsqu'elle élabore des lignes directrices à leur intention;
81. Acknowledges that the agencies have developed their own guidelines to ensure that principles enshrined in their implementing rules on the employment of temporary agents and contract agents are guaranteed, and calls on the Commission to consult with the agencies when developing its guidelines for them;

Chaque autorité pourrait ainsi appliquer ses propres seuils et définir ses propres lignes directrices.
Each authority would apply its own thresholds and guidelines.

Toutes les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur le retour sont à présent intégrées dans cette directive et acquerront donc force de loi dans l'avenir. Pourquoi donc le Conseil de l'Europe critique-t-il ses propres lignes directrices?
All the Council of Europe’s guidelines on return are now included in this Directive and will therefore achieve force of law in future, so why is the Council of Europe criticising its own guidelines?