Traduction de «proprement dit notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu'une bonne partie du travail technique puisse être effectuée par les organismes de normalisation proprement dits, notamment par l'IETF, il faut s'assurer de l'existence de moyens adéquats pour résoudre tout désaccord technique ou politique éventuel.
Although much of the technical work may be carried out by the standards development organisations themselves, notably by the IETF, it is necessary to ensure that adequate means exist to resolve any technical or political disagreements that may arise.

D'importants progrès pourraient être réalisés en appliquant quelques mesures simples consistant, par exemple, à responsabiliser les conducteurs, à faire respecter les règles de sécurité routière en vigueur, notamment en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité, l'alcool au volant et les limites de vitesse, et à améliorer l'infrastructure routière proprement dite.
A lot can be achieved by simple measures like educating the drivers to be more responsible, enforcing the existing road safety rules e.g. related to safety belt use, drinking and driving and speed limits, and by improving the physical road infrastructure.

Pour assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement de base et des paiements connexes prévus au titre III du règlement (UE) no 1307/2013, il importe que les États membres établissent un système d’identification et d’enregistrement relatif aux droits au paiement, garantissant la traçabilité de ces droits et permettant notamment un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement de base et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au paiement à proprement parler.
In order to ensure a proper implementation of the basic payment scheme and related payments as provided for in Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States should establish an identification and registration system for payment entitlements which ensures that the payment entitlements are traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the basic payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as such.

12. rappelle que le compostage peut entraver le contrôle des gaz émis par les substances mises en décharge, ce qui peut constituer une grave menace pour l'environnement et pour l'atmosphère; qu'il convient de rappeler que le compostage proprement dit, notamment de biodéchets municipaux, exige également de protéger les eaux souterraines des lixiviats issus des usines de compostage;
12. Points out that the monitoring of gases given off by substances in landfill may be hindered during composting, which may pose a major threat to the environment and the atmosphere; it should be borne in mind that correct composting – particularly of municipal bio-waste – involves protecting groundwater against leachate from the composting plant;

En ce qui concerne le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 75 et 74 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, s’agissant de l’appréciation proprement dite du caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, la chambre de recours de l’OHMI avait estimé que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux.
As regards the second plea, alleging infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 75 and 74 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in respect of the actual assessment of the distinctive character of the marks for which registration was sought, the Board of Appeal was of the opinion that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine.

G. considérant que, s'agissant de la taxation des importations de matières premières dans l'Union, des conflits d'intérêts pourraient surgir entre le secteur de la transformation des produits de la pêche et le secteur de la pêche proprement dite, notamment pour les produits de la pêche que la flotte communautaire ne fournit pas,
G. whereas with regard to the taxation of the import of raw materials of the Union conflicting interests may arise between the fish processing industry and the extractive fishing sector, especially in the case of fishery products which are not supplied by the Community fleet,

G. considérant que, s'agissant de la taxation des importations de matières premières de l'Union, des conflits d'intérêts pourraient surgir entre le secteur de la transformation des produits de la pêche et le secteur de la pêche proprement dite, notamment pour les produits de la pêche que la flotte communautaire ne fournit pas,
G. whereas with regard to the taxation of the import of raw materials of the Union conflicting interests may arise between the fish processing industry and the extractive fishing sector, especially in the case of fishery products which are not supplied by the Community fleet,

Enfin, en ce qui concerne la mer Méditerranée proprement dite et les étangs littoraux, ainsi que les zones humides qui la bordent, il faut veiller au plus grand respect de l’environnement afin que la pêche puisse continuer à se développer, notamment dans les étangs, comme l’étang de Thau, dont il est indispensable de conserver le classement en catégorie A. Seul celui-ci en effet peut permettre la poursuite d’une exploitation extensive, avec la prise en compte constante de critères sanitaires correspondant à un milieu d’excellente qualité, en évitant toute dérive qui ne manquerait pas de se produire si on encourageait uniquement les activités hors de l’eau, notamment l’épuration des coquillages.
Finally, as regards the Mediterranean Sea itself and the coastal lagoons, as well as the wetlands around them, we must seek to ensure greater respect for the environment so that fishing can continue to develop, particularly in the lagoons, such as the Etang de Thau, whose Category A status it is absolutely essential to preserve. Only in this way is it possible to allow the continuation of extensive fishing, constantly taking into account health criteria which correspond to an environment of excellent quality, thereby avoiding any deterioration which would certainly occur if we encouraged only activities taking place out of the water, in particular the cleaning of shellfish.

La politique de l'environnement, notamment après Eureka, a mobilisé la Commission européenne qui, comme vous le savez, a soumis un cadre de mesures et de propositions au Conseil, tant en ce qui concerne les navires proprement dits et les différentes normes de construction qu'en ce qui concerne les mesures que les pays qui possèdent un littoral sont tenus de prendre.
Environmental policy, especially after EUREKA, has been a driving force at the European Commission which, as you know, has submitted a framework of measures and proposals to the Council as regards both the actual ships and their various structural specifications and the measures which coastal countries need to take.

Le principe de la reconnaissance mutuelle est utile tant du point de vue des décisions prises avant une décision finale, notamment un jugement, que sous l'angle de ces décisions finales proprement dites.
The principle of mutual recognition is valuable both with regard to decisions taken before a final decision, in particular a judgment, is taken, and with regard to such final decisions themselves.