Traduction de «proprement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

cul de chalut stricto sensu | cul proprement dit
codend sensu stricto

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

Chine historique [ Chine proprement dite ]
China Proper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, les mécanismes d’application doivent également s’appliquer aux chapitres CDD proprement dits
Third, enforcement mechanisms must also apply to the TSD chapters themselves

Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.
While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.

En ce qui concerne le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 75 et 74 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, s’agissant de l’appréciation proprement dite du caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, la chambre de recours de l’OHMI avait estimé que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux.
As regards the second plea, alleging infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 75 and 74 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in respect of the actual assessment of the distinctive character of the marks for which registration was sought, the Board of Appeal was of the opinion that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine.

CONSIDÉRANT que la Charte doit être appliquée en stricte conformité avec les dispositions de l'article 6 susmentionné et du titre VII de la Charte proprement dite.
WHEREAS the Charter is to be applied in strict accordance with the provisions of the aforementioned Article 6 and Title VII of the Charter itself,

8) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.
8". placing on the market" means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

Il y a un problème sur lequel je voudrais attirer l’attention, même s’il n’est pas l’objet à proprement parler du présent rapport.
There is a problem I wish to draw attention to, although it is not strictly relevant to this report.

Mais, au-delà des installations nucléaires proprement dites, il faut également tenir compte des risques liés au transport de matières nucléaires.
In addition to conventional nuclear installations, however, we must also take into account the risks related to transporting nuclear materials.

J'en viens à présent à l'instrument juridique proprement dit, le règlement, car il est exceptionnel et historique pour des raisons très spécifiques : la rapidité, immédiatement dans la foulée du Sommet de Lisbonne, et la cohérence technique que, je pense, nous saisissons et apprécions tous. Le Parlement doit s'ouvrir à de nouvelles méthodes de travail, plus imaginatives et, comme l'a dit M. Harbour, plus aventureuses.
I should also like to comment on the legal instrument – the regulation – because it is exceptional and historic and there are very special reasons: reasons of speed – post-Lisbon summit – and reasons of technical consistency which I think we all appreciate and understand. Parliament must be ready to look at new ways of working, imaginative and, as Mr Harbour says, adventurous.

Le rapport que la Commission européenne a publié le 14 mars dernier ne constitue pas, à proprement parler, une réponse aux demandes exprimées par les autorités nationales et régionales des régions ultrapériphériques.
The report published by the European Commission on 14 March 2000 is not, strictly speaking, a response to the demands of national and regional authorities in the outermost regions.

Il se peut que le système du type EEE soit considéré comme une solution du passé, mais je vous demanderais quand même si la Commission considère possible, ne serait-ce qu’en théorie, une solution du type accord EEE - pas la même, mais du même genre - comme une sorte d’incubateur pour les nouveaux États membres avant l’adhésion proprement dite, au lieu que les pays candidats aient à subir une attente disproportionnée avant la concrétisation de l’adhésion proprement dite, et je demande si la Commission partage l’idée selon laquelle ce système de type accord EEE pourrait faire baisser de façon considérable les coûts de l’élargissement et promouvoir les progrès de l’économie des pays candidats.
An arrangement such as the EEA agreement may be regarded as a solution of the past, but I would nevertheless like to ask, whether the Commission could, even in principle, consider a possible solution along the lines of the EEA agreement – not as it stands but of that nature – to be used as some sort of ’hatchery’ or incubator for the new Member States prior to actual membership, instead of the applicant countries having to wait for long periods of time before permanent membership becomes a reality. I would further like to ask, whether the Commission shares the view that this kind of arrangement, along the lines of the EEA agreement, could considerably reduce the costs of enlargement and promote the economic development of the applicant countries.