Traduction de «propres convertibles supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence de capital supplémentaire | exigence de fonds propres supplémentaire
capital add-on

exigence additionnelle de fonds propres | exigence de fonds propres pour les risques supplémentaires
incremental risk capital charge | incremental risk charge | IRC [Abbr.]

fonds propres complémentaires | fonds propres supplémentaires
additional own funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures peuvent notamment consister: à modifier et simplifier les structures juridiques ou opérationnelles de manière à ce que les fonctions critiques soient juridiquement et économiquement séparées des autres fonctions; à établir des contrats de service pour l’exercice des fonctions critiques; à plafonner les expositions au niveau individuel et agrégé; à se plier à des obligations d’information; à limiter ou à interrompre des activités en cours ou prévues; à restreindre ou empêcher la création de nouvelles activités ou de nouveaux produits; à émettre des instruments de fonds propres convertibles supplémentaires.
Such measures might include inter alia: reducing complexity through changes to legal or operational structures in order to ensure that critical functions can be legally and economically separated from other functions; drawing up service agreements to cover the provision of critical functions; limiting maximum individual and aggregate exposures; imposing reporting requirements; limiting or ceasing existing or proposed activities; restricting or preventing the development of new business lines or products; and issuing additional convertible capital instruments.

Un investisseur peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou d’autres instruments similaires qui, s’ils étaient exercés ou convertis, pourraient lui conférer des droits de vote supplémentaires ou réduire les droits de vote d’un tiers en ce qui concerne les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (appelés ci-après «droits de vote potentiels»).
An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity additional voting power or to reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (ie potential voting rights).

8. Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires visés au paragraphe 7, point a), sont investis dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportent pas de positions spéculatives.
8. Own funds, including any additional own funds as referred to in point (a) of paragraph 7, shall be invested in liquid assets or assets readily convertible to cash in the short term and shall not include speculative positions.