Vertaling van "proprement dit aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accroître la visibilité des partis politiques européens pendant l'ensemble du processus électoral, de la campagne au scrutin proprement dit, aurait pour effet de renforcer la responsabilité des partis participant aux élections européennes et d'améliorer la confiance des électeurs dans ce processus.
Increasing the visibility of European political parties during the whole electoral process, from the campaign to the casting of ballots, would increase the accountability of the political parties taking part in the European electoral process and improve the trust of voters in this process.

À l’examen attentif de la question, il apparaît à la présidence que les dispositions du projet de loi — en particulier celles prévoyant que l’agence doit imposer aux organisations ouvrières de nouvelles exigences en matière de dépôt et rendre les renseignements publics — pourraient entraîner une augmentation de la charge de travail ou des charges d’exploitation, mais qu’il n’y aurait pas de dépense découlant d’une nouvelle fonction proprement dite.
In carefully reviewing this matter, it seems to the Chair that the provisions of the bill, namely the requirements for the agency to administer new filing requirements for labour organizations and making information available to the public, may result in an increased workload or operating costs but do not require spending for a new function per se.

S'il avait voulu faire payer des dépenses nationales par les circonscriptions, il aurait agi proprement. Il aurait évidemment réparti la dépense dans l'ensemble des 308 circonscriptions, au prorata des électeurs.
If the Conservative Party had wanted to make the ridings pay for national expenses, it would have acted properly and divided the expense among all 308 ridings, according to the number of voters.

Si le gouvernement avait suivi notre conseil, il aurait considérablement allégé les pressions exercées par la communauté internationale et nous aurait donné la marge de manoeuvre nécessaire pour élaborer une approche proprement canadienne aux questions liées au droit d'auteur électronique.
If the government had taken this advice, it would have alleviated a great deal of international pressure and given us the space to create a truly made in Canada approach to digital copyright issues.

Avant la débâcle qui s'est produite au Sénat, hier soir, le projet de loi aurait probablement recueilli un nombre suffisant de votes pour être adopté proprement et pour que nous puissions en parler.
Prior to last night's Senate debacle, there were probably enough votes to have this carry cleanly so we could talk about it.

- En cas de réponse positive, nous devrons en débattre mercredi soir, tout en ayant la possibilité de déposer des amendements demain - c’est-à-dire mercredi - jusqu’à 10 heures, tandis que le vote sur le rapport à proprement parler aurait lieu jeudi.
If we approve this, the consequence will be that it will be debated on Wednesday evening, with an opportunity to table amendments tomorrow – which is Wednesday – until 10 in the morning, and the vote on the report itself would be on Thursday.

À mon avis, il est juste de dire que le comité a décidé de ne pas prendre le temps qui aurait pu être nécessaire pour chercher à aboutir à une conclusion fondée sur une comparaison entre les avantages de la solution de compromis et du projet de loi proprement dit, et qu'il a fermement renvoyé la balle dans notre cour en nous retournant le projet de loi adopté avec dissidence.
I think it is fair to say that the committee decided not to take the time that might have been necessary to try to come to a conclusion on the merits of the compromise proposal versus the bill itself and that they have thrown the ball firmly back into our court by sending the bill back to us adopted, on division.

Par ailleurs, un citoyen ayant commis un délit mineur aurait du mal à accepter de devoir payer des frais de procédure largement supérieurs à l'amende proprement dite pour la simple raison que le délit a été commis dans un autre État membre.
On the other hand, it seems that it would be difficult to accept for a citizen who has committed a minor infraction that just because the offence was committed in another Member State, he or she would have to pay procedural costs far exceeding the fine itself.