Vertaling van "proprement dit puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

cul de chalut stricto sensu | cul proprement dit
codend sensu stricto

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.
While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.

Le système s’appliquerait à tous les États membres puisqu’il n’est pas lié à la coopération Schengen proprement dite.
This system would apply to all Member States, as it is not linked to the Schengen cooperation as such.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, avant de passer à mon intervention proprement dite, puisque les interventions des trois premiers participants au débat de ce matin ne sont pas suivies d'une période réservée aux questions et observations, je voudrais revenir brièvement sur certains des propos tenus par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, le député d'Erie—Lincoln.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Ref.): Mr. Speaker, before I get into the text of my remarks, because there are no questions and comments for the first three speakers in this morning's debate, I would like to refer briefly to some of the comments made by the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice, the member for Erie—Lincoln.

Or, le parrain du projet de loi nie que ce soit le cas, soutenant que le projet de loi n'est pas une mesure de finances à proprement parler puisque les fonds du RPC ne font pas vraiment partie du Trésor.
However, the sponsor of the bill denies that this is the case on the basis that the bill is not properly a money bill since the funds of the CPP are not really part of the CRF.

Maintenant, le commandant de base n'intervient plus à proprement parler, puisque c'est cette agence qui s'en occupe.
Now there's no input from the base commander per se, given the fact that this agency is operating out there.

22. constate avec inquiétude que les défaillances du travail des autorités nationales révélées par la Cour des comptes peuvent aussi être le résultat d'un "problème et d'un conflit d'intérêts propres au système de gestion partagée proprement dit" puisque, pour obtenir le statut de contrôle unique de la Commission, les autorités nationales d'audit sont tenues d'être efficaces, alors que, parallèlement à cela, le taux d'erreur signalé doit être inférieur à 2 %, ce qui pourrait les inciter à omettre de signaler certaines irrégularités;
22. Notes with concern that the weaknesses in the work of national authorities revealed by the Court of Auditors could also be the result of ‘an inherent flaw and conflict of interest of the shared management system itself’ as in order to get single audit status from the Commission, national audit authorities are required to be effective whilst at the same time the reported error rate should be below 2 %, which could be an incentive to under–report the irregularities;

21. constate avec inquiétude que les défaillances du travail des autorités nationales révélées par la Cour des comptes peuvent aussi être le résultat d'un "problème et d'un conflit d'intérêts propres au système de gestion partagée proprement dit" puisque, pour obtenir le statut de contrôle unique de la Commission, les autorités nationales d'audit sont tenues d'être efficaces, alors que, parallèlement à cela, le taux d'erreur signalé doit être inférieur à 2 %, ce qui pourrait les inciter à omettre de signaler certaines irrégularités;
21. Notes with concern that the weaknesses in the work of national authorities revealed by the Court of Auditors could also be the result of ‘an inherent flaw and conflict of interest of the shared management system itself’as in order to get single audit status from the Commission, national audit authorities are required to be effective whilst at the same time the reported error rate should be below 2%, which could be an incentive to under-report the irregularities;

Afin de pouvoir aussi juger l’ensemble du paquet, il est très important pour nous de savoir dans quelle mesure le principe de libre circulation des travailleuses et des travailleurs ne sera pas contrecarré par des modes d’imposition nationaux divergents, par des taxations différentes des cotisations même dans le cas où celles-ci alimentent des fonds de pension complémentaire professionnels, par la taxation différente des rentes proprement dites, puisque de nombreux États membres appliquent le principe EET.
In order to actually give our opinion on the overall package, it is very important for us to know to what extent the principle of the free movement of workers might not be undermined by diverging national taxation, by different taxation of contributions, including to occupational pension schemes, and by different taxation of pensions themselves, because we do have downstream taxation in many Member States.

Mme Lori MacMullen: Je ne pense pas qu'il y ait d'écart à proprement parler, puisque je n'ai pas donné de chiffre.
Ms. Lori MacMullen: I don't believe there is a disparity, since I haven't given a number.