Traduction de «propres auxiliaires lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément de fonds propres auxiliaires
ancillary own-fund insurance item | ancillary own-fund item

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entreprise d'assurance ou de réassurance fournit des informations sur la nature de l'élément de fonds propres auxiliaires et la capacité d'absorption des pertes de l'élément de fonds propres de base résultant de la conversion de cet élément de fonds propres auxiliaires lorsqu'il est appelé, notamment:
The insurance or reinsurance undertaking shall provide information regarding the nature of ancillary own-fund item and the loss absorbing capacity of the basic own-fund item into which the ancillary own-fund item converts on being called up, including the following:

la substance économique de l'élément de fonds propres auxiliaires, notamment la manière dont l'élément procure des fonds propres de base lorsqu'il a été appelé, a été pleinement prise en compte dans la demande;
the economic substance of the ancillary own-fund item, including how the item provides basic own funds once called up, has been fully reflected in the application;

Compte tenu de l'interdépendance des demandes d'approbation au titre de la directive 2009/138/CE, lorsqu'elle demande l'approbation d'un élément de fonds propres auxiliaires, l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait informer l'autorité de contrôle de l'existence d'autres demandes en cours ou prévues au cours des six prochains mois quant aux éléments visés à l'article 308 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.
Due to interdependencies between different approval applications under Directive 2009/138/EC, when applying for approval of an ancillary own-fund item the insurance or reinsurance undertaking should inform the supervisory authority of other applications concerning the items in Article 308a(1) of Directive 2009/138/EC, which are currently ongoing or foreseen within the next 6 months.

Lorsque l'autorité de contrôle est informée par une entreprise d'assurance ou de réassurance d'une réduction de la capacité d'absorption des pertes d'un élément de fonds propres auxiliaires approuvé, elle devrait revoir à la baisse le montant approuvé ou retirer son approbation de la méthode afin d'assurer la compatibilité avec cette réduction de la capacité d'absorption des pertes.
When the supervisory authority receives notification from an insurance or reinsurance undertaking that there has been a reduction in the loss-absorbency of an approved ancillary own-fund item, the supervisory authority should revise downward the approved amount or withdraw its approval of the method in order to ensure that it is consistent with that reduced loss-absorbency.

1. Lorsqu'un élément de fonds propres auxiliaires ne remplit plus les conditions selon lesquelles l'approbation d'un montant ou d'une méthode de calcul a été donnée, l'autorité de contrôle prend l'une des mesures suivantes:
1. Where an ancillary own-fund item no longer fulfils the conditions under which the approval of an amount or calculation method was granted, the supervisory authority shall decide on either of the following actions:

Plus de douze années s'étaient écoulées depuis la signature de la C.B.J.N.Q. lorsque, conformément à l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement des transports (1985-1990), sans consultation des Inuit du Nunavik, le Québec entama la construction de petites plates-formes de déchargement dans deux collectivités du Nunavik pour faciliter ses propres opérations de ravitaillement par bateau.
More than twelve years elapsed from the signing of the J.B.N.Q.A. when, pursuant to the 1985-90 Canada-Quebec Subsidiary Agreement on Transportation Development, without any consultation with the Inuit of Nunavik, Quebec commenced the construction of small off-loading pads in two communities of Nunavik to facilitate the government's own sealift operations.

Lorsque les conditions fixées au premier alinéa sont remplies, chaque entreprise d'investissement de l'Union doit disposer de systèmes permettant de suivre et de contrôler les sources de fonds propres et d'autres financements des compagnies financières holdings, entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires du groupe.
Where the criteria in the first subparagraph are met, each EU investment firm shall have in place systems to monitor and control the sources of capital and funding of all financial holding companies, investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings within the group.