Vertaling van "propre valeur ajoutée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée
value-added deflator

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (ci-après la «ressource propre TVA») devrait être mise à la disposition de l'Union dans les meilleures conditions possibles, et il convient par conséquent d'établir les règles selon lesquelles les États membres mettent cette ressource à la disposition de la Commission.
1. The own resource of the Union based on a share of the value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(c) of Council Decision [./.] on the system of own resources of the European Union (hereinafter "VAT own resource") should be made available to the Union in the best possible conditions and accordingly rules should be laid down for the Member States on making that resource available to the Commission.

Le présent règlement établit les règles de calcul et de mise à disposition, en faveur de la Commission, de la ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] (ci-après la «ressource propre TVA»).
This regulation lays down rules on calculating and making available to the Commission the own resource of the Union based on a share of the value added tax (VAT), referred to in Article 2(1)(c) of Decision [../..] (hereinafter "VAT own resource").

Cette proposition incluait la création d’une nouvelle ressource propre fondée sur «une part de la taxe sur la valeur ajoutée» (TVA) sur les fournitures de biens et services, les acquisitions et importations soumises à un taux normal de TVA dans l’ensemble des États membres de l’Union (ci-après la «nouvelle ressource propre TVA»).
This proposal included the creation of a new own resource based on "a share of the Value Added Tax" (VAT) on supplies of goods and services, acquistions and importations "subject to a standard rate of VAT in every Member State" throughout the European Union (hereinafter referred to as the "new VAT own resource").

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée
Proposal for a COUNCIL REGULATION on the methods and procedure for making available the own resource based on the value added tax

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011PC0737 - EN - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011PC0737 - EN - Proposal for a COUNCIL REGULATION on the methods and procedure for making available the own resource based on the value added tax

57. se réjouit de l'approche orientée vers les résultats de la BEI, avec notamment la mise en place d'un cadre de mesure des résultats qui permet l'évaluation de la solidité des projets, de leur viabilité financière et économique, ainsi que de la propre valeur ajoutée de la BEI; demande la mise en place d'un dialogue constant avec les partenaires associés en ce qui concerne les indicateurs de mesure et la convergence des résultats obtenus;
57. Welcomes the EIB's result-oriented approach, notably with the introduction of a Result Measurement Framework which allows for the assessment of the soundness of projects, their financial and economic sustainability and the EIB's own added value; asks that a permanent dialogue on the measurement indicators and on the convergence of results achieved with the associated partners be ensured;

Le message central que la Commission doit retirer du rapport de M. Pieper est le fait que la politique de cohésion européenne apporte à l’Europe sa propre valeur ajoutée.
The central message for the Commission from Mr Pieper’s report is that European cohesion policy brings its own added value for Europe.

Nous devons nous assurer que notre marché européen crée sa propre valeur ajoutée.
We must make sure that our European market creates its own added value.

A. considérant que la fraude et l'évasion en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont non seulement une incidence sur le financement des budgets des États membres mais aussi sur le système de ressources propres de l'Union dans la mesure où toute réduction de la ressource propre qu'est la TVA doit être compensée par une augmentation de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB), aussi les distorsions causées par la fraude à la TVA affectent-elles l'équilibre général du système des ressources propres,
A. whereas value added tax (VAT) evasion and fraud not only affect the financing of Member States' budgets, but also the EU own resources system insofar as reductions in the VAT own resource have to be compensated by an increase in the gross national income (GNI) own resource and thus distortions caused by VAT fraud affect the overall balance of the own resource system,