Vertaling van "propres complémentaires tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

fonds propres complémentaires | fonds propres supplémentaires
additional own funds

ressource propre complémentaire
additional type of own resource

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

Directives complémentaires à l'intention des coordonnateurs résidents/coordonnateurs de l'aide humanitaire sur leurs responsabilités en ce qui concerne les personnes déplacées dans leur propre pays
Supplementary Guidance to Humanitarian/Resident Coordinators on their Responsibilities in Relation to Internally Displaced Persons

programme complémentaire propre à chaque province
province-specific companion program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Le programme complémentaire de recherche pour le projet ITER devrait être financé par les contributions des États membres sur la base d'un taux d'appel appliqué au revenu national brut (RNB) de chaque État membre, tel que défini aux fins du calcul de la contribution au budget général de l'Union européenne prélevée sur les ressources propres fondées sur le RNB.
(6) The Supplementary Research Programme for the ITER project should be funded by contributions from the Member States based on a call rate applied to each Member State's Gross National Income (GNI) as defined for the purpose of calculating the GNI own resource contribution to the General Budget of the European Union.

Toutefois, le classement en tant que passif financier n’interdit pas l’utilisation d’expressions telles que «valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» et «variation de la valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» dans les états financiers d’une entité dénuée de capital apporté (comme certains fonds communs et certaines formes de trust, voir exemple d’application 7) ou l’utilisation d’informations complémentaires pour montrer que les participations totales des membres comprennent des éléments tels que des réserves, qui répondent à la définition des capitaux propres, et des instruments remboursables au gré du porteur, qui n’y répondent pas (voir exemple d’application 8).
However, classification as a financial liability does not preclude the use of descriptors such as ‘net asset value attributable to unitholders’ and ‘change in net asset value attributable to unitholders’ in the financial statements of an entity that has no contributed equity (such as some mutual funds and unit trusts, see Illustrative Example 7) or the use of additional disclosure to show that total members’ interests comprise items such as reserves that meet the definition of equity and puttable instruments that do not (see Illustrative Example 8).

(201) En ce qui concerne la relation entre le capital de la Wfa et les autres instruments afférents aux capitaux propres, le Bundesverband deutscher Banken fait valoir que l'accord de subordination défini dans le contrat-cadre entre les actionnaires de la WestLB est entaché de nullité, puisqu'à la charge des tiers. Il est en effet convenu que les réserves spéciales de la Wfa - en cas de pertes de la WestLB - ne pourraient être utilisées qu'après le reste des capitaux propres de la WestLB. On peut cependant se ranger aux arguments du gouvernement allemand et de la WestLB, qui soutiennent que l'accord porte uniquement sur la relation entre les réserves spéciales de la Wfa et les autres fonds propres de base fournis par les actionnaires (le capital initial et les réserves), mais que l'objectif n'est pas de placer le capital de la Wfa au second rang par rapport aux fonds propres complémentaires, tels que les titres participatifs et les obligations subordonnées.
(201) As to the relationship between Wfa's capital and other equity instruments, BdB claims that the subordination agreement in the covering agreement between WestLB's shareholders is void because it encroaches on the rights of third parties by laying down that, in the event of losses at WestLB that this agreement covers only the relationship between Wfa's special reserve and the other original own funds provided by shareholders, i.e. in practice nominal capital and reserves, but that there was no intention to make Wfa's capital subordinate to additional own funds like profit participation certificates and subordinated loans.

Dans la mesure où l'expression "autres fonds propres de base" recouvre des instruments de fonds propres complémentaires, tels que des titres participatifs et des prêts subordonnés, et compromet ainsi leur position, l'accord est donc un "contrat de garantie", et est par conséquent nul et non avenu.
Since the expression other liable equity capital also covers additional own funds instruments like profit participation certificates and subordinated loans and is therefore detrimental to their position, it argues that the agreement is a contract at the expense of third parties (Vertrag zu Lasten Dritter) and thus void.

2. À cette fin, le recours à des instruments tels que la mise en oeuvre conjointe, le mécanisme pour un développement propre et l'échange international des droits d'émission est complémentaire de l'action nationale, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.
2. To this effect, the use of joint implementation, the clean development mechanism and international emissions trading shall be supplemental to domestic action, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.

2. À cette fin, le recours à des instruments tels que la mise en œuvre conjointe, le mécanisme pour un développement propre et l'échange international des droits d'émission est complémentaire de l'action nationale, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.
2. To this effect, the use of Joint Implementation, the Clean Development Mechanism and international emissions trading shall be supplemental to domestic action, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.

À cette fin, le recours à des instruments tels que la mise en œuvre conjointe, le mécanisme de développement propre et l'échange international des droits d'émission doit être complémentaire de l'action interne, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.
To this effect, the use of instruments such as Joint Implementation, the Clean Development mechanism and international emissions trading must be supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.