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But et portée
But propre
Caractère véritable
Cas où la décision sera négative
Contenu essentiel
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Décision ressources propres
Essence
Essence et substance
Essence même
Idée maîtresse
Mode et forme
Moelle et substance
Nature et caractère véritables
Nature même
Nature vraie
Objet essentiel
Pensée
Raison interne et décisive
Vér

Traduction de «propres décisions sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


décision relative au système des ressources propres des Communautés

Decision on the system of the Communities'own resources




essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]

pith and substance [ essence and substance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant au mécanisme de correction en faveur du Royaume--Uni, il sera maintenu avec des ajustements techniques afin de neutraliser les effets d'aubaine dus aux autres modifications de la décision ressources propres et aux conséquences de l'élargissement.

The UK rebate will remain, with some technical adjustments to neutralise the windfall effects due to other changes in the own resources decision or resulting from enlargement.


M. Rey Pagtakhan: Finalement, si le député poursuit sa démarche, qu'il réfute l'accusation d'outrage et qu'il demande au Président de la Chambre de rendre sa propre décision, pourra-t-il le faire, et deuxièmement le Président sera-t-il obligé de rendre une décision?

Mr. Rey Pagtakhan: Finally, if the member pursues this issue and says I would like to argue a case of contempt, Mr. Speaker, and I would like you to make the ruling yourself—first, can it be done by the member, and second, is the speaker bound to make his ruling one way or the other?


VIA Rail, étant une société d'État, prend ses propres décisions opérationnelles sans consulter le gouvernement; ce sera donc à elle, à l'issue de ce processus, d'adapter le trajet et l'horaire de l'Océan en fonction des besoins régionaux.

VIA Rail, a crown corporation that makes its own operational decisions independent of our government, will decide on the routing and schedule of the Ocean service in the region based on the outcome of this discontinuance process.


c)dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité appropriée de l’État membre de la filiale constatent conjointement, sous forme de décision commune, conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4, que le groupe ne ...[+++]

(c)in the case of relevant capital instruments issued by a subsidiary and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual and on a consolidated basis, the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor and the appropriate authority of the Member State of the subsidiary make a joint determination taking the form of a joint decision in accordance with Article 92(3) and (4) that unless the write down or conversion power is exercised in relation ...[+++]


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J'espère que, d'ici là, les Cris seront une nation autonome et capable de prendre ses propres décisions, de faire ses propres règlements, et sera sur un pied d'égalité avec les autres peuples du monde.

I hope that between now and then the Cree will have become an autonomous and self-sufficient nation, capable of making its own decisions, making its own regulations, and that it will be on a even footing with the other peoples of the world.


Le deuxième est la protection des libertés religieuses, à savoir la garantie que les groupes religieux demeureront libres de suivre leurs croyances et de prendre leurs propres décisions au sujet du sens qu'ils donnent au mariage, conformément à ces croyances, et qu'aucune autorité religieuse ne sera obligée de célébrer des mariages qui vont à l'encontre de ses croyances.

The second is the charter protection of religious freedom, in other words, the assurance that religious groups would remain free to follow their beliefs and make their own decisions about what marriage is within those beliefs, and that no religious official can be forced to perform marriages that are contrary to his or her beliefs.


15. souligne qu'un test crucial pour la crédibilité du Conseil en ce qui concerne sa capacité à se tenir à ses propres décisions sera le refus de délivrer un visa au ministre des affaires étrangères du Zimbabwe pour lui permettre d'assister à la réunion des ministres des affaires étrangères SADC-UE à Copenhague, au début du mois de novembre 2002;

15. Underlines that a crucial test case for the Council's credibility to stick to its own decisions will be to refuse a visa to Zimbabwe's foreign minister to attend the SADC-EU foreign ministers" meeting in Copenhagen in early November 2002;


15. souligne qu'un test crucial pour la crédibilité du Conseil en ce qui concerne sa capacité à se tenir à ses propres décisions sera le refus de délivrer un visa au ministre des affaires étrangères du Zimbabwe pour lui permettre d'assister à la réunion des ministres des affaires étrangères SADC-UE à Copenhague, au début du mois de novembre;

15. Underlines that a crucial test case for the Council’s credibility to stick to its own decisions will be to refuse a visa to Zimbabwe’s foreign minister to attend the SADC-EU foreign ministers’ meeting in Copenhagen in early November;


Conformément à la décision du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres, les nouveaux États membres contribueront pleinement au financement des dépenses de l'UE à compter du premier jour de leur adhésion, puisque l'acquis en matière de ressources propres leur sera applicable dès l'adhésion.

In accordance with the Own Resources decision of 29 September 2000, the new Member States will fully contribute to the financing of the EU expenditure as from the first day of accession, since the own resources acquis will apply to the new Member States as from accession.


Conformément à la décision du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres, les nouveaux États membres contribueront pleinement au financement des dépenses de l'UE à compter du premier jour de leur adhésion, puisque l'acquis en matière de ressources propres leur sera applicable dès l'adhésion.

In accordance with the Own Resources decision of 29 September 2000, the new Member States will fully contribute to the financing of the EU expenditure as from the first day of accession, since the own resources acquis will apply to the new Member States as from accession.




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propres décisions sera ->

Date index: 2023-01-31
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