Vertaling van "proprement dite puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite
is to be regarded as an activity of the steel industry proper

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

installation proprement dite
actual installation

Chine historique [ Chine proprement dite ]
China Proper

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

achèvement de la fusion proprement dite
batch-free time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.
While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.

Le système s’appliquerait à tous les États membres puisqu’il n’est pas lié à la coopération Schengen proprement dite.
This system would apply to all Member States, as it is not linked to the Schengen cooperation as such.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, avant de passer à mon intervention proprement dite, puisque les interventions des trois premiers participants au débat de ce matin ne sont pas suivies d'une période réservée aux questions et observations, je voudrais revenir brièvement sur certains des propos tenus par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, le député d'Erie—Lincoln.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Ref.): Mr. Speaker, before I get into the text of my remarks, because there are no questions and comments for the first three speakers in this morning's debate, I would like to refer briefly to some of the comments made by the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice, the member for Erie—Lincoln.

L'Iran, qui est constitutionnellement religieux, a une solide culture islamique chiite, tandis que l'Arabie Saoudite est réputée pour être un foyer d'islam sunnite traditionaliste, à la fois sur le plan des institutions et de la religion proprement dite, puisque ce pays abrite la Mecque et Médine, qui sont les deux villes sacrées de l'Islam.
Iran, being constitutionally religious, has a strong Shi'ite Islamic culture, while Saudi Arabia is known to have a traditionalist Sunni Islam in terms of both establishment and religion, as it also harbours Mecca and Medina, which are the two holiest shrines of Islam.

Je vous invite à réagir à ces énoncés (1215) M. Bernard Shapiro: Je ne suis pas sûr de m'en souvenir parfaitement, puisque votre question est très longue, mais je vais faire de mon mieux, tout en essayant d'éviter de parler de l'enquête proprement dite.
I invite your comments on the foregoing propositions (1215) Mr. Bernard Shapiro: I'm not sure I have them all clearly in mind, since it was a very long question, but I'll do the best I can, trying at the same time to avoid talking about the inquiry itself.

Afin de pouvoir aussi juger l’ensemble du paquet, il est très important pour nous de savoir dans quelle mesure le principe de libre circulation des travailleuses et des travailleurs ne sera pas contrecarré par des modes d’imposition nationaux divergents, par des taxations différentes des cotisations même dans le cas où celles-ci alimentent des fonds de pension complémentaire professionnels, par la taxation différente des rentes proprement dites, puisque de nombreux États membres appliquent le principe EET.
In order to actually give our opinion on the overall package, it is very important for us to know to what extent the principle of the free movement of workers might not be undermined by diverging national taxation, by different taxation of contributions, including to occupational pension schemes, and by different taxation of pensions themselves, because we do have downstream taxation in many Member States.

81. Cette disposition vise simplement à rendre exécutoire une décision rendue dans un autre État membre en matière de responsabilité parentale puisque la procédure d'exécution proprement dite est réglée par le droit interne de chaque État.
81. The purpose of this provision is solely to make it possible to enforce a judgment given in another State in relation to parental responsibility since the procedure for enforcement in the strict sense is governed by each State's internal law.

Comme dans le cas du Danemark, la Commission ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la taxe proprement dite, mais a examiné les réductions de taux et les remboursements de taxes prévus dans les propositions sous l'aspect des règles relatives aux aides d'Etat, puisque ces taux et remboursements allègent la charge fiscale supportée par un certain nombre de sociétés.
As in Denmark, the Commission has not taken any stand on the tax itself, but has examined the reduced tax rates and tax refunds foreseen in the proposals under State aid rules, since they relieve a number of companies from the full tax burden they would normally have to bear.

Ce droit de facto à la dissidence est accordé aux protestants, car même si les commissions scolaires des autres régions ne sont pas protégées, et s'il s'agit par conséquent de commissions scolaires ordinaires, à cause de l'écrasante majorité, sinon de la totalité de la population, puisque dans la plupart des régions la population est composée de Canadiens français catholiques, il en résulte que les commissions scolaires proprement dites sont pratiquement entre les mains des catholiques.
That right to dissent de facto has been to Protestants, because de facto, even though the schools boards in the other regions are not protected, and therefore are really common school boards because the overwhelming majority, if not 100%, in most regions of the population has been French Canadian Roman Catholic, this means that the school board itself has basically been in the hands of Roman Catholics.