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Application propre à l'ensemble du GC
Divulgation
Information
Information fournie
Information à fournir
Installations destinées à fournir la charge de base
Juvénile
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne astreinte à fournir des sûretés
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Propre à chacun des deux sexes
Propre à chaque genre
Propre à chaque sexe
Propre à la puberté
Renseignements à fournir
Sexospécifique
Tiers astreint à fournir des renseignements
à la jeunesse
évènement particulier à un secteur
évènement propre à un secteur
événement particulier à un secteur
événement propre à un secteur

Traduction de «propre à fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propre à chaque sexe [ propre à chacun des deux sexes | sexospécifique | propre à chaque genre ]

gender-specific


événement particulier à un secteur [ événement propre à un secteur | évènement particulier à un secteur | évènement propre à un secteur ]

sectoral-specific event


application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]

Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


information | information fournie | information à fournir

disclosure


installations destinées à fournir la charge de base

base-load plants


tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


information | renseignements à fournir | divulgation

disclosure


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security


juvénile (acné-) | propre à la puberté | à la jeunesse (acné-)

juvenile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. demande au groupe de haut niveau sur les ressources propres de fournir sa première évaluation du système des ressources propres avant la fin de l'année 2014, comme cela est indiqué dans la déclaration commune jointe à la présente résolution ; attend de ce groupe qu'il formule des propositions permettant de combler les lacunes du système actuel et de poser, en tenant compte des objectifs généraux de simplicité, de transparence, d'équité et de responsabilité démocratique, les jalons d'une réforme qui sera mise en œuvre dans le cadre du prochain CFP;

4. Calls on the High Level Group on Own resources to deliver its first assessment of the own resources system by the end of 2014 as indicated in the joint declaration annexed to this resolution ; expects that this Group will deliver proposals for overcoming the deficiencies of the current system in order to pave the way for a reform -guided by the overall objectives of simplicity, transparency, equity and democratic accountability- to become operational in the next MFF;


4. demande au groupe de haut niveau sur les ressources propres de fournir sa première évaluation du système des ressources propres avant la fin de l'année 2014; attend de ce groupe qu'il formule des propositions permettant de combler les lacunes du système actuel et de poser, en tenant compte des objectifs généraux de simplicité, de transparence, d'équité et de responsabilité démocratique, les jalons d'une réforme qui sera mise en œuvre dans le cadre du prochain CFP;

4. Calls on the High Level Group on Own resources to deliver its first assessment of the own resources system by the end of 2014; expects that this Group will deliver proposals for overcoming the deficiencies of the current system in order to pave the way for a reform -guided by the overall objectives of simplicity, transparency, equity and democratic accountability- to become operational in the next MFF;


Ils sont propres à fournir une orientation approximative à titre comparatif.

They provide a rough means of comparing countries.


- Mesure: Créer un réservoir de connaissances strategiques dans le domaine de l'éco-innovation propre à fournir des statistiques, les tendances émergentes et les possibilités commerciales mondiales.

· Action: Ensure an effective, strategic knowledge resource on eco-innovation that would provide relevant statistics, and identify emerging trends and global business opportunities.


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Ce projet devrait comprendre des propositions propres à fournir de nouveaux avantages aux Européens en redoublant d’efforts pour qu’ils bénéficient des possibilités et des garanties qu’offre une Europe fondée sur l’ouverture et la solidarité.

This should include proposals to deliver further benefits for citizens by relaunching the drive to bring Europeans the opportunities and safeguards of Europe based on openness and solidarity.


2. Le CSTEP peut, de sa propre initiative, fournir des avis à la Commission sur des questions visées à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2371/2002.

2. The STECF may on its own initiative provide opinions to the Commission on issues referred to in Article 33(1) of Regulation (EC) No 2371/2002.


2. Le CSTEP peut de sa propre initiative fournir des avis à la Commission sur des questions visées à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2371/2002.

2. The STECF may on its own initiative provide opinions to the Commission on issues referred to in Article 33(1) of Regulation (EC) No 2371/2002.


32. met l'accent sur la nécessité de renforcer la capacité administrative de l'Albanie et la lutte contre l'arbitraire des actions des autorités; recommande la prise de mesures plus efficaces propres à fournir les moyens nécessaires à la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, la traite des êtres humains, le trafic d'armes et de drogue, et demande des améliorations visant à l'établissement d'un système judiciaire indépendant et efficace, en particulier la mise en place d'une juridiction performante pour le secteur administratif;

32. Stresses the necessity of improving Albania's administrative capacity and the fight against arbitrary actions by the authorities; recommends that enhanced actions be taken to provide the means needed in the fight against corruption, organised crime, trafficking in human beings, arms and drugs; and calls for improvements aimed at achieving an independent and efficient judicial system, especially the development of a functioning jurisdiction for the administrative sector;


Les mesures prévues peuvent être complétées par des techniques de modélisation propres à fournir un niveau d'information suffisant sur la qualité de l'air ambiant.

The measurements provided for may be supplemented by modelling techniques to provide an adequate level of information on ambient air quality.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement agréées pour exécuter des ordres au nom de clients, gérer une MTF, recevoir et transmettre des ordres, fournir des conseils en investissement et/ou négocier pour compte propre puissent fournir ces services aux contreparties éligibles sans devoir se conformer aux obligations prévues aux articles 18, 19 et 20, dans le cas desdits services.

The Member States shall ensure that investment firms authorised to execute orders on behalf of clients, to operate an MTF, receive and transmit orders, provide investment advice and/or to deal on own account, may provide such services to eligible counterparties without being obliged to comply with the obligations under Articles 18, 19 and 20 in respect of those services.




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propre à fournir ->

Date index: 2023-06-29
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