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Capitaux propres
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Pays d'accueil
Pays hôte
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Règlement de Dublin
Tableau de variation des capitaux propres
Variation de la valeur nette
Variation des capitaux propres
État d'accueil
État hôte
État membre d'accueil
État membre hôte
état de l'avoir des actionnaires
état de la variation de la valeur nette
état de la variation des capitaux propres
état des capitaux propres
état des modifications dans l'avoir des actionnaires

Vertaling van "propre état membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


état des capitaux propres | état de la variation des capitaux propres | état de l'avoir des actionnaires | état des modifications dans l'avoir des actionnaires | tableau de variation des capitaux propres | variation des capitaux propres

statement of changes in shareholders' equity | statement of shareholders' equity | statement of owners' equity


état des capitaux propres | variation des capitaux propres | tableau de variation des capitaux propres | état de la variation des capitaux propres | capitaux propres

statement of shareholders' equity | statement of changes in equity | statement of changes in shareholders' equity | statement of owners' equity | statement of stockholders' equity


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


état des capitaux propres [ état de la variation des capitaux propres | tableau de variation des capitaux propres | état de l'avoir des actionnaires ]

statement of stockholders' equity [ statement of investment | statement of net worth | statement of shareholders' equity | statement of changes in shareholders' equity | statement of owners equity ]


état de la variation des capitaux propres | tableau de variation des capitaux propres | variation des capitaux propres | état de la variation de la valeur nette | variation de la valeur nette

statement of changes in net worth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, l’institution d’un État membre prend en considération les documents et rapports médicaux ainsi que les renseignements d’ordre administratif recueillis par l’institution de tout autre État membre comme s’ils avaient été établis dans son propre État membre.

However, the institution of a Member State shall take into consideration documents, medical reports and administrative information collected by the institution of any other Member State as if they had been drawn up in its own Member State.


B. considérant que l'article 9 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne dispose que les membres du Parlement européen bénéficient, sur le territoire de leur propre État membre, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur État membre;

B. whereas Article 9 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union states that Members of the European Parliament must enjoy, on the territory of their own Member State, the immunities accorded to members of the Member State’s parliament;


Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, les autorités compétentes ne peuvent remettre en cause la valeur des informations reçues d'un autre État membre via l'IMI, en tant que preuves susceptibles d'être produites dans le cadre d'une procédure administrative, au seul motif qu'elles proviennent d'un autre État membre ou qu'elles ont été reçues par voie électronique; cette autorité compétente devrait considérer ces informations au même titre que des documents analogues émanant de son propre État membre.

To ensure that the internal market functions properly, information received by a competent authority through IMI from another Member State should not be deprived of its value as evidence in administrative proceedings solely on the ground that it originated in another Member State or was received by electronic means, and it should be treated by that competent authority in the same way as similar documents originating in its Member State.


L’objectif consiste à permettre aux citoyens d’avoir accès, sans autorisation préalable et dans n’importe quel État membre, aux traitements hospitaliers et ambulatoires auxquels ils auraient également droit dans leur propre État membre, et de se faire rembourser dans une certaine mesure par leur propre système.

The aim is to enable citizens to have access, without prior authorisation and in any Member State, to those non-hospital and hospital treatments for which they would also be eligible in their own Member State, and have the costs reimbursed to them to a specified extent under their own systems.


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Les citoyens pourront recevoir dans un autre État membre tout les soins hospitaliers auxquels ils ont droit dans leur propre État membre, et être remboursés jusqu'à concurrence du montant du remboursement prévu par leur propre système.

Patients may receive all the hospital healthcare to which they are entitled in their own Member State in another Member State and be reimbursed up to the ceiling established by their own healthcare system.


La directive énonce les principes suivants: les citoyens pourront recevoir sans autorisation préalable dans un autre État membre tout les soins non hospitaliers auxquels ils ont droit dans leur propre État membre, et être remboursés jusqu'à concurrence du montant de remboursement prévu par leur propre système.

The directive establishes the following principles: patients may receive all the non-hospital healthcare to which they are entitled in their own Member State in another Member State without prior approval and be reimbursed up to the ceiling established by their own healthcare system.


Un droit individuel est ainsi clairement conféré à tout ressortissant[10] d'un État membre de recevoir un traitement égal de la part des autorités consulaires d'un autre État membre sur le territoire d'un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté.

This confers a clear individual entitlement for the citizen[10] of a Member State to be treated equally by the consular authorities of another Member State in the territory of a third country where his/her own Member State is not represented.


Tout citoyen de l'Union voyageant ou résidant dans un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté a droit à une protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout autre État membre, dans les mêmes conditions que les ressortissants dudit État membre.

A citizen of the Union travelling to or living in a third country where his or her Member State is not represented is entitled to protection by the diplomatic and consular authorities of any Member State under the same conditions as the nationals of that Member State.


5. Si la vérification ou l’enquête est effectuée par une autorité compétente sur le territoire de son propre État membre, l’autorité compétente de l’État membre qui a requis la coopération peut demander que son propre personnel accompagne le personnel effectuant la vérification ou l’enquête.

5. If the verification or investigation is carried out on the territory of one Member State by a competent authority of the same Member State, the competent authority of the Member State which has requested cooperation may request that its own officials accompany the officials carrying out the verification or investigation.


Cet arrêt a entre autres pour conséquence que les États membres seront à présent obligés de garantir qu'il existe un système commun en vue d'octroyer une aide aux étudiants impliqués dans des programmes Erasmus ou participant à des programmes à plein temps dans des pays autres que leur propre État membre.

One of the consequences of this judgment is that there will now be an obligation on all Member States to ensure that there is a common system available to give assistance to those students who are in Erasmus programmes or who are studying in full-time programmes in countries other than their own Member States.




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propre état membre ->

Date index: 2022-09-14
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